Le rôle du tribunal
Bonjour, Bientôt 1 an que mon époux m'a demandé le divorce. Nous sommes séparés de corps, depuis lors aucune nouvelles, aucun jugement n'est tombé...
Bonjour, Bientôt 1 an que mon époux m'a demandé le divorce. Nous sommes séparés de corps, depuis lors aucune nouvelles, aucun jugement n'est tombé...
Bonjour, Voilà je me suis mariée au régime légal de la communauté réduit aux acquets, j'ai revendu ma maison qui est un bien propre m'appartenant, ...
Bonjour, Je voudrais savoir comment modifier mon droit de garde, sachant qu'il a été établi avant la scolarité de mon enfant (et donc incluait la jo...
Bonjour, dans mon jugement de divorce rien n'a été préciser sur les aide de la caf car je ne savais pas que je pouvais peux étre obtenir l'aide a ...
Bonjour, papa maman et bébé habitent chez maman papa veut partir vivre ailleurs avec bébé sans l'accord de maman, partir quand il voudra ...sans pr...
Bonjour, un jour férié prolonge t il une période de vacances scolaire dans le cadre des droits de garde et d'hébergement; Mon ex prend notre fille le ...
Bonjour, En divorce depuis plus d'un an, père de deux enfants 5 et 3 ans, mon ex femme rejette toutes négociation dans les procèdures de divorces...
Bonjour, Mon fils a 19ans, il rentre en 2ème année de bac pro en apprentissage, il vit toujours chez sa mère. Je verse la somme de 350euros Je v...
Bonjour, marié depuis 10 ans, je me suis séparé de Madame en mars 2011 entamant une procedure de divorce. nous avions une maison en commun. Moi hab...
Bonjour, je percevais de mon ex mari 350 euros depuis 1 an il est en retraite il a fait reviser la pension il me donne maintenant 250 euros mais j a...
Bonjour, nous sommes mariés depuit 16 ans sans contras de mariage ,nous voulons divorcé .Nous avons un prét immobilier et un prét sur une voiture que ...
Bonjour, Voila mon soucis, je suis séparé de mon ex compagne depuis plus de 15 ans. Nous avons eu un fils et une fille ensemble. Ma fille de 17 ans,...
Bonjour, Ma soeur a acheté un appartement avec son mari. elle a payé sa part (la moitié de la valeur de l'appartement - elle avait un apport) et ell...
Bonjour, mariée depuis 1991 avec un égyptien,reparti dans son pays en 1993,et depuis il s'est remarié avec une égyptienne, il a 2 enfants avec elle..D...
Bonjour, J'aimerai savoir si une rente d'accident de travail voire une pension sont considérées comme revenus ( non imposables) en cas de divorce po...
Bonjour, je m apelle princesse marie ses mon speudo ma question est je suis divorcee d un tunisien depuis2010le 12 fevrier exatement sous le nume...
Bonjour, Je suis divorcée depuis 1999 et mon ex-mari m ' a versé jusqu'en 2010 99.18 euros de pension alimentaire. Jamais d 'extras (pas d'achat d...
Bonjour, j'ai mon frer qui vient de se séparer de sa copine (elle est allée voir ailleur ) et du coup c'est lui qui avais ses deux enfants. hier soi...
Bonjour, je suis separee de mon concubin , nous sommes proprietaire de la maison , il y a eu un jugement qui indique que la maison reste mon lieu ...
Bonjour on est marier depuis une semaine et on ses rendu compte que on ne s'aimais plus depuis un longtemps et le mariage n'a rien arranger.On voudra...
Bonjour, je me suis separer de ma conjointe depuit 1 SEMAINE mes elle ne veux pas que je vois mes 5 enfants elle ne veux pas que je paie une pentiont ...
Bonjour, Trois semaines après le jugement-definition, mon conjoint veut renoncer à la résidence alternée, qui m'a été imposée par le juge. Or je ...
Bonjour, Mon ami vient de divorcer nous avons obtenu une garde alterné nous payons une pension alimentaire de 450 € pour les enfants + 40 000 € de...
Bonjour, Pouvez vous répondre à mon interrogation Divorcée, j'ai la garde de 2 enfants 11 et 14 ans; j'ai une pension pour les 2 chaque mois; Mon f...
Bonsoir Séparée depuis 1 an , non divorcée , en accord avec mon mari , j'ai pris un logement et lui est resté dans la maison . Pour le divorce nou...
Bonjour, Nous avons réglé 5000 euros de frais de notaire pour le partage de notre bien immobilier ( 160 000 €) sur cette convention les frais d'enre...
Bonjour, je suis séparée depuis 2007, mon divorce a été prononcé en 2011, mon ex a gardé la maison que l on avait acheté ensemble, et sans contrat d...
Bonjour, J'ai mon ordonnance de non conciliation indiquant la séparation. Je bénéficie du domicile. Ai-je le droit de recevoir un autre homme ch...
Bonjour, Je suis divorcé depuis Janvier 2011 par consentement mutuel. Tout se passait plus ou moins bien avec mon ex jusqu'à ce que je refasse ma vi...
Bonjour à tous, Je voulais savoir s'il est possible de savoir si une personne (en l'occurrence mon mari) a ouvert des comptes dans une autre banque?...
Bonjour, Bonjour, Pouvez vous me dire comment se déroule une séparation de fait et ou établir cette procédure. Nous avons l'intention de divorce...
Bonjour, je verse une PA à mon ex femme pour mon fils.il a 18 ans, est déscolarisé, ne cherche pas de boulot, vit avec son copain.la mere veut la ...
Bonjour, j'ai reçu l'ONC il y a 2 mois et demi. Cette ordonnance me condamne à quitter la maison au profit de mon épouse qui y résidera gratuitement...
Bonjour, Je n'ai pas donné mon accord pour que mon ex femme garde mon nom(trop de dénigrements de ma famille au cours du divorce, ma mère en est tom...
Bonjour, Divorcée depuis peu (Signification décision non encore faite mais qui va se faire dans les jours qui viennent , enfin , j'espère) , je vi...
Bonjour, j' ai ramenè ma fille pour la quinzaine de aout le 16 aout a 10h. car le 15 c etait un jour feriè et la j 'aprend qu 'elle a porter plainte ...
Bonjour, Mon divorce a été prononcé le 26 mai 2010, n'ayant pas pu payer mon avocate, ni l'huissier, la signification n'a pas été distribuée. ...
Bonjour, Dans le dernier jugement en date de l'année dernière, la résidence de mon fils a été modifiée et il est parti vivre chez son père. J'ai u...
Bonjour, je suis en séparation depuis le moins de septembre d'avec le père de mes deux enfants ma fille a 8 ans et mon fils a 6 ans. Nous avions d...
>Bonjour, je suis divorcee depuis 16 ans et suis restee mariee 13 ans; j'ai eu trois enfants . mon ex mari qui n'a presque jamais verse de pensi...
Bonjour, Mon divorce a été prononcé en 2009, mais n'a toujours pas été liquidé. Mon ex-épouse habite à l'étranger et ne répond pas du tout. Suite au...
Bonjour, Je suis séparé d'avec mon ex compagne depuis 2 ans, nous ne nous sommes jamais marié ni pacsé et avons eu 2 enfants ensemble. Je lui vers...
Bonjour, pourriez-vous m'aider faire un modèle de lettre pour dire que je prend mon fils au mois de juillet et ex-mari le mois d'août. je vous remerci...
Bonjour, mon ami (avec qui je ne vis pas), est divorcé et à 3 enfants, pour lesquels il doit donner une pension alimentaire de 300 euro (pour les 3 ...
Bonjour, J'ai un souci avec mon ex-femme. Elle refuse de mettre notre enfant dans l'avion pour qu'elle vienne me voir en vacance sous prétexte d'un ...
Bonjour, Est ce que le mari a-t-il le droit de prendre touts nos économies communs. peux-je lui réclamer dans remettre dans le panier du partage ...
Bonjour, Voilà mon fils est lycéen, en 2nd. Cette année, il termine les cours semaine prochaine, soit 2 semaines avant juillet. En rapport avec l'...
Bonjour, Mon conjoint à eu un enfant d'une précedente union qui était en garde alterné de septembre 2008 à mars 2012,c'est suite à dispute avec mo...
Bonjour, Suite a la separation de ma fille et de son ami ,ils ont u une petite fille ki a 28mois ;le pere a 1 week end sur 2 et la moitié des vacan...
Bonjour, Notre jugement stipule qu'à la fête des pères ou fête des mères, notre enfant doit être chez le parent concerné par la fête, donc je vai...
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