Paiement prestation compensatoire
ici-ou-la84
-
ici-ou-la84 -
ici-ou-la84 -
Bonjour,
Je me permet de vous contacter pour mon cousin qui a divorcé en juin 2009 apres 7 ans de procedure et 2 ans d'appel !!!! il a été condamné a payer a son ex femme une prestation compensatoire !!! jusque la rien de bien compliqué ..... son avocat lui a dit de ne pas s'embeter avec les "frais" qu'ils allaient attendre que son ex epouse lui "signifie le jugement" chose qui n'a jamais été faite à ce jour .... son avocat lui a également dit de payer la prestation compensatoire apres la signification du divorce et pas avant (sinon elle pourrait encaisser et aller quand meme en cassation) !!!! il y 'a 1 an il recontacte son avocat pour lui demander s'il ne va pas etre en tord de ne pas avoir payé la prestation compensatoire et son avocat lui repond "vous avez vu un huissier vous ??? alors ne vous inquietez pas" et mardi dernier il a eu la visite des gendarmes avec une date de convocation pour une plainte de son ex femme pour non paiement de prestation compensatoire
Que doit il faire ? Que risque t il a moyen terme ??? il est tres angoissé car il a peur de la garde a vue pour non paiment de cette prestation .... Pourriez vous m'orienter svp
merci
Je me permet de vous contacter pour mon cousin qui a divorcé en juin 2009 apres 7 ans de procedure et 2 ans d'appel !!!! il a été condamné a payer a son ex femme une prestation compensatoire !!! jusque la rien de bien compliqué ..... son avocat lui a dit de ne pas s'embeter avec les "frais" qu'ils allaient attendre que son ex epouse lui "signifie le jugement" chose qui n'a jamais été faite à ce jour .... son avocat lui a également dit de payer la prestation compensatoire apres la signification du divorce et pas avant (sinon elle pourrait encaisser et aller quand meme en cassation) !!!! il y 'a 1 an il recontacte son avocat pour lui demander s'il ne va pas etre en tord de ne pas avoir payé la prestation compensatoire et son avocat lui repond "vous avez vu un huissier vous ??? alors ne vous inquietez pas" et mardi dernier il a eu la visite des gendarmes avec une date de convocation pour une plainte de son ex femme pour non paiement de prestation compensatoire
Que doit il faire ? Que risque t il a moyen terme ??? il est tres angoissé car il a peur de la garde a vue pour non paiment de cette prestation .... Pourriez vous m'orienter svp
merci
A voir également:
- Paiement prestation compensatoire
- Décharge de paiement - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Calendrier paiement retraite - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Paiement en espèces en plusieurs fois - Guide
- Date paiement bourse lycee - Accueil - Etudes
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mais c'est d'eux-mêmes ou à la demande du procureur ?
NB on ne place pas les gens en garde à vue pour une question de prestation compensatoire non versée !
merci pour ces precisions mais mon cousin se pose beaucoup de question car le gendarme qui est venu lui porter la convocation etait tres "enervé" et il s'est permis de rajouter "si vous ne venez pas je viens vous chercher avec les menottes" alors que c'est une 1ere convocation et que mon cousin a bien l'intention de s'y rendre ........