Donation d'une partie de bien immobilier
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Amelgane
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3 mai 2011 à 12:30
Cafécitron - 3 mai 2011 à 17:01
Cafécitron - 3 mai 2011 à 17:01
A voir également:
- Donation d'une partie de bien immobilier
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Convention collective immobilier 2023 - Guide
- Bien indivis - Guide
- Agent immobilier def - Guide
- Donation avant 61 ans - Guide
3 réponses
condorcet
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jeudi 11 février 2010
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3 mai 2011 à 14:10
3 mai 2011 à 14:10
Pouvez vous me confirmer cela et ou sous quelles réserves?
A priori, votre belle-mère a bénéficié d'une donation de la part de sa mère à raison de 50 %.
Généralement, l'acte contient une clause d'interdiction de donner, vendre ou hypothéquer du vivant de la donatrice ce qui ferait obstacle à toute nouvelle transmission sans le consentement de la mère de votre belle-mère.
A priori, votre belle-mère a bénéficié d'une donation de la part de sa mère à raison de 50 %.
Généralement, l'acte contient une clause d'interdiction de donner, vendre ou hypothéquer du vivant de la donatrice ce qui ferait obstacle à toute nouvelle transmission sans le consentement de la mère de votre belle-mère.
condorcet
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3 mai 2011 à 15:38
3 mai 2011 à 15:38
le donateur est décédé,
Le droit de retour n'ayant plus lieu d'être, la donation suivante peut se réaliser.
quels sont les frais à ajouter à la donation?
Eventuellement, des droits de donation.
Honoraires du notaire.
Faible taxe de publicité foncière.
Le droit de retour n'ayant plus lieu d'être, la donation suivante peut se réaliser.
quels sont les frais à ajouter à la donation?
Eventuellement, des droits de donation.
Honoraires du notaire.
Faible taxe de publicité foncière.
La donation peut certes être réalisée, mais il faut se poser la question de l'opportunité d'une indivision entre votre épouse et l'autre bénéficiaire de la donation (devenue héritage).
Les indivisions sont souvent source de conflit. A bien réfléchir. Même si l'indivision existe déjà sans souci, se poser la question du futur (travaux, charges...).
Les indivisions sont souvent source de conflit. A bien réfléchir. Même si l'indivision existe déjà sans souci, se poser la question du futur (travaux, charges...).
3 mai 2011 à 14:45