Donation partage d'une maison
Résolu
lolo
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour,
mes parents ont faits donation partage d'une maison entre les 4 ENFANTS, 1 des enfants a souhaité racheter le bien ; il a donc fait un prêt pour la différence et chaque enfant à touché la même somme. Mon autre frère conteste ce partage, pour lui celui qui reprenait le bien aurait dû se désengager de sa part; Je ne le pense pas mais merci de m"éclairer sur ce sujet de façon que je puisse l'expliquer à mes parents
avec mes sincères remerciements par avance
mes parents ont faits donation partage d'une maison entre les 4 ENFANTS, 1 des enfants a souhaité racheter le bien ; il a donc fait un prêt pour la différence et chaque enfant à touché la même somme. Mon autre frère conteste ce partage, pour lui celui qui reprenait le bien aurait dû se désengager de sa part; Je ne le pense pas mais merci de m"éclairer sur ce sujet de façon que je puisse l'expliquer à mes parents
avec mes sincères remerciements par avance
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2 réponses
Bonjour, en cas de partage le frère qui reprend les biens doit verser à ses copartageants une soulte compensatrice, elle correspond en l'occurence aux 3/4 de la valeur du bien, 1/4 pour chaque enfant, si le bien vaut par exemple 200.000, il doit verser 50.000 à chacun des 3 copartageants
pour lui celui qui reprenait le bien aurait dû se désengager de sa part
Manifestement il n'a rien compris.
Les parents donnent leur bien à leurs 4 enfants en attribuant à chacun 1/4.
Tous se retrouvent dans l'indivision.
A tout moment l'un d'eux peut désirer s'en retirer en cédant sa part, personne n'étant tenu de demeurer dans l'indivision.
L'acquisition par l'un de la part des 3 autres le rend seul propriétaire du bien.
En recevant la somme correspondant à leurs droits (1/4 de la valeur à chacun), aucun n'est lèsé.
Cet acquéreur n'avait aucune raison de ne pas prendre sa part sous le simple prétexte qu'il souhaitait demeurer le seul propriétaire du bien donné.
En supposant que tous décident de vendre, le prix payé par l'acquéreur étranger à la famille aurait bien été réparti entre les 4 ?
Chacun récupère la contrepartie de la cession de ses droits.
Manifestement il n'a rien compris.
Les parents donnent leur bien à leurs 4 enfants en attribuant à chacun 1/4.
Tous se retrouvent dans l'indivision.
A tout moment l'un d'eux peut désirer s'en retirer en cédant sa part, personne n'étant tenu de demeurer dans l'indivision.
L'acquisition par l'un de la part des 3 autres le rend seul propriétaire du bien.
En recevant la somme correspondant à leurs droits (1/4 de la valeur à chacun), aucun n'est lèsé.
Cet acquéreur n'avait aucune raison de ne pas prendre sa part sous le simple prétexte qu'il souhaitait demeurer le seul propriétaire du bien donné.
En supposant que tous décident de vendre, le prix payé par l'acquéreur étranger à la famille aurait bien été réparti entre les 4 ?
Chacun récupère la contrepartie de la cession de ses droits.
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