Vente maison suite à divorce

couquy - 25 mai 2012 à 16:42
rgino Messages postés 335 Date d'inscription dimanche 4 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2024 - 26 mai 2012 à 06:49
Bonjour,

Mon conjoint et moi même avons fait bâtir une maison sur un terrain qu'il avait reçu en donation. Je possède une attestation du notaire qui stipule que le terrain est sa propriété mais que la maison nous appartient à tous les deux. Nous n'avons pas de contrat de mariage.
Que se passe t il en cas de vente de la maison si aucun de nous deux souhaitons la conserver. Je suppose que le produit de la vente devra être partagé en deux ?
Que se passe t il s'il souhaite conserver la maison ?
Merci

1 réponse

rgino Messages postés 335 Date d'inscription dimanche 4 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2024 52
26 mai 2012 à 06:49
bonjour avec les documents que vous possedez il est plus sage de se renseigner aupres d un notaire il saura vous conseiller c est plus sur ..........tenez nous au courant
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