Séparation de biens.
schubert
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Bonjour,
Nous souhaitons une séparation de biens à l'amiable et sommes d'accord sur ce que chacun de nous conservera. Nous possédons chacun notre maison, mais qui font partie de la communauté.
Sommes nous obligés de passer par un notaire pour faire le partage ou bien une attestation rédigée par nos soins et présentée au juge est-elle possible.
Bien entendu cette démarche passe par l'avocat (le même) que nous prenons tous deux
Ceci afin d'éviter les frais de notaire faramineux.
Merci de vos réponses.
Bonne journée,
Nous souhaitons une séparation de biens à l'amiable et sommes d'accord sur ce que chacun de nous conservera. Nous possédons chacun notre maison, mais qui font partie de la communauté.
Sommes nous obligés de passer par un notaire pour faire le partage ou bien une attestation rédigée par nos soins et présentée au juge est-elle possible.
Bien entendu cette démarche passe par l'avocat (le même) que nous prenons tous deux
Ceci afin d'éviter les frais de notaire faramineux.
Merci de vos réponses.
Bonne journée,
A voir également:
- Séparation de biens.
- Succession separation de biens - Guide
- Séparation pendant grossesse forum - Forum Famille et Jeunes
- Je vous prie de bien vouloir agréer - Guide
- Modèle de lettre de séparation à l'amiable - Guide
- Caf séparation mais cohabitation forum - Forum CAF
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le juge devrait normalement ratifier lors du jugement de séparation de biens.
Ma question est de savoir si cette formalité peut être réalisée sans notaire.
Merci,