Les discussions
Mon ex refuse de payer un pension
RésoluBonjour, mon ex refuse de payer la pension du mois d'avril et mai il me dit kil a droit de le payer dans le mois est ce vrai ou doit je porter pla...
Articles de loi à produire
Bonjour à tous, Malgré mes recherches je n'arrive pas à retrouver un post de ce forum ou un père expliquait qu'il n'avait pu voir ses enfants depu...
Mon ex-compagne veut voir mon fils
Bonjour, Je suis séparé avec deux enfants de deux compagnes différentes (oui je sais et j'aurais préféré que cela soit autrement) qui tous les deu...
Restitution de pension alimentaire
Bonjour, Aprés le rejet du pourvoi en cassation pour pourvoi abusif, le divorce est prononcé à la date du jugement de la cour d'appel donc antérieur...
Justice
Bonjour, est ce que le mari (d'origine tunisienne) peux demander à la justice le refoulement de son ex marie vers son pays, après avoir demander le di...
Cour d'appel faux
Bonjour, mon ex a fourni un faux , je m'explique mon assignation a ete envoyee a une autre adresse que la mienne de par ce fait n'ai rien recu , a...
Droit de secours
Bonjour, séparée mais pas encore divorcée, mon ex mari doit me verser un droit de secours jusqu'à la prononciation du divorce, rencontrant des di...
Ma concubine a enlevé nos enfants de lecole
Bonjour, voila ma concubine vient de me quitter d'un coup avec nos trois jeunes enfants .nous avons été reconnu en concubinage à la mairie et avons ...
Liquiidation de la communauté
Bonjour, Pour un litige m'opposant à un notaire, j'ai obtenu de précieux renseignements sur un autre forum de ce site. Pour ce faire, j'ai explicité m...
Divorce, bien immobilier et crédit
Bonjour, Mon mari et moi souhaitons divorcer. Nous avons un bien immobilier en commun dont nous sommes propriétaires et pour lequel nous n'avons pl...
Maison à partager
Bonjour, Nous avons divorcé avec mon mari en juin 2011. Depuis notre séparation, il habite notre maison, qui a été mise en vente. Mon ex-mari a re...
Mon ex ne veus pas divorcer
Bonjour, séparé depuis 12 ans, mon ex ne veut pas divorcer, après 3 demandes, que dois je faire??? ps. 13000 km nous sépare.
Garde d'enfants
Bonjour, je suis mariée depuis bientot 18ans. Il y a 8ans j'ai posé une main courrante, puis j'ai porté pleinte contre mon mari pour violences conju...
Séparation de fait
Bonjour, je suis séparée depuis 3 mois, nous avons signé un document certifiant "une séparation de fait". Mon mari me surveille, me harcèle car il v...
Pensions alimentaires impayés
Bonjour, aux jeux de la loi existe t'il un délai pour faire appliquer un jugement des affaires familiales prononcé en novembre 2005. Pensions ali...
Garde d'enfant
Bonjour, Je vous explique se que je vie aujourduit j'ai rencontre ma copine Il y'a de sa 6 mois elle été déjà enceint part mesure de sécurité j'ai r...
Perte de papier suite divorce
Bonjour, Je suis homme algérien j'ai marié avec une femme franco-algérienne en mars 2010 J'ai passé Ma vie avec elle 1 ans ici en France et ap...
Situation conflictuelle
Bonjour, le plus simplement possible pascé depuis plusieurs années un bébé qui a tout juste un an un terrain acheté pour construire il y a moins ...
Pension alimentaire jusqu'à quel âge ?
Bonjour, j'ai actuellement un appartement avec mon copain qui est déclaré seul donc le seul à avoir les aides au logement. Pour pouvoir prendre un app...
Divorce terrain maison
ma fille a achetè un t errain pour faire construire une maison avec son copain il n'etait pas maries ils divorcent qu'elle part de la maison revient ...
Elle me quitte et revient
RésoluBonjour, j'ai fait une abondons du domicile a la police mais quand je suis revenus avec ma fille ma femme et revenus et devant moi elle découpe tout ...
Séparation
Bonjour, mon frere et sa petite amie se séparent (elle est avec quelqu'un d'autre), ils sont ni mariés ni pacsés, ils ont une fille en commun. Mon fre...
Droit de visite et hospitalisation
Bonjour, je suis actuellement enceinte et je suis sensée accoucher un week-end ou mon ex a un droit de visite pour mon fils de 7 ans.Si je suis hosp...
Pension ? si 1 des 2 enfants va chez l'autre
Bonjour, Aujourd'hui mon ex-mari paye une pension pour nos 2 enfants dont j'ai la garde. Qu'advient il de la pension si un des 2 enfants retourne ch...
Refus d'alternance pour un enfant de 11 ans
Bonjour, Ma compagne est divorcée depuis 2 ans et jusqu'il y à 3 mois,elle partageait la garde du gamin de 11 ans avec le papa.Le petit a alors dema...
Ma femme me quitte
Bonjour, je suis français mariée avec une algérienne depuis NOVEMBRE 2008 en 2010 on a reçu une petite fille mais le problème sais que quand ma femme...
Revalorisation de pension alimentaire
Bonjour, Mon ex-mari ne m'a pas revaloriser la pension alimentaire pour nos 3 enfants depuis janvier 2009. Après une lettre de mon avocat à son avo...
Reception du chèque
Bonjour, voila j'ai mes parents qui ont divorcer , sa été prononcer devant le juge , il nous reste encore la maison ou mon père vit dedans , la mais...
Plainte de l'ex femme en instance de divorce
Bonjour, je voudrais savoir s'il vous plait si dans la loi française une française mariée a un français pourrait porter plainte contre le mari si c...
Problème de pension alimentaire
Bonjour à tous, Avec mon ex-femme, nous sommes séparé depuis plusieurs mois maintenant et avons entamé une procédure de divorce à l'amiable. No...
Saisie sur salaire
Bonjour, si je paye 100 euros par mois de retroactivite de pension alimentaire sur 400 euros est ce que je risque une saisie sur salaire. J ai des dou...
Allocation familliale
Bonjour, je suis en instance de divorce , ma femme est parti depuis plus dun an me laissant les 3 enfants, sauf que c'est elle qui garde les alloc...
Les droits des grands parents!
Bonjour, quels sont les droits des grands parents, pour avoir un droit de visite quelles sont les demarches?
Attestation pour divorce
Bonjour, quel est le document à remplir, j'ai une amie qui recherche un modele pour attester qu'elle s'occupe bien de des enfants et veux demander...
Partage d'une maison lors d'un divorce
Bonjour, Ma femme veut demander le divorce, nous sommes mariés sous le regime de la communauté depuis 5 ans. Avant de la connaitre, j'ai acheté un t...
L'ex d'un ami veut quitter la france
Bonjour, je viens vers vous car un ami est au plus mal. En effet il a divorcé il y a 2 ans et est papa de 2 petites filles de 3 et 5 ans. il verse u...
Convention de partage, frais
Bonjour, Mon divorce vient d'être prononcé, j'étais en instance de divorce depuis un an. Mon notaire me réclame des frais à 2.5 % pour le partage...
Pension alimentaire
Bonjour, mon ex femme a fait une revision de pension alimentaire au mois de septembre. je payais 150 euros et maintenant le juge a decide que la pensi...
Paiement pension alimentaire et arriérés
Bonjour, Je suis séparée de mon mari depuis mars 2011, nous avons signé une convention de divorce à l'amiable le 28 décembre 2011 dans laquelle il e...
Pension alimentaire
Bonjour, Divorcée depuis 4 ans, mon ex mari ne prends plus son fils depuis maintenant 2 ans.. Il s'est remarié y'a 1 an et son épouse est mère au ...
Pension alimentaire pour enfant majeur
Bonjour, voilà j'ai quatre enfants,23,19,17et 11 ans j'ai toujour payé la pension alimentaire et recu mes fils. le problème c'est que aujourd'hui mo...
Jaf et fixation de contribution alimentaire
Bonjour, Un JAF peut-il fixer une contribution alimentaire, même si Mr est absent lors de l'audience ? Est-il possible de demander l'autorité pare...
Courrier de main levée de paiement direct
Bonjour, Mon conjoint doit envoyer un courrier à un huissier pour faire une main levée de paiement direct pour une pension alimentaire. C'est s...
Garde enfants
Bonjour,je suis dévorcé j ai nationalité algerienne jai deux enfants francais ci je vais me remarié asque leur papa il peu me prendre la garde . mer...
Séparation avec enfants
Bonjour, je suis séparé depuis trois mois et mon épouse refuse de mettre un calendrier en place ( enfin elle me propose 1 week end ur 3 un mercredi...
Pel avant mariage et cassé avant divorce
Bonjour, Je suis en possesion d'un PEL ouvert en 2001.Je me suis marié en 2008.Le pel a continué d'être alimenté par MES PROPRES apports et il est à...
Besoin d'aide, pension ?
RésoluBonjour, Avec mon mari nous avons décidé de divorcer, et c'est moi qui vais rester dans la maison avec ma fille dont j'aurai la garde. Mon mari m'a...
Convocation au jaf pas convainçant
RésoluBonjour, aujourd'hui à eu lieu ma convocation devant le JAF avec la mère de mon enfant de 8moins. autant dire que je n'ai pas du tout été convaincu de...
Séparation et garde des enfants
Bonjour, je me suis séparé de ma femme et nous ne sommes ni marié ni pacsé j'ai deux enfants âgés de 15 et 3mois quel sont mes droit envers eux....
Acheter un bien immobilier à mon nom...
Bonjour, Je suis marié sous le régime de communauté des biens...malheureusement la situation de mon couple n'est pas parfaite on ce moment (risqu...