Vente maison suite à divorce
couquy
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rgino Messages postés 359 Statut Membre -
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Bonjour,
Mon conjoint et moi même avons fait bâtir une maison sur un terrain qu'il avait reçu en donation. Je possède une attestation du notaire qui stipule que le terrain est sa propriété mais que la maison nous appartient à tous les deux. Nous n'avons pas de contrat de mariage.
Que se passe t il en cas de vente de la maison si aucun de nous deux souhaitons la conserver. Je suppose que le produit de la vente devra être partagé en deux ?
Que se passe t il s'il souhaite conserver la maison ?
Merci
Mon conjoint et moi même avons fait bâtir une maison sur un terrain qu'il avait reçu en donation. Je possède une attestation du notaire qui stipule que le terrain est sa propriété mais que la maison nous appartient à tous les deux. Nous n'avons pas de contrat de mariage.
Que se passe t il en cas de vente de la maison si aucun de nous deux souhaitons la conserver. Je suppose que le produit de la vente devra être partagé en deux ?
Que se passe t il s'il souhaite conserver la maison ?
Merci
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