Un seconde mariage sans enfant
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klawa
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klawa Messages postés 4 Date d'inscription lundi 9 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2011 - 9 mai 2011 à 16:23
klawa Messages postés 4 Date d'inscription lundi 9 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2011 - 9 mai 2011 à 16:23
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6 réponses
Bonjour,
Sauf dispositions particulières, la loi vous accorde le quart de la succession en pleine propriété. C'est déjà une première chose.
Ensuite, pourquoi dites-vous : "Me donner l'usufruit est impossible" ? Et bien si, c'est possible, peut-être pas pour habiter cette maison que vous ne pourrez pas entretenir mais pour la valeur que représente cet usufruit, valeur proportionnelle à votre âge, quel que soit le mode de calcul.
Il vous faut faire établir par un notaire une donation entre époux, dite aussi "au dernier vivant" qui, autre avantage, vous laisse le temps de vous "retourner".
Cordialement.
Sauf dispositions particulières, la loi vous accorde le quart de la succession en pleine propriété. C'est déjà une première chose.
Ensuite, pourquoi dites-vous : "Me donner l'usufruit est impossible" ? Et bien si, c'est possible, peut-être pas pour habiter cette maison que vous ne pourrez pas entretenir mais pour la valeur que représente cet usufruit, valeur proportionnelle à votre âge, quel que soit le mode de calcul.
Il vous faut faire établir par un notaire une donation entre époux, dite aussi "au dernier vivant" qui, autre avantage, vous laisse le temps de vous "retourner".
Cordialement.
condorcet
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9 mai 2011 à 16:09
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Quel seront mes droits? pour ne pas me retrouver a la rue?
Vous ne vous retrouverez pas à la rue.
La Loi prévoit que le conjoint survivant puisse demeurer dans les lieux.
Ci-après, en copie-coller, de la fiche pratique de ce site :
"Dans le cas où le logement appartient au couple ou fait partie de la succession du défunt, le conjoint survivant (mais pas le concubin pacsé survivant) peut demander un droit viager à l'occupation. C'est-à-dire qu'il peut demeurer dans les lieux jusqu'à son décès et même donner le bien en location pour trouver un logement mieux adapté à ses besoins."
Vous ne vous retrouverez pas à la rue.
La Loi prévoit que le conjoint survivant puisse demeurer dans les lieux.
Ci-après, en copie-coller, de la fiche pratique de ce site :
"Dans le cas où le logement appartient au couple ou fait partie de la succession du défunt, le conjoint survivant (mais pas le concubin pacsé survivant) peut demander un droit viager à l'occupation. C'est-à-dire qu'il peut demeurer dans les lieux jusqu'à son décès et même donner le bien en location pour trouver un logement mieux adapté à ses besoins."
klawa
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9 mai 2011 à 16:06
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parce que mon mari est a hopital et il a rien prevu jusqu'a present, et c est pour cela , je dis que c'est impossible de me donner usufruit. et j ai peur de me trouver dans la rue dans peut de temps par ses enfant.
domdo76
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9 mai 2011 à 16:23
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bonjour
si vous avez déjà un notaire voyez avec lui si celui ci peut se déplacer à l'hopital pour rediger testament ou donation entre époux,
si cela n'est pas possible voyez à la moindre sortie de votre mari pour allez faire ces papiers chez un notaire
attention votre mari doit avoir toutes ses facultés mentales, un certificat medical le précisant sera un bon atout.
cordialement et bon courage
si vous avez déjà un notaire voyez avec lui si celui ci peut se déplacer à l'hopital pour rediger testament ou donation entre époux,
si cela n'est pas possible voyez à la moindre sortie de votre mari pour allez faire ces papiers chez un notaire
attention votre mari doit avoir toutes ses facultés mentales, un certificat medical le précisant sera un bon atout.
cordialement et bon courage
klawa
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9 mai 2011
9 mai 2011 à 16:14
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merci beaucoup condorcet.
si je comprends bien, ses enfant ne peuvent pas me mettre d'hors sans mon accord?
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condorcet
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9 mai 2011 à 16:18
9 mai 2011 à 16:18
si je comprends bien, ses enfants ne peuvent pas me mettre d'hors sans mon accord?
Vous avez tout compris.
Vous bénéficiez, jusqu'à la fin de vos jours (que je vous souhaite le plus loin possible !) du droit d'habitation du logement et d'usage du mobilier.
Ce droit ne peut être supprimé que par un testament notarié de la part de votre mari.
Donc, courage, tout n'est pas perdu.
Vous avez tout compris.
Vous bénéficiez, jusqu'à la fin de vos jours (que je vous souhaite le plus loin possible !) du droit d'habitation du logement et d'usage du mobilier.
Ce droit ne peut être supprimé que par un testament notarié de la part de votre mari.
Donc, courage, tout n'est pas perdu.
klawa
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9 mai 2011
9 mai 2011 à 16:23
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maintenant,je suis moins perdu avec votre aide Condorcet, et merci encore!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...