Belle-fille et l'heritage beau-parents Résolu

Question

Bonjour, 

Un cas difficile: La grande-mere est decede il y 13 ans, les 3 freres n'ont pas reussi de partager l'heritage, 1 de frere est maintenent decede et il reste sa femme (la belle-fille) sans enfants et 2 autres freres (avec 1 et 5 enfants)

Normalement l'heritage se fait par "le sang", alors l'oncle a eu droit mais comme rien n'etait regle et maintenent ca pourrais avance...est-ce que la belle fille a le droit a ce moment la comme c'est une heritage non-regle avant le deces de son mari?

Dans l'attente de vos reponses!

luna10 · Accepted Answer

Bonjour,

Sauf que l'on règle les successions dans l'ordre des décès...

Au décès de la grand-mère, il y a 13 ans, le frère (décédé à ce jour) semble avoir recueilli des droits dans la succession.
Au décès de ce frère, ces mêmes droits ont été recueillis par ses héritiers, en l'occurrence, le conjoint survivant.

Cordialement

christ · Answer

logiquement oui à savoir les close du contrat du droit de succession qu'à laisser le ou la defuinte, se raprocher de la maison de justice de votre ville
courage

Belle-fille et l'heritage beau-parents

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