Cadastre, propriétaire et indivisionRésolu

Question

Bonjour,  

Suite au décès de ma mère en 2010, je me suis renseigné auprès des cadastres afin de connaître les différentes parcelles et à quel nom elles étaient attribuer. 
Je viens de recevoir la réponse et le nom de ma mère apparait encore sur les parcelles. 
Nous sommes 3 enfants et mon père est encore parmi nous. 


Pourquoi le nom de ma mère apparait-il encore sur les différentes parcelles après plus d'un an de son décès? 
Quel nom doit théoriquement apparaitre? Celui de mon père ou ceux des enfants? 
Qui est propriétaire de ces parcelles? (nous trois, les enfants ou mon père) 
Qui doit entretenir ces parcelles? 

De plus, il reste des parcelles en indivision avec ma tante, si une vente d'une de ces parcelles en indivision devait se faire, à qui iraient les bénéfices? (tante, père, enfants?) 


Cordialement

Paris · Answer

Bonsoir,

Votre Mère devait certainement être "Propriétaire" des terrains qui depuis son Décès, ceux-ci se trouvent être en INDIVIS entre votre Père et les Enfants, tous Héritiers de sa Succession.

Dans ces circonstances et tant que l'Indivision existera, le Nom de votre Mère apparaîtra "encore" sur les documents ou lorsque le Maire vous écrira pour vous inviter à participer à une réunion de Propriétaires (Usufruitier et Nu-propriétaire)...
 
Sur la copie des documents qui vous ont été remis par le Notaire, si la Succession a été effectuée ou sur le Plan où apparaissent les parcelles, document que le Maire vous a fait envoyer à la suite d'être allé le demander aux Services du Cadastre , vous pouvez voir et lire qu'il est écrit "Succession Indivis (Nom de votre Maman)" ou "Indivis (Nom de votre Maman)".

Sur les documents de Succession  remis par le Notaire, vous avez toute l'énumération de chacun des terrains, le numéro de lot, la zone à laquelle il appartient, la superficie etc...

Votre Père a certainement l'Usufruit de tous les Biens Immobilier (terrains, maison etc.) et Mobilier (meubles, literie, vaisselle, tableau etc.)... 

Vous êtes devenus Nu-propriétaire des Biens qui sont l'Usufruit de votre Père (Biens Immobilier et Mobilier).


Cordialement.

Lucane2 · Answer

Merci pour ces renseignements.

En ce qui concerne les indivis existants avant son décès.

"De plus, il reste des parcelles en indivision avec ma tante, si une vente d'une de ces parcelles en indivision devait se faire, à qui iraient les bénéfices? (tante, père, enfants?) "

Merci

Cafécitron · Answer

Après le décès de votre mère,avez-vous fait appel à un notaire pour la succession ? Les attestations après décès ont-elles  été  publiées (par le notaire) ? Tout cela est payant mais obligatoire pour que tous les services administratifs soient à jour. 
Si  cela n'a pas été fait, cala devra l'être au plus tard avant les formalités de vente. 
En cas de vente, le prix sera réparti entre les propriétaires de la parcelle (tante + héritiers de votre mère).

Lucane2 · Answer

non aucun notaire n'a été contacté suite à son décès. Ca va être fait si cela est obligatoire pour vendre.
Par contre, vous dites que le prix sera réparti avec ma tante et les héritiers de ma mère. Ces héritiers, ceux sont seuls les enfants ou bien les enfants et mon père?

Cordialement

Lucane2 · Answer

Merci

marc.lenoir · Answer

Vos parents étaient mariés sous quel régime ? ses biens ont-ils été acquis avant ou pendant le mariage ?

Lucane2 · Answer

marié séparations de biens et puis en 2003 donation entre époux (aucune option spécifiée). Les parcelles ont été obtenu en 2006 suite au décès de mon grand-père.

Cafécitron · Answer

Après tout décès, une déclaration de succession doit être faite. Lorsque le défunt possédait de l'immobilier, l'intervention d'un notaire est obligatoire pour justement établir les attestations après décès et que toutes les mises à jour administratives soient faites (et les droits perçus ...).
L'intervention du notaire vous aurait également permis d'avoir"noir sur blanc" la part de la succession de votre mère qui échoit à votre père et à vous-même (+ vos frères/soeurs éventuellement).

* j'ignore la situation matrimoniale de votre mère à son décès. Etait-elle encore mariée avec votre père ? Si oui, il est héritier d'une partie, et vous,les enfants de votre mère du reste. Les autres enfants de votre père, sauf testament, ne sont pas concernés.

Lucane2 · Answer

Les frais de notaire sont à charge de tous les héritiers ou seulement celui qui prend le rendez-vous? 
Qui doit prendre rendez-vous chez le notaire? Mon père ou un des enfants?
A combien s'élève ces frais?

Cafécitron · Answer

Les frais seront répartis entre tous les héritiers.
N'importe lequel peut contacter un notaire.
Ils seront de +/- 5 % du montant du patrimoine de votre mère + frais divers + éventuellement droits de succession dus aux impôts.

Lucane2 · Answer

Donc pour un patrimoine de environ 300000€ ca fait +/- 15000€ ? (san compter les divers frais) 

Veuillez me confirmer ce calcul, merci

Cadastre, propriétaire et indivision

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