Vol entre époux

FL.1972 Messages postés 32 Date d'inscription jeudi 17 mai 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2016 - 18 mai 2012 à 00:55
FL.1972 Messages postés 32 Date d'inscription jeudi 17 mai 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2016 - 21 mai 2012 à 00:17
Bonjour,

-paraitrait il qu'il n'existe pas de vol entre époux pendant une séparation (divorce) avant que la liquidation matrimoniale soit lancé et mise en application, même si on a les traces des virements des épurations des compte durant cette séparation...
-ainsi que le détournement durant notre union...

qu'en est il exactement?

merci d'avance par vos éclaircissements...

3 réponses

Bonjour,

(copiez-collez le lien mis entre les flèches)

==> http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=3549CEA81150BD8D23E759770D93F7F5.tpdjo17v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006165325&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20120518 <==


Au revoir,
2
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 188
18 mai 2012 à 06:03
Bonjour
Je suppose que votre conjoint (e) a pris sur le compte commun ?
Vous versez les traces de ces virement pour la liquidation au juge afin qu'il les reporte à la communauté.
Parlez en à votre avocat. De combien sont les montants ?
0
FL.1972 Messages postés 32 Date d'inscription jeudi 17 mai 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2016
21 mai 2012 à 00:17
bonjour,
sur le cpt commun, elle épuré pt dans mon dos avec pas grand choses, ça c'est ue choses.
mais fermeture des autres comptes à son nom (qu'on a un peu garni ensemble) et radiant mes procurations sur chacun des comptes. et j'ai une suspicion qu'elle est mis une partie de son salaire sur des compte dont je n'est pas eu connaissance (cela m'est venu a l'esprit en prenant connaissance de ses revenus cité dvt le jaf...)
0