Séparation de biens.

schubert -  
 schubert -
Bonjour,
Nous souhaitons une séparation de biens à l'amiable et sommes d'accord sur ce que chacun de nous conservera. Nous possédons chacun notre maison, mais qui font partie de la communauté.
Sommes nous obligés de passer par un notaire pour faire le partage ou bien une attestation rédigée par nos soins et présentée au juge est-elle possible.
Bien entendu cette démarche passe par l'avocat (le même) que nous prenons tous deux
Ceci afin d'éviter les frais de notaire faramineux.
Merci de vos réponses.
Bonne journée,

1 réponse

  1. rv
     
    Bonjour,

    si les biens appartiennent à tous les 2 alors il faudra passer devant un notaire pour acheter la part de l'autre.
    Vous pouvez décider d'occuper chacun un bien gratuitement mais celui-ci appartiendra toujours à vous 2.

    Bonne journée
    0
    1. schubert
       
      Nous ne voulons pas acheter la part l'un de l'autre puisque nous sommes d'accord.
      Le juge devrait normalement ratifier lors du jugement de séparation de biens.
      Ma question est de savoir si cette formalité peut être réalisée sans notaire.
      Merci,
      0

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