Vol entre époux
FL.1972
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FL.1972 Messages postés 36 Statut Membre -
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Bonjour,
-paraitrait il qu'il n'existe pas de vol entre époux pendant une séparation (divorce) avant que la liquidation matrimoniale soit lancé et mise en application, même si on a les traces des virements des épurations des compte durant cette séparation...
-ainsi que le détournement durant notre union...
qu'en est il exactement?
merci d'avance par vos éclaircissements...
-paraitrait il qu'il n'existe pas de vol entre époux pendant une séparation (divorce) avant que la liquidation matrimoniale soit lancé et mise en application, même si on a les traces des virements des épurations des compte durant cette séparation...
-ainsi que le détournement durant notre union...
qu'en est il exactement?
merci d'avance par vos éclaircissements...
A voir également:
- Vol entre époux pendant divorce
- Donation universelle entre époux prix - Guide
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Frais de succession entre époux - Guide
- Plainte contre inconnu pour vol - Guide
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3 réponses
Bonjour,
(copiez-collez le lien mis entre les flèches)
==> http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=3549CEA81150BD8D23E759770D93F7F5.tpdjo17v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006165325&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20120518 <==
Au revoir,
(copiez-collez le lien mis entre les flèches)
==> http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=3549CEA81150BD8D23E759770D93F7F5.tpdjo17v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006165325&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20120518 <==
Au revoir,
Bonjour
Je suppose que votre conjoint (e) a pris sur le compte commun ?
Vous versez les traces de ces virement pour la liquidation au juge afin qu'il les reporte à la communauté.
Parlez en à votre avocat. De combien sont les montants ?
Je suppose que votre conjoint (e) a pris sur le compte commun ?
Vous versez les traces de ces virement pour la liquidation au juge afin qu'il les reporte à la communauté.
Parlez en à votre avocat. De combien sont les montants ?
bonjour,
sur le cpt commun, elle épuré pt dans mon dos avec pas grand choses, ça c'est ue choses.
mais fermeture des autres comptes à son nom (qu'on a un peu garni ensemble) et radiant mes procurations sur chacun des comptes. et j'ai une suspicion qu'elle est mis une partie de son salaire sur des compte dont je n'est pas eu connaissance (cela m'est venu a l'esprit en prenant connaissance de ses revenus cité dvt le jaf...)
sur le cpt commun, elle épuré pt dans mon dos avec pas grand choses, ça c'est ue choses.
mais fermeture des autres comptes à son nom (qu'on a un peu garni ensemble) et radiant mes procurations sur chacun des comptes. et j'ai une suspicion qu'elle est mis une partie de son salaire sur des compte dont je n'est pas eu connaissance (cela m'est venu a l'esprit en prenant connaissance de ses revenus cité dvt le jaf...)
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