Succession non-résidents
Résolu
Colette
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Colette -
Colette -
Bonjour,
Ma mère résidente en France est titulaire d'une assurance vie avec un contrat ouvert après ses 70 ans. Ma soeur et moi sommes les bénéficiaires en cas de décès. Nous ne sommes pas résidentes en France. Avons nous droit à l'abattement des héritiers directs?
Merci d'avance.
Ma mère résidente en France est titulaire d'une assurance vie avec un contrat ouvert après ses 70 ans. Ma soeur et moi sommes les bénéficiaires en cas de décès. Nous ne sommes pas résidentes en France. Avons nous droit à l'abattement des héritiers directs?
Merci d'avance.
A voir également:
- Succession non-résidents
- Droit de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Droits de succession - Guide
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2 réponses
Où peut-on vérifier votre réponse affirmative.
C'est à votre compagnie d'assurance de poser la question de connaître les raisons de leur réponse négative.
Qu'elle vous démontre la différence de traitement entre un bénéficiaire de l'indemnité versée résident et celui non-résident.
Tout ayant-droit à une succession ouverte à la suite d'une personne domiciliée en France lors de son décès est fiscalement traité de la même façon selon la même règle du lien de parenté.
C'est à votre compagnie d'assurance de poser la question de connaître les raisons de leur réponse négative.
Qu'elle vous démontre la différence de traitement entre un bénéficiaire de l'indemnité versée résident et celui non-résident.
Tout ayant-droit à une succession ouverte à la suite d'une personne domiciliée en France lors de son décès est fiscalement traité de la même façon selon la même règle du lien de parenté.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il y a des mois que je pose cette question à la compagnie d' assurance vie de ma mère.
Mais je n' ai reçu aucune réponse car ils me disent que les non- résidents ne suivent pas la même fiscalité dans les cas de successions et qu' ils ne peuvent pas me dire ce qu' il en sera en cas de décès de ma mère.
Où peut-on vérifier votre réponse affirmative.
Merci d' avance.