Délai réponse recommandé à la partie adverse
rakanne
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22 mai 2012 à 09:34
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 22 mai 2012 à 10:44
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 22 mai 2012 à 10:44
A voir également:
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2 réponses
maylin27
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22 mai 2012 à 09:37
22 mai 2012 à 09:37
bonjour,
a qui appartient le terrain ?
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sophiag
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10 mars 2020
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22 mai 2012 à 10:44
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Bonjour
Vous attendez que le rendez vous avec votre avocate et c'est à votre avocate de formuler sa réponse.
D'ailleurs, vous lui faites un courrier en lui indiquant le nom de votre avocate et lui demander de bien vouloir formuler toutes ses demandes à son intention
Vous attendez que le rendez vous avec votre avocate et c'est à votre avocate de formuler sa réponse.
D'ailleurs, vous lui faites un courrier en lui indiquant le nom de votre avocate et lui demander de bien vouloir formuler toutes ses demandes à son intention
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 mai 2012 à 10:25
Le terrain est un leg de mon beau-père à son fils mais le notaire a évalué le terain séparément de la maison, je ne réclame pas la'attribution de cette dernière mais de ne pas être jetée à la rue et de pouvoir nous reloger avec nos enfants.
Merci de vous intéresser à mon problème ce qui m'importe surtout c'est de connaître les délais légaux de réponse pour que l'affaire ne doit pas entendu sans objections
Anne