Donation parent-enfant
Résolu/Fermé
Bonjour,
Ma mère veut me faire une donation de près de 70 000 euros (vraisemblablement en chèque). Étant donné que les lois ont changé, est-ce que cette somme fera l'objet d'une quelconque taxe, autant de son côté que du mien ? Doit-on déclarer cette donation ? Quelles sont les démarches à suivre ?
Je vous remercie par avance de votre réponse.
Bien à vous,
AML
Ma mère veut me faire une donation de près de 70 000 euros (vraisemblablement en chèque). Étant donné que les lois ont changé, est-ce que cette somme fera l'objet d'une quelconque taxe, autant de son côté que du mien ? Doit-on déclarer cette donation ? Quelles sont les démarches à suivre ?
Je vous remercie par avance de votre réponse.
Bien à vous,
AML
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4 réponses
Pour tout savoir sur le calcul des droits de donation en 2011, vous pouvez consulter notre article droit-finances Le calcul des droits de donation. La donation parent-enfant bénéficie d'un abattement (voir notre fiche). Cordialement.
Matthieu Blanc
Rédacteur en chef de Droit-Finances
Rassuez vous Sarkozy a travaillé pour vous
150000 € d'abattement par enfant
30390 € en plus sur des somes d'argent si votre mère à moins de 65 ans
Donc ene vous privez pas de la révélation de ce tte donation qui sera précrite dans 6 ans
150000 € d'abattement par enfant
30390 € en plus sur des somes d'argent si votre mère à moins de 65 ans
Donc ene vous privez pas de la révélation de ce tte donation qui sera précrite dans 6 ans
Merci pour cette réponse, mais l'abattement dont vous parlez est pris en considération pour une donation par chèque ou vous parlez de frais de succession (Sarkozy, me semble-t-il, a exclu les frais de succession...donc, votre réponse voudrait dire que la donation d'argent par chèque est possible jusqu'à 150 000 euros exonérés d'impôts ?).
Je préfère plusieurs confirmations....on ne sait jamais !
Je préfère plusieurs confirmations....on ne sait jamais !
Bonjour,
Pourriez-vous m'en dire davantage concernant le fait d'avoir une soeur ? Sachant que la même somme est prévue pour elle..., mais ma mère aimerait la lui donner sous conditions (d'ailleurs, auriez-vous des infos à ce propos ?? les démarches à suivre ?). Dernière question : est-ce que cette donation doit se faire devant notaire, acte notarié ou un simple chèque versé sur mon compte suffit ?
Merci par avance
Pourriez-vous m'en dire davantage concernant le fait d'avoir une soeur ? Sachant que la même somme est prévue pour elle..., mais ma mère aimerait la lui donner sous conditions (d'ailleurs, auriez-vous des infos à ce propos ?? les démarches à suivre ?). Dernière question : est-ce que cette donation doit se faire devant notaire, acte notarié ou un simple chèque versé sur mon compte suffit ?
Merci par avance
Il faut tout nous dire sinon on risque de se tromper.
je vous recommande de réaliser une donation partage (acte notarié) chez un notaire afin de pouvoir employer librement chacun les sommes en question et éviter un rapport diffrérents au jour de la succession. Para ailleurs, je vous recommande de réaliser un acte notarié dans le cadre de donation sous condition dy type : emploi dans le cadre d'un investissement immobilier, ou entreprise,...
(Acte sous seing privé)
S'il n'y a pas de condition, vous pouvez réaliser une donation manuelle: une chacune et y adosser un pacte adjoint moins onéreux. A condition qu'il soit bien rédigé.
Déclaration de dons manuelle à réaliser auprès du centre des impôts
mais vous ne pouvez pas préciser de condition dans ce cas.
je vous recommande de réaliser une donation partage (acte notarié) chez un notaire afin de pouvoir employer librement chacun les sommes en question et éviter un rapport diffrérents au jour de la succession. Para ailleurs, je vous recommande de réaliser un acte notarié dans le cadre de donation sous condition dy type : emploi dans le cadre d'un investissement immobilier, ou entreprise,...
(Acte sous seing privé)
S'il n'y a pas de condition, vous pouvez réaliser une donation manuelle: une chacune et y adosser un pacte adjoint moins onéreux. A condition qu'il soit bien rédigé.
Déclaration de dons manuelle à réaliser auprès du centre des impôts
mais vous ne pouvez pas préciser de condition dans ce cas.
Bonsoir,
Je résume (afin d'éviter tout malentendu) : ma mère a deux filles. Elle souhaite faire une donation de 70 000 euros à chacune d'entre nous et ce par chèque. Si j'ai bien compris, elle peut le faire sans avoir de taxes à payer ni elle, ni nous, dans la mesure où les donations (même par chèque) de parent à enfant peuvent aller jusqu'à 150 000 euros exonérés d'impôts. Si j'ai bien compris aussi, tout ceci peut se faire sans notaire, sans centre d'impôts : il suffit de préciser à nos banques respectives la provenance de ce chèque.
Par ailleurs, ma mère souhaiterait faire une donation sous conditions à ma soeur : celle-ci vit avec un homme depuis 15 ans, et elle a eu avec lui 2 enfants. Etant donné le peu de maturité que possède ma soeur, ma mère s'inquiète à juste raison pour ses petits-enfants. Elle souhaiterait donc que la somme donnée soit utilisée en vue d'une bonne éducation et du bien être des enfants de ma soeur. Là, si j'ai bien compris : il faudrait qu'elle ait recours à un notaire afin de rédiger un acte stipulant sa volonté que cette somme soit utilisée comme elle l'entend et non comme ma soeur voudrait s'en servir.
Merci de me confirmer tout ceci.
AML
Je résume (afin d'éviter tout malentendu) : ma mère a deux filles. Elle souhaite faire une donation de 70 000 euros à chacune d'entre nous et ce par chèque. Si j'ai bien compris, elle peut le faire sans avoir de taxes à payer ni elle, ni nous, dans la mesure où les donations (même par chèque) de parent à enfant peuvent aller jusqu'à 150 000 euros exonérés d'impôts. Si j'ai bien compris aussi, tout ceci peut se faire sans notaire, sans centre d'impôts : il suffit de préciser à nos banques respectives la provenance de ce chèque.
Par ailleurs, ma mère souhaiterait faire une donation sous conditions à ma soeur : celle-ci vit avec un homme depuis 15 ans, et elle a eu avec lui 2 enfants. Etant donné le peu de maturité que possède ma soeur, ma mère s'inquiète à juste raison pour ses petits-enfants. Elle souhaiterait donc que la somme donnée soit utilisée en vue d'une bonne éducation et du bien être des enfants de ma soeur. Là, si j'ai bien compris : il faudrait qu'elle ait recours à un notaire afin de rédiger un acte stipulant sa volonté que cette somme soit utilisée comme elle l'entend et non comme ma soeur voudrait s'en servir.
Merci de me confirmer tout ceci.
AML
bonjour,
Mon mari risque de toucher une somme d'argent importante suite à la cession de l'entreprise dans laquelle il travaille et dont il est associé.
Pour éviter un paiment d'impôt sur cette somme(apparemment 30% de prélevement), nous avons entendu dire qu'il pouvait faire une donation égale à nos 3 enfants (1 majeur+2 mineurs). La somme donnée pourra t'elle être reprise si nous connaissons des difficultés financières. devront nous à ce moment là payer un impôt sur la reprise.
Pourrait on donner en avancement d"hoirie en gardant l'usufruit notre vie durant? Quelles seraient les conséquences pour nous et pour les enfants.
Nous avons pensé aussi créer une SCI familialle avec l'argent perçu. Est ce possible avec 2 mineurs? Quels serainet les avantages ou inconvénient de cette créationsur notre situation fiscale sachant que nous sommes imposables sur le revenu.
merci pour votre aide
Mon mari risque de toucher une somme d'argent importante suite à la cession de l'entreprise dans laquelle il travaille et dont il est associé.
Pour éviter un paiment d'impôt sur cette somme(apparemment 30% de prélevement), nous avons entendu dire qu'il pouvait faire une donation égale à nos 3 enfants (1 majeur+2 mineurs). La somme donnée pourra t'elle être reprise si nous connaissons des difficultés financières. devront nous à ce moment là payer un impôt sur la reprise.
Pourrait on donner en avancement d"hoirie en gardant l'usufruit notre vie durant? Quelles seraient les conséquences pour nous et pour les enfants.
Nous avons pensé aussi créer une SCI familialle avec l'argent perçu. Est ce possible avec 2 mineurs? Quels serainet les avantages ou inconvénient de cette créationsur notre situation fiscale sachant que nous sommes imposables sur le revenu.
merci pour votre aide
Ma mère de 82 ans veut nous donner à ma soeur et à moi une même somme d'argent inférieure à 30.000 € par chèque ou virement, elle ne veut pas passer chez le notaire ni payer et nous occasionner de fiscalisation est- ce possible ? Sous qu'elles conditions et quelles démarchesdoit-on faire, quels documents faut-il remplir et envoyer à qui, dans quels délais ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...