Notaire caisse de retraite du defunt
Résolu
mapf
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ALO -
ALO -
Bonjour,
Bonjour,
Mon père est décédé en mars et était retraité de la fonction publique. Ma mère est encore en vie et une donation au plus vivant existe.Moi-Même ancien agent de la fonction publique responsables des traitements, je me suis chargée d'effectuer les démarches nécessaires auprès de la caisse de retraite de mon père et ai demandé le paiement des arrérages de pension.
Un bien immobilier existant, nous avons fait appel à un notaire pour la succession. Il me demande à connaitre la caisse de retraite de mon père en me précisant que, même si j'ai effectué des démarches, il en a d'autres à effectuer.... mais je me demande lesquelles!!! Cette demande du notaire est-elle légale et que peut-il avoir à effectuer comme démarches?
L'un d'entre vous peut-il me répondre?
Merci d'avance.
marie
Bonjour,
Mon père est décédé en mars et était retraité de la fonction publique. Ma mère est encore en vie et une donation au plus vivant existe.Moi-Même ancien agent de la fonction publique responsables des traitements, je me suis chargée d'effectuer les démarches nécessaires auprès de la caisse de retraite de mon père et ai demandé le paiement des arrérages de pension.
Un bien immobilier existant, nous avons fait appel à un notaire pour la succession. Il me demande à connaitre la caisse de retraite de mon père en me précisant que, même si j'ai effectué des démarches, il en a d'autres à effectuer.... mais je me demande lesquelles!!! Cette demande du notaire est-elle légale et que peut-il avoir à effectuer comme démarches?
L'un d'entre vous peut-il me répondre?
Merci d'avance.
marie
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1 réponse
Bonjour
Le notaire en a sans doute besoin pour la déclaration de succession.
Si vos parents sont sous la séparation de biens et que les retraites ont été versées sur le compte de votre père, elles reviennent dans la succession en biens propres par ex.
Faîtes lui confiance.
Le notaire en a sans doute besoin pour la déclaration de succession.
Si vos parents sont sous la séparation de biens et que les retraites ont été versées sur le compte de votre père, elles reviennent dans la succession en biens propres par ex.
Faîtes lui confiance.
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