Un seconde mariage sans enfant
Résolu
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6 réponses
Bonjour,
Sauf dispositions particulières, la loi vous accorde le quart de la succession en pleine propriété. C'est déjà une première chose.
Ensuite, pourquoi dites-vous : "Me donner l'usufruit est impossible" ? Et bien si, c'est possible, peut-être pas pour habiter cette maison que vous ne pourrez pas entretenir mais pour la valeur que représente cet usufruit, valeur proportionnelle à votre âge, quel que soit le mode de calcul.
Il vous faut faire établir par un notaire une donation entre époux, dite aussi "au dernier vivant" qui, autre avantage, vous laisse le temps de vous "retourner".
Cordialement.
Sauf dispositions particulières, la loi vous accorde le quart de la succession en pleine propriété. C'est déjà une première chose.
Ensuite, pourquoi dites-vous : "Me donner l'usufruit est impossible" ? Et bien si, c'est possible, peut-être pas pour habiter cette maison que vous ne pourrez pas entretenir mais pour la valeur que représente cet usufruit, valeur proportionnelle à votre âge, quel que soit le mode de calcul.
Il vous faut faire établir par un notaire une donation entre époux, dite aussi "au dernier vivant" qui, autre avantage, vous laisse le temps de vous "retourner".
Cordialement.
Quel seront mes droits? pour ne pas me retrouver a la rue?
Vous ne vous retrouverez pas à la rue.
La Loi prévoit que le conjoint survivant puisse demeurer dans les lieux.
Ci-après, en copie-coller, de la fiche pratique de ce site :
"Dans le cas où le logement appartient au couple ou fait partie de la succession du défunt, le conjoint survivant (mais pas le concubin pacsé survivant) peut demander un droit viager à l'occupation. C'est-à-dire qu'il peut demeurer dans les lieux jusqu'à son décès et même donner le bien en location pour trouver un logement mieux adapté à ses besoins."
Vous ne vous retrouverez pas à la rue.
La Loi prévoit que le conjoint survivant puisse demeurer dans les lieux.
Ci-après, en copie-coller, de la fiche pratique de ce site :
"Dans le cas où le logement appartient au couple ou fait partie de la succession du défunt, le conjoint survivant (mais pas le concubin pacsé survivant) peut demander un droit viager à l'occupation. C'est-à-dire qu'il peut demeurer dans les lieux jusqu'à son décès et même donner le bien en location pour trouver un logement mieux adapté à ses besoins."
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si je comprends bien, ses enfants ne peuvent pas me mettre d'hors sans mon accord?
Vous avez tout compris.
Vous bénéficiez, jusqu'à la fin de vos jours (que je vous souhaite le plus loin possible !) du droit d'habitation du logement et d'usage du mobilier.
Ce droit ne peut être supprimé que par un testament notarié de la part de votre mari.
Donc, courage, tout n'est pas perdu.
Vous avez tout compris.
Vous bénéficiez, jusqu'à la fin de vos jours (que je vous souhaite le plus loin possible !) du droit d'habitation du logement et d'usage du mobilier.
Ce droit ne peut être supprimé que par un testament notarié de la part de votre mari.
Donc, courage, tout n'est pas perdu.
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