Usufruitiere veut vendre

Résolu
sylvie.B -  
 clerc71 -
Bonjour,

mes parents ont une maison, nous sommes 5 enfants d'un même lit, mon pere est décédé et ma mère QUI A L USUFRUIT veut partir en location dans un appartement et vendre la maison. qUELLE EST LA PART QUI LUI REVIENDRA ET QU ELLE EST CELLE POUR CHACUN DES ENFANTS ? merci

6 réponses

  1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    qUELLE EST LA PART QUI LUI REVIENDRA ET QU ELLE EST CELLE POUR CHACUN DES ENFANTS ?
    Cela dépend :
    1-s'il s'agit d'une maison appartenant à la communauté ayant existé entre vos parents, ou d'un bien personnel de votre père ;
    2-d'une donation (ou non) au dernier vivant dont votre mère pourrait bénéficier et de son option;
    3- de l'âge de votre mère.
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  2. sylvie.B
     
    Merci pour votre réponse
    en complément...
    la maison est en communauté
    pas de donation
    ma mère a 83 ans
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  3. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    la maison est en communauté, pas de donation, ma mère a 83 ans
    Dans ce contexte, votre mère dispose :
    -1 de la moitié de la maison correspondant à sa part dans la communauté ;
    -2 de l'usufruit recueilli dans la succession de votre père, dont la valeur fiscale est de 20 % sur l'autre moitié dépendant de la succession.
    soit 50 % + (50 % x 20 % = 10%).
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  4. sylvie.B
     
    merci de votre réponse !
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    1. sylvie.B
       
      Et s il y avait eu une donation au dernier survivant ? Quelle aurait été la part sur la 2eme partie ?
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  6. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    Et s il y avait eu une donation au dernier survivant ? Quelle aurait été la part sur la 2eme partie ?
    Plusieurs options s'offraient à votre mère.
    Dans votre situation familiale, celle la plus intéressante eût été de
    1/4 en pleine propriété ;
    3/4 en usufruit.

    En + de sa part de communauté, évidemment.

    En clair sur une base de 200 :

    -sa part de communauté = 100

    -sur la partie succession :
    -100 x 1/4 = 25 en pleine propriété;
    -100 x 3/4 x 20 % = 15 pour l'usufruit.
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    1. clerc71
       
      Se méfier tout de même si il n'y a pas atteinete à la réserve des enfants...
      Salutations
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  7. clerc71
     
    Bonjour,
    Ne pas oublier son droit d'usage et d'habitation article 765 du code civ.
    soit 60% de 20% puis à vérifier si son usufruit ne dépasse pas sa quotité disponible...
    Cordialement
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