Donation d'une partie de bien immobilier
Résolu
Amelgane
Messages postés
1
Date d'inscription
mardi 3 mai 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
3 mai 2011
-
3 mai 2011 à 12:30
Cafécitron - 3 mai 2011 à 17:01
Cafécitron - 3 mai 2011 à 17:01
Bonjour,
La mère de mon épouse souhaite faire une donation à sa fille d'un bien immobillier.
Le bien est dejà issue d'une donation en indivision à son bénéfice et un autre membre de sa famille à 50%.
Mon épouse est fille unique.
A ma connaissance il est possible qu'elle puisse faire une donation à sa fille de sa partie de bien?
Pouvez vous me confirmer cela et ou sous quelles réserves?
Si oui quels sont les frais à ajouter à la donation?
Vous remerciant par avance.
Bonne journée.
La mère de mon épouse souhaite faire une donation à sa fille d'un bien immobillier.
Le bien est dejà issue d'une donation en indivision à son bénéfice et un autre membre de sa famille à 50%.
Mon épouse est fille unique.
A ma connaissance il est possible qu'elle puisse faire une donation à sa fille de sa partie de bien?
Pouvez vous me confirmer cela et ou sous quelles réserves?
Si oui quels sont les frais à ajouter à la donation?
Vous remerciant par avance.
Bonne journée.
A voir également:
- Donation d'une partie de bien immobilier
- Convention collective immobilier pdf - Guide
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Grille salaire immobilier 2024 - - Grilles salariales
- J'ai rayé une voiture et je suis partie - Forum Consommation
3 réponses
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 284
3 mai 2011 à 14:10
3 mai 2011 à 14:10
Pouvez vous me confirmer cela et ou sous quelles réserves?
A priori, votre belle-mère a bénéficié d'une donation de la part de sa mère à raison de 50 %.
Généralement, l'acte contient une clause d'interdiction de donner, vendre ou hypothéquer du vivant de la donatrice ce qui ferait obstacle à toute nouvelle transmission sans le consentement de la mère de votre belle-mère.
A priori, votre belle-mère a bénéficié d'une donation de la part de sa mère à raison de 50 %.
Généralement, l'acte contient une clause d'interdiction de donner, vendre ou hypothéquer du vivant de la donatrice ce qui ferait obstacle à toute nouvelle transmission sans le consentement de la mère de votre belle-mère.
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 284
3 mai 2011 à 15:38
3 mai 2011 à 15:38
le donateur est décédé,
Le droit de retour n'ayant plus lieu d'être, la donation suivante peut se réaliser.
quels sont les frais à ajouter à la donation?
Eventuellement, des droits de donation.
Honoraires du notaire.
Faible taxe de publicité foncière.
Le droit de retour n'ayant plus lieu d'être, la donation suivante peut se réaliser.
quels sont les frais à ajouter à la donation?
Eventuellement, des droits de donation.
Honoraires du notaire.
Faible taxe de publicité foncière.
La donation peut certes être réalisée, mais il faut se poser la question de l'opportunité d'une indivision entre votre épouse et l'autre bénéficiaire de la donation (devenue héritage).
Les indivisions sont souvent source de conflit. A bien réfléchir. Même si l'indivision existe déjà sans souci, se poser la question du futur (travaux, charges...).
Les indivisions sont souvent source de conflit. A bien réfléchir. Même si l'indivision existe déjà sans souci, se poser la question du futur (travaux, charges...).
3 mai 2011 à 14:45