Cadastre, propriétaire et indivision
Résolu
Lucane2
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Lucane2 Messages postés 34 Statut Membre -
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Bonjour,
Suite au décès de ma mère en 2010, je me suis renseigné auprès des cadastres afin de connaître les différentes parcelles et à quel nom elles étaient attribuer.
Je viens de recevoir la réponse et le nom de ma mère apparait encore sur les parcelles.
Nous sommes 3 enfants et mon père est encore parmi nous.
Pourquoi le nom de ma mère apparait-il encore sur les différentes parcelles après plus d'un an de son décès?
Quel nom doit théoriquement apparaitre? Celui de mon père ou ceux des enfants?
Qui est propriétaire de ces parcelles? (nous trois, les enfants ou mon père)
Qui doit entretenir ces parcelles?
De plus, il reste des parcelles en indivision avec ma tante, si une vente d'une de ces parcelles en indivision devait se faire, à qui iraient les bénéfices? (tante, père, enfants?)
Cordialement
Suite au décès de ma mère en 2010, je me suis renseigné auprès des cadastres afin de connaître les différentes parcelles et à quel nom elles étaient attribuer.
Je viens de recevoir la réponse et le nom de ma mère apparait encore sur les parcelles.
Nous sommes 3 enfants et mon père est encore parmi nous.
Pourquoi le nom de ma mère apparait-il encore sur les différentes parcelles après plus d'un an de son décès?
Quel nom doit théoriquement apparaitre? Celui de mon père ou ceux des enfants?
Qui est propriétaire de ces parcelles? (nous trois, les enfants ou mon père)
Qui doit entretenir ces parcelles?
De plus, il reste des parcelles en indivision avec ma tante, si une vente d'une de ces parcelles en indivision devait se faire, à qui iraient les bénéfices? (tante, père, enfants?)
Cordialement
A voir également:
- Parcelle cadastrale en indivision
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Liquidation indivision - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Parcelle cadastrale - Guide
- Stop indivision avis - Forum Donation-Succession
11 réponses
Bonsoir,
Votre Mère devait certainement être "Propriétaire" des terrains qui depuis son Décès, ceux-ci se trouvent être en INDIVIS entre votre Père et les Enfants, tous Héritiers de sa Succession.
Dans ces circonstances et tant que l'Indivision existera, le Nom de votre Mère apparaîtra "encore" sur les documents ou lorsque le Maire vous écrira pour vous inviter à participer à une réunion de Propriétaires (Usufruitier et Nu-propriétaire)...
Sur la copie des documents qui vous ont été remis par le Notaire, si la Succession a été effectuée ou sur le Plan où apparaissent les parcelles, document que le Maire vous a fait envoyer à la suite d'être allé le demander aux Services du Cadastre , vous pouvez voir et lire qu'il est écrit "Succession Indivis (Nom de votre Maman)" ou "Indivis (Nom de votre Maman)".
Sur les documents de Succession remis par le Notaire, vous avez toute l'énumération de chacun des terrains, le numéro de lot, la zone à laquelle il appartient, la superficie etc...
Votre Père a certainement l'Usufruit de tous les Biens Immobilier (terrains, maison etc.) et Mobilier (meubles, literie, vaisselle, tableau etc.)...
Vous êtes devenus Nu-propriétaire des Biens qui sont l'Usufruit de votre Père (Biens Immobilier et Mobilier).
Cordialement.
Votre Mère devait certainement être "Propriétaire" des terrains qui depuis son Décès, ceux-ci se trouvent être en INDIVIS entre votre Père et les Enfants, tous Héritiers de sa Succession.
Dans ces circonstances et tant que l'Indivision existera, le Nom de votre Mère apparaîtra "encore" sur les documents ou lorsque le Maire vous écrira pour vous inviter à participer à une réunion de Propriétaires (Usufruitier et Nu-propriétaire)...
Sur la copie des documents qui vous ont été remis par le Notaire, si la Succession a été effectuée ou sur le Plan où apparaissent les parcelles, document que le Maire vous a fait envoyer à la suite d'être allé le demander aux Services du Cadastre , vous pouvez voir et lire qu'il est écrit "Succession Indivis (Nom de votre Maman)" ou "Indivis (Nom de votre Maman)".
Sur les documents de Succession remis par le Notaire, vous avez toute l'énumération de chacun des terrains, le numéro de lot, la zone à laquelle il appartient, la superficie etc...
Votre Père a certainement l'Usufruit de tous les Biens Immobilier (terrains, maison etc.) et Mobilier (meubles, literie, vaisselle, tableau etc.)...
Vous êtes devenus Nu-propriétaire des Biens qui sont l'Usufruit de votre Père (Biens Immobilier et Mobilier).
Cordialement.
Après le décès de votre mère,avez-vous fait appel à un notaire pour la succession ? Les attestations après décès ont-elles été publiées (par le notaire) ? Tout cela est payant mais obligatoire pour que tous les services administratifs soient à jour.
Si cela n'a pas été fait, cala devra l'être au plus tard avant les formalités de vente.
En cas de vente, le prix sera réparti entre les propriétaires de la parcelle (tante + héritiers de votre mère).
Si cela n'a pas été fait, cala devra l'être au plus tard avant les formalités de vente.
En cas de vente, le prix sera réparti entre les propriétaires de la parcelle (tante + héritiers de votre mère).
non aucun notaire n'a été contacté suite à son décès. Ca va être fait si cela est obligatoire pour vendre.
Par contre, vous dites que le prix sera réparti avec ma tante et les héritiers de ma mère. Ces héritiers, ceux sont seuls les enfants ou bien les enfants et mon père?
Cordialement
Par contre, vous dites que le prix sera réparti avec ma tante et les héritiers de ma mère. Ces héritiers, ceux sont seuls les enfants ou bien les enfants et mon père?
Cordialement
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Vos parents étaient mariés sous quel régime ? ses biens ont-ils été acquis avant ou pendant le mariage ?
marié séparations de biens et puis en 2003 donation entre époux (aucune option spécifiée). Les parcelles ont été obtenu en 2006 suite au décès de mon grand-père.
Après tout décès, une déclaration de succession doit être faite. Lorsque le défunt possédait de l'immobilier, l'intervention d'un notaire est obligatoire pour justement établir les attestations après décès et que toutes les mises à jour administratives soient faites (et les droits perçus ...).
L'intervention du notaire vous aurait également permis d'avoir"noir sur blanc" la part de la succession de votre mère qui échoit à votre père et à vous-même (+ vos frères/soeurs éventuellement).
* j'ignore la situation matrimoniale de votre mère à son décès. Etait-elle encore mariée avec votre père ? Si oui, il est héritier d'une partie, et vous,les enfants de votre mère du reste. Les autres enfants de votre père, sauf testament, ne sont pas concernés.
L'intervention du notaire vous aurait également permis d'avoir"noir sur blanc" la part de la succession de votre mère qui échoit à votre père et à vous-même (+ vos frères/soeurs éventuellement).
* j'ignore la situation matrimoniale de votre mère à son décès. Etait-elle encore mariée avec votre père ? Si oui, il est héritier d'une partie, et vous,les enfants de votre mère du reste. Les autres enfants de votre père, sauf testament, ne sont pas concernés.
Les frais de notaire sont à charge de tous les héritiers ou seulement celui qui prend le rendez-vous?
Qui doit prendre rendez-vous chez le notaire? Mon père ou un des enfants?
A combien s'élève ces frais?
Qui doit prendre rendez-vous chez le notaire? Mon père ou un des enfants?
A combien s'élève ces frais?
Les frais seront répartis entre tous les héritiers.
N'importe lequel peut contacter un notaire.
Ils seront de +/- 5 % du montant du patrimoine de votre mère + frais divers + éventuellement droits de succession dus aux impôts.
N'importe lequel peut contacter un notaire.
Ils seront de +/- 5 % du montant du patrimoine de votre mère + frais divers + éventuellement droits de succession dus aux impôts.
Donc pour un patrimoine de environ 300000€ ca fait +/- 15000€ ? (san compter les divers frais)
Veuillez me confirmer ce calcul, merci
Veuillez me confirmer ce calcul, merci
Comment dire : Oh mon Dieu! Tout cela?
En tout cas, merci, vos réponses sont claires et précises.
Dernier point, du fait que nous n'habitons pas la même région, comment procéder? Si je fais la démarche, ils seront obligés de venir et inversement si c'est eux qui font la démarche.
Ensuite, faut-il avancer les frais ou seulement à la clôture du dossier, le notaire demande X€ à chacun ou à celui qui à entamer la procédure?
Est-il possible de procéder dans l'ensemble à un partage à l'amiable sans notaire?
Cordialement
En tout cas, merci, vos réponses sont claires et précises.
Dernier point, du fait que nous n'habitons pas la même région, comment procéder? Si je fais la démarche, ils seront obligés de venir et inversement si c'est eux qui font la démarche.
Ensuite, faut-il avancer les frais ou seulement à la clôture du dossier, le notaire demande X€ à chacun ou à celui qui à entamer la procédure?
Est-il possible de procéder dans l'ensemble à un partage à l'amiable sans notaire?
Cordialement
Et oui, dès qu'un notaire prend son stylo, ding ! le compteur se met en route...
Le choix du notaire est libre. pour ce qui est des trajets, si vous avez confiance les uns envers les autres et envers le notaire, une seule visite peut suffire en signant une procuration. le téléphone et les mails permettront le reste.
Le mieux serait peut-être de choisir un notaire à proximité de l'héritier le plus disponible ou celui qui a le plus d'affinité avec le juridique (même si le notaire est sensé tout faire bien.).
Le choix du notaire est libre. pour ce qui est des trajets, si vous avez confiance les uns envers les autres et envers le notaire, une seule visite peut suffire en signant une procuration. le téléphone et les mails permettront le reste.
Le mieux serait peut-être de choisir un notaire à proximité de l'héritier le plus disponible ou celui qui a le plus d'affinité avec le juridique (même si le notaire est sensé tout faire bien.).
Les frais sont payés à la fin, mais un acompte est généralement demandé (un peu comme pour le plombier:D )
Chacun doit payer sa part, peu importe qui a entamé les démarches...maintenant,s'il y en a un qui veut bien payer pour tous, on ne va pas l'en priver...
Quant à se passer du notaire,vous pouvez pour la rédaction de la déclaration, mais si vous ne vous y connaissez pas un peu, ce sera un peu complexe (détermination de l'actif, du passif, évaluations, parts de chacun...).
Et pour tout ce qui touche l'immobilier (attestations ou partages à rédiger et publier),là, non,les notaires sont les seuls à être habilités à rédiger de tels actes.
Chacun doit payer sa part, peu importe qui a entamé les démarches...maintenant,s'il y en a un qui veut bien payer pour tous, on ne va pas l'en priver...
Quant à se passer du notaire,vous pouvez pour la rédaction de la déclaration, mais si vous ne vous y connaissez pas un peu, ce sera un peu complexe (détermination de l'actif, du passif, évaluations, parts de chacun...).
Et pour tout ce qui touche l'immobilier (attestations ou partages à rédiger et publier),là, non,les notaires sont les seuls à être habilités à rédiger de tels actes.
La législation juridique et financière évolue en permanence...