Entrée en usufruit / Droit de jouissance

Résolu
clochette02 - 3 mai 2011 à 11:06
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 3 mai 2011 à 12:23
Bonjour,
Suite au décès de notre père l'été dernier, nous avons hérité (les 3 enfants de lits différents) de la nue propriété et notre belle-mère de l'usufruit (testament laissé par notre père).

Elle nous refuse l'accès à la maison, sous prétexte qu'elle a l'usufruit.
Or, aucun document de succession n'a été signé à ce jour. Il me semble donc qu'elle ne bénéficie que de la jouissance gratuite du logement durant 1 an après le jour du décès de notre père.

Nous souhaitons qu'un agent immobilier, mandaté par nos soins, évalue la maison (conseil de notre notaire qui a des doutes sur la valeur estimée, réalisée par un agent immobilié mandaté par notre belle-mère), sachant que des pièces n'ont pas été déclarées aux impôts, idem sur l'estimation immobilière...
De façon à modifier le projet de succession, pour ne pas signer un document dont les élèments sont erronés. Et nous souhaitons être présents lors de ce RV. Une mesure exacte des pièces doit être réalisée pour déclaration de la surface aux impôts et déclaration sur l'acte de succession.
1/Est-elle en droit de nous refuser l'accès au logement ?
Doit-on attendre que le délai d'un an soit passé, afin qu'elle ne bénéficie plus de la jouissance gratuite du logement ?

2/L'article 600 du Code Civil stipule que l'usufruitier prend les choses dans l'état où elles sont mais il ne peut entrer en jouissance qu'après avoir fait dresser, en présence du propriétaire, ou lui dûment appelé, un inventaire des meubles et un état des immeubles sujets à l'usufruit.
Sachant qu'elle nous refuse l'accès au logement, que doit-on faire ? il est clair que dès qu'elle aura l'usufruit, nous ne rentrerons plus dans le logement.
Prendre un avocat avant la signature de l'acte de succession, voir cela avec notre notaire ou autre ?

Un huissier de justice ne pourra intervenir qu'après que nous ayons accepté la succession.

Merci par avance

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 270
3 mai 2011 à 12:23
Prendre un avocat avant la signature de l'acte de succession, voir cela avec notre notaire ou autre ?
Eu égard au contexte, mettez cette affaire entre les mains d'un avocat.
Cette personne, bénéficiaire du testament, semble prendre un malain plaisir à compliquer la situation.
Elle sèmera les embûches sur votre parcours et créera de multiples difficultés auxquelles vous ne pourrez faire face seul.
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