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sophiag
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20 mai 2012 à 13:01
20 mai 2012 à 13:01
Bonjour
Es ce qu'elle a déja déménager et es ce qu'elle vous a prévenue officiellement de ce déménagement ?
Es ce qu'elle a déja déménager et es ce qu'elle vous a prévenue officiellement de ce déménagement ?
sophiag
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20 mai 2012 à 13:23
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Alors, c'est une stratégie qui vaut ce qu'elle vaut, je vous la soumets:
Vous faites comme d'habitude et vous allez chercher vos enfants à l'adresse habituelle (tant que celle ci ne vous a pas avisée officiellement (courrier LAR ) de son déménagement .
Vous trouverez porte close et vous allez donc déposer plainte pour non présentation d'enfant.
Renouvelez deux trois fois vos droits de visite avec dépôt de plainte et vous saisissez le JAF pour non respect de votre droit de visite et hébergement.
Vous saisirez bien entendu le tribunal ou elle réside aujourd'hui et demandez à signaler (copies des plaintes à l'appui ) que soit signaler ce non respect du DVH accordé par jugement.
Une fois qu'elle devra signaler qu'elle a déménagée, vous demandez à ce que les frais soient entièrement à sa charge et qu'il soit aussi à sa charge de vous les amené à votre domicile et venir les rechercher. (à défaut d'en demander la garde)
Ceci , c'est la solution au cas ou elle ne signale pas son changement d'adresse un mois avant par Courrier.
La deuxième solution est de saisir le JAF pour signaler l'intention de Madame de mettre de la distance entre votre droit de visite et hébergement en vertu d'une décision de justice et de demander une modification des droits de visites et hébergement (vous mettez vos souhaits) et à charge pour Madame d'amener et venir rechercher les enfants à votre domicile.
Es ce que vous connaissez sa date de départ ?
Vous faites comme d'habitude et vous allez chercher vos enfants à l'adresse habituelle (tant que celle ci ne vous a pas avisée officiellement (courrier LAR ) de son déménagement .
Vous trouverez porte close et vous allez donc déposer plainte pour non présentation d'enfant.
Renouvelez deux trois fois vos droits de visite avec dépôt de plainte et vous saisissez le JAF pour non respect de votre droit de visite et hébergement.
Vous saisirez bien entendu le tribunal ou elle réside aujourd'hui et demandez à signaler (copies des plaintes à l'appui ) que soit signaler ce non respect du DVH accordé par jugement.
Une fois qu'elle devra signaler qu'elle a déménagée, vous demandez à ce que les frais soient entièrement à sa charge et qu'il soit aussi à sa charge de vous les amené à votre domicile et venir les rechercher. (à défaut d'en demander la garde)
Ceci , c'est la solution au cas ou elle ne signale pas son changement d'adresse un mois avant par Courrier.
La deuxième solution est de saisir le JAF pour signaler l'intention de Madame de mettre de la distance entre votre droit de visite et hébergement en vertu d'une décision de justice et de demander une modification des droits de visites et hébergement (vous mettez vos souhaits) et à charge pour Madame d'amener et venir rechercher les enfants à votre domicile.
Es ce que vous connaissez sa date de départ ?
pour la date de depart 15 aout , apres il parrait qu elle a un mois apres le changement et non avant pour m en avertire ,j avais pensé pour la deuxieme strategie mais il est deja trop tard pour le tribunal ,je ne serai recu qu en septembre par le jaf et sachant qu ils seront deja partis !!!cest la que je coince ,je serai obligé de fair les demarches la bas etant donné qu il se basent au domicile des enfants
sophiag
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20 mai 2012 à 13:44
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Pas forcement pour le tribunal, il se peut que le JAF décide que le tribunal que vous aurez alors saisie soit compétent.
C'est pourquoi je vous conseille de le tenter et d'ailleurs, avec un bon avocat, cela passerait surement .
Cela ne va vous coûtez que le timbre fiscal (35 euro) , donc, moi à votre place, je tente le coup.
Oui, je me suis trompée, c'est un mois apres, mais cela n'empêche pas qu'elle est dans l'obligation de respecter le jugement et donc de respecter le droit de visite et hébergement à l'endroit habituel. D'ou l'intérêt de porter plainte pour non présentation d'enfant et de ne pas valider ce changement en acceptant de les prendre à sa nouvelle adresse car apres, le Juge pourra valider cette nouvelle situation en laissant à votre charge les frais.
Le but étant surtout que ses tords soient reconnus (c'est un fait) et qu'elle prenne à sa charge les allez et retour pour votre DVH
C'est pourquoi je vous conseille de le tenter et d'ailleurs, avec un bon avocat, cela passerait surement .
Cela ne va vous coûtez que le timbre fiscal (35 euro) , donc, moi à votre place, je tente le coup.
Oui, je me suis trompée, c'est un mois apres, mais cela n'empêche pas qu'elle est dans l'obligation de respecter le jugement et donc de respecter le droit de visite et hébergement à l'endroit habituel. D'ou l'intérêt de porter plainte pour non présentation d'enfant et de ne pas valider ce changement en acceptant de les prendre à sa nouvelle adresse car apres, le Juge pourra valider cette nouvelle situation en laissant à votre charge les frais.
Le but étant surtout que ses tords soient reconnus (c'est un fait) et qu'elle prenne à sa charge les allez et retour pour votre DVH
20 mai 2012 à 11:16
22 mai 2012 à 15:42
22 mai 2012 à 18:02
qu as tu fait comme demarches ,ou en est tu ?