Usufruitiere veut vendre
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condorcet
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19 janv. 2011 à 16:31
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qUELLE EST LA PART QUI LUI REVIENDRA ET QU ELLE EST CELLE POUR CHACUN DES ENFANTS ?
Cela dépend :
1-s'il s'agit d'une maison appartenant à la communauté ayant existé entre vos parents, ou d'un bien personnel de votre père ;
2-d'une donation (ou non) au dernier vivant dont votre mère pourrait bénéficier et de son option;
3- de l'âge de votre mère.
Cela dépend :
1-s'il s'agit d'une maison appartenant à la communauté ayant existé entre vos parents, ou d'un bien personnel de votre père ;
2-d'une donation (ou non) au dernier vivant dont votre mère pourrait bénéficier et de son option;
3- de l'âge de votre mère.
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en complément...
la maison est en communauté
pas de donation
ma mère a 83 ans
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condorcet
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20 janv. 2011 à 09:56
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la maison est en communauté, pas de donation, ma mère a 83 ans
Dans ce contexte, votre mère dispose :
-1 de la moitié de la maison correspondant à sa part dans la communauté ;
-2 de l'usufruit recueilli dans la succession de votre père, dont la valeur fiscale est de 20 % sur l'autre moitié dépendant de la succession.
soit 50 % + (50 % x 20 % = 10%).
Dans ce contexte, votre mère dispose :
-1 de la moitié de la maison correspondant à sa part dans la communauté ;
-2 de l'usufruit recueilli dans la succession de votre père, dont la valeur fiscale est de 20 % sur l'autre moitié dépendant de la succession.
soit 50 % + (50 % x 20 % = 10%).
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condorcet
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20 janv. 2011 à 14:20
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Et s il y avait eu une donation au dernier survivant ? Quelle aurait été la part sur la 2eme partie ?
Plusieurs options s'offraient à votre mère.
Dans votre situation familiale, celle la plus intéressante eût été de
1/4 en pleine propriété ;
3/4 en usufruit.
En + de sa part de communauté, évidemment.
En clair sur une base de 200 :
-sa part de communauté = 100
-sur la partie succession :
-100 x 1/4 = 25 en pleine propriété;
-100 x 3/4 x 20 % = 15 pour l'usufruit.
Plusieurs options s'offraient à votre mère.
Dans votre situation familiale, celle la plus intéressante eût été de
1/4 en pleine propriété ;
3/4 en usufruit.
En + de sa part de communauté, évidemment.
En clair sur une base de 200 :
-sa part de communauté = 100
-sur la partie succession :
-100 x 1/4 = 25 en pleine propriété;
-100 x 3/4 x 20 % = 15 pour l'usufruit.
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