Succession et clause dernier vivant
Résolu
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1 réponse
Bonjour,
Il est certain que si vous n'aviez pas établi de donation entre époux (ou au dernier vivant) lors de votre premier mariage, vous n'avez aucun souci à vous faire.
Toutefois, si une telle donation existait, voyez ci-dessous :
https://www.service-public.fr
S'agissant de votre succession : en présence d'enfant(s) d'un premier lit, le conjoint survivant reçoit le quart de la succession en pleine propriété, le ou les enfant(s) recevant les 3/4.
C'est donc peu dire que dans une telle situation, si l'on veut protéger son conjoint, une donation entre époux est utile.
Enfin, oui, si vous êtes actuellement plein propriétaire de votre maison, vous pouvez la vendre sans prendre l'avis ou l'autorisation de qui que ce soit.
Cordialement.
Il est certain que si vous n'aviez pas établi de donation entre époux (ou au dernier vivant) lors de votre premier mariage, vous n'avez aucun souci à vous faire.
Toutefois, si une telle donation existait, voyez ci-dessous :
https://www.service-public.fr
S'agissant de votre succession : en présence d'enfant(s) d'un premier lit, le conjoint survivant reçoit le quart de la succession en pleine propriété, le ou les enfant(s) recevant les 3/4.
C'est donc peu dire que dans une telle situation, si l'on veut protéger son conjoint, une donation entre époux est utile.
Enfin, oui, si vous êtes actuellement plein propriétaire de votre maison, vous pouvez la vendre sans prendre l'avis ou l'autorisation de qui que ce soit.
Cordialement.