Vente terrain d'un grand père à sa p. fille
Résolu
ter74
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Bonjour,
Un grand père peut-il vendre librement un terrain à une de ses petite fille (au tarif du marché) ? Cette vente doit elle être soumise à l'accord des enfants, voir des autres petits enfants ?
Merci
Un grand père peut-il vendre librement un terrain à une de ses petite fille (au tarif du marché) ? Cette vente doit elle être soumise à l'accord des enfants, voir des autres petits enfants ?
Merci
2 réponses
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Cette vente doit elle être soumise à l'accord des enfants, voir des autres petits enfants ?
Réponse négative tout autant que ce terrain appartienne en totalité et en pleine propriété au grand-père.
De son vivant toute personne peut librement disposer de ses biens sans devoir consulter ses futurs héritiers. -