Peut-on faire appel d'une décision de divorce

Isil33 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 22 mai 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2012 - 22 mai 2012 à 08:32
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 22 mai 2012 à 10:47
Bonjour,

Est-il possible de revenir sur une décision de jugement de divorce après 9 ans ?
J'aimerai faire appel sur cette décision pour faire valoir mes droits réels. A l'époque même le juge qui a instruit mon dossier avez trouvé scandaleux le comportement de mon ex-mari mais sous la pression de la menace de m'enlever les enfants si je demandais quoi que ce soit j'ai cédé. Pour expliquer à l'époque je travaillais comme exploitante agricole, sur une exploitation que nous avions acheté dont la majeure partie du financement venait d'une maison eu en héritage par sa maman, qu'il a vendu. J'ai changé de métier pour travailler sur cette exploitation, lui a l'époque travaillé comme représentant dans une entreprise. Lorsque nous avons divorcé, je me suis donc retrouvée sans travail, au RMI. Il a joué sur le fait de ma situation financière précaire pour me menacer pour les enfants, m'expliquant qu'avec sa situation, le fait qu'il était avec quelqu'un et avait un toit pour les accueillir, je n'aurais aucune chance de les avoir, tant que ma situation n'était pas arrangée. J'ai paniqué à cette idée et j'ai préféré ne rien demandé, de plus il me certifiait que comme le financement venant de son héritage je n'avais aucun droit sur l'exploitation. Je viens de parler à une amie de mon histoire et celle-ci me dit que mon ex-mari aurait abusé de ma faiblesse et qu'il n'avait aucun droit de me menacer mais surtout de me déposséder de mes droits. Elle me dit que normalement le juge aurait dû faire une évaluation des biens, soustraire à celle-ci le montant apporté par mon ex-mari, et si plus-value existante j'avais droit à la moitié, une fois les dettes communes payées. Est-ce vrai dans les faits ?
Nous avions fait un divorce à l'amiable avec avocate commune et nous étions marié sous le régime de la participation aux acquêts.
Merci par avance de bien vouloir me confirmer si je peu avoir droit à une recours ou pas ? Isil

1 réponse

sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 188
22 mai 2012 à 10:47
Bonjour
Si les biens ont été liquidés par jugement et notaire, il n'y a plus moyen de faire appel apres 9 ans.
Un conseil, allez montrer votre jugement à un notaire ou un avocat pour voir si aucune close concernant la liquidation peut etre encore instruite
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