Testament séparation de bien et succession
Résolu
nini
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Modifié par nini le 14/04/2011 à 14:22
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 21 avril 2011 à 14:31
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 21 avril 2011 à 14:31
A voir également:
- Testament séparation de bien et succession
- Modele testament pour déshériter son conjoint - Guide
- Modèle de testament pour désigner un tuteur - Guide
- Décote succession bien loué - Guide
- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
- Bien indivis - Guide
4 réponses
condorcet
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21 avril 2011 à 14:31
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Le testament peut être modifié autant de fois que l'on le souhaite.
C'est le B.A. ba !
Pratique à savoir pour les familles recomposées !
Et les autres "décomposées" ou non.
C'est le B.A. ba !
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Et les autres "décomposées" ou non.
condorcet
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14 avril 2011 à 15:02
14 avril 2011 à 15:02
Le contrat séparation de bien si j'ai bien compris laisse le choix à mon futur mari l'usufruit de la totalité de mes biens ou 1/4 de mon patrimoine?
La portée du contrat de mariage sera ce que vous voudrez lui donner.
Soit les époux prévoient que le survivant recueille l'usufruit sur la totalité,soit d'autres formules à mettre en place avec l'aide de votre notaire selon vos intentions.
Est-ce qu'un testament peut légalement annuler ce choix
Evidemment non.
Un testament est un acte personnel. Son rédacteur décide ce qu'il veut.
Un contrat de mariage est un acte commun aux deux époux. Un seul ne peut décider d'en modifier les clauses. Fait et adopté par les deux signataires, seuls les mêmes personnes signataires du contrat peuvent en modifier la portée.
La portée du contrat de mariage sera ce que vous voudrez lui donner.
Soit les époux prévoient que le survivant recueille l'usufruit sur la totalité,soit d'autres formules à mettre en place avec l'aide de votre notaire selon vos intentions.
Est-ce qu'un testament peut légalement annuler ce choix
Evidemment non.
Un testament est un acte personnel. Son rédacteur décide ce qu'il veut.
Un contrat de mariage est un acte commun aux deux époux. Un seul ne peut décider d'en modifier les clauses. Fait et adopté par les deux signataires, seuls les mêmes personnes signataires du contrat peuvent en modifier la portée.
condorcet
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15 avril 2011 à 07:32
15 avril 2011 à 07:32
y-a-t-il un délai minimal pour apporter une modification à un contrat ?
Deux ans.
Deux ans.
Finalement, je suis allée revoir mon notaire. Le contrat de mariage gère la vie commune tant que les 2 conjoints sont vivants et gère la succession sauf si il y a un (des) testament(s). Tant que le mariage n'est pas fait, il peut être refait. Après le mariage, il faut effectivement 2 ans pour le modifier. Après le mariage, il est possible de faire un testament authentique (présence de 2 notaires ou 2 témoins plus un notaire) avec ou sans accord du conjoint et d'y mettre ce que l'on veut à condition que cela soit légal, par exemple déshériter un enfant est interdit mais déshériter un conjoint l'est. Le testament peut être modifié autant de fois que l'on le souhaite. Pratique à savoir pour les familles recomposées !