Besoin d'aide pour calcul succession (vente
Résolu
nanard
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nanard -
nanard -
Bonjour,
Ma mère a 90 ans. Au décès de mon père, qui avait fait une donation au dernier vivant, elle a opté pour le 1/4 en pleine propriété.
Aujourd'hui pour régler la maison de retraite nous allons vendre sa maison.
Supposons que la maison soit vendue 100.000 €, j'aimerai savoir combien va t'elle recevoir sur cette vente. Nous sommes 8 enfants.
Merci de me dire exactement ce qui doit lui revenir, je ne suis pas sûr de la façon de calculer,
Avec tous mes remerciements
Ma mère a 90 ans. Au décès de mon père, qui avait fait une donation au dernier vivant, elle a opté pour le 1/4 en pleine propriété.
Aujourd'hui pour régler la maison de retraite nous allons vendre sa maison.
Supposons que la maison soit vendue 100.000 €, j'aimerai savoir combien va t'elle recevoir sur cette vente. Nous sommes 8 enfants.
Merci de me dire exactement ce qui doit lui revenir, je ne suis pas sûr de la façon de calculer,
Avec tous mes remerciements
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6 réponses
Bonjour,
Tout dépend à qui appartenait la maison du vivant de votre père : à votre père en bien propre ou était-ce un bien de communauté de vos parents ?
- Dans le premier cas, elle recevra 25 000 €, vous vous partagerez le reste ;
- Dans le second cas, elle recevra 50 000 € plus le quart de 50 000 (sa part sur la succession de votre père), soit en tout 62 500 €.
Cordialement.
Tout dépend à qui appartenait la maison du vivant de votre père : à votre père en bien propre ou était-ce un bien de communauté de vos parents ?
- Dans le premier cas, elle recevra 25 000 €, vous vous partagerez le reste ;
- Dans le second cas, elle recevra 50 000 € plus le quart de 50 000 (sa part sur la succession de votre père), soit en tout 62 500 €.
Cordialement.
Bonjour et merci pour votre réponse
Le bien est issu de la communauté.
Mais je croyais que l'âge de ma mère entrait en ligne de compte pour les calculs.
Est-ce que je me trompe ?
D'avance merci
Le bien est issu de la communauté.
Mais je croyais que l'âge de ma mère entrait en ligne de compte pour les calculs.
Est-ce que je me trompe ?
D'avance merci
Re-
Oui, l'âge entrerait en ligne de compte si votre mère avait bénéficié de l'usufruit sur la succession de son époux. Comme vous n'en parlez pas et que l'option 1/4 en pleine propriété est tout à fait plausible, je n'ai pas été plus loin.
Mais voici le barème (fiscal) de calcul de l'usufruit en fonction de l'âge :
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2755-valeur-de-l-usufruit-bareme-fiscal-et-administratif/
Cordialement.
Oui, l'âge entrerait en ligne de compte si votre mère avait bénéficié de l'usufruit sur la succession de son époux. Comme vous n'en parlez pas et que l'option 1/4 en pleine propriété est tout à fait plausible, je n'ai pas été plus loin.
Mais voici le barème (fiscal) de calcul de l'usufruit en fonction de l'âge :
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2755-valeur-de-l-usufruit-bareme-fiscal-et-administratif/
Cordialement.
oui excusez moi ma question n'était pas assez précise :
elle aurait opté pour 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit
donc comme elle a 90 ans
cela ferait (pour 100.000 €) 20.000 en usufruit et 80.000 en nue propriété
et après comment calcul t-on ???, je ne sais pas...
Cordialement
elle aurait opté pour 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit
donc comme elle a 90 ans
cela ferait (pour 100.000 €) 20.000 en usufruit et 80.000 en nue propriété
et après comment calcul t-on ???, je ne sais pas...
Cordialement
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Bon, alors dans ce cas, votre mère reçoit si le bien est vendu 100 000 € :
50 000 € (ce qui lui appartient dans la communauté)
+ 12 500 € (le quart en pleine propriété sur la succession de son époux)
+ 3750 € (valeur de l'usufruit sur les 3 autres quarts, votre mère étant proche de 91 ans, on va compter l'usufruit à 10%)
= 66 250 €.
Vous vous partagerez le reste.
Cordialement.
50 000 € (ce qui lui appartient dans la communauté)
+ 12 500 € (le quart en pleine propriété sur la succession de son époux)
+ 3750 € (valeur de l'usufruit sur les 3 autres quarts, votre mère étant proche de 91 ans, on va compter l'usufruit à 10%)
= 66 250 €.
Vous vous partagerez le reste.
Cordialement.
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