Donation d'une partie de bien immobilier

Résolu
Amelgane Messages postés 1 Date d'inscription mardi 3 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2011 - 3 mai 2011 à 12:30
 Cafécitron - 3 mai 2011 à 17:01
Bonjour,

La mère de mon épouse souhaite faire une donation à sa fille d'un bien immobillier.
Le bien est dejà issue d'une donation en indivision à son bénéfice et un autre membre de sa famille à 50%.
Mon épouse est fille unique.
A ma connaissance il est possible qu'elle puisse faire une donation à sa fille de sa partie de bien?
Pouvez vous me confirmer cela et ou sous quelles réserves?
Si oui quels sont les frais à ajouter à la donation?

Vous remerciant par avance.

Bonne journée.

3 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
3 mai 2011 à 14:10
Pouvez vous me confirmer cela et ou sous quelles réserves?
A priori, votre belle-mère a bénéficié d'une donation de la part de sa mère à raison de 50 %.
Généralement, l'acte contient une clause d'interdiction de donner, vendre ou hypothéquer du vivant de la donatrice ce qui ferait obstacle à toute nouvelle transmission sans le consentement de la mère de votre belle-mère.
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le donateur est décédé, et la future donation serait pour la petite fille du donateur initial.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
3 mai 2011 à 15:38
le donateur est décédé,
Le droit de retour n'ayant plus lieu d'être, la donation suivante peut se réaliser.

quels sont les frais à ajouter à la donation?
Eventuellement, des droits de donation.
Honoraires du notaire.
Faible taxe de publicité foncière.
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La donation peut certes être réalisée, mais il faut se poser la question de l'opportunité d'une indivision entre votre épouse et l'autre bénéficiaire de la donation (devenue héritage).
Les indivisions sont souvent source de conflit. A bien réfléchir. Même si l'indivision existe déjà sans souci, se poser la question du futur (travaux, charges...).
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