Donation d'une partie de bien immobilier
Résolu
Amelgane
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Cafécitron -
Cafécitron -
Bonjour,
La mère de mon épouse souhaite faire une donation à sa fille d'un bien immobillier.
Le bien est dejà issue d'une donation en indivision à son bénéfice et un autre membre de sa famille à 50%.
Mon épouse est fille unique.
A ma connaissance il est possible qu'elle puisse faire une donation à sa fille de sa partie de bien?
Pouvez vous me confirmer cela et ou sous quelles réserves?
Si oui quels sont les frais à ajouter à la donation?
Vous remerciant par avance.
Bonne journée.
La mère de mon épouse souhaite faire une donation à sa fille d'un bien immobillier.
Le bien est dejà issue d'une donation en indivision à son bénéfice et un autre membre de sa famille à 50%.
Mon épouse est fille unique.
A ma connaissance il est possible qu'elle puisse faire une donation à sa fille de sa partie de bien?
Pouvez vous me confirmer cela et ou sous quelles réserves?
Si oui quels sont les frais à ajouter à la donation?
Vous remerciant par avance.
Bonne journée.
A voir également:
- Donation d'une partie de bien immobilier
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3 réponses
Pouvez vous me confirmer cela et ou sous quelles réserves?
A priori, votre belle-mère a bénéficié d'une donation de la part de sa mère à raison de 50 %.
Généralement, l'acte contient une clause d'interdiction de donner, vendre ou hypothéquer du vivant de la donatrice ce qui ferait obstacle à toute nouvelle transmission sans le consentement de la mère de votre belle-mère.
A priori, votre belle-mère a bénéficié d'une donation de la part de sa mère à raison de 50 %.
Généralement, l'acte contient une clause d'interdiction de donner, vendre ou hypothéquer du vivant de la donatrice ce qui ferait obstacle à toute nouvelle transmission sans le consentement de la mère de votre belle-mère.
amelgane
le donateur est décédé, et la future donation serait pour la petite fille du donateur initial.
le donateur est décédé,
Le droit de retour n'ayant plus lieu d'être, la donation suivante peut se réaliser.
quels sont les frais à ajouter à la donation?
Eventuellement, des droits de donation.
Honoraires du notaire.
Faible taxe de publicité foncière.
Le droit de retour n'ayant plus lieu d'être, la donation suivante peut se réaliser.
quels sont les frais à ajouter à la donation?
Eventuellement, des droits de donation.
Honoraires du notaire.
Faible taxe de publicité foncière.
La donation peut certes être réalisée, mais il faut se poser la question de l'opportunité d'une indivision entre votre épouse et l'autre bénéficiaire de la donation (devenue héritage).
Les indivisions sont souvent source de conflit. A bien réfléchir. Même si l'indivision existe déjà sans souci, se poser la question du futur (travaux, charges...).
Les indivisions sont souvent source de conflit. A bien réfléchir. Même si l'indivision existe déjà sans souci, se poser la question du futur (travaux, charges...).
La législation juridique et financière évolue en permanence...