Séparation de biens.

schubert - 24 mai 2012 à 06:44
schubert - 24 mai 2012 à 16:58

Bonjour,
Nous souhaitons une séparation de biens à l'amiable et sommes d'accord sur ce que chacun de nous conservera. Nous possédons chacun notre maison, mais qui font partie de la communauté.
Sommes nous obligés de passer par un notaire pour faire le partage ou bien une attestation rédigée par nos soins et présentée au juge est-elle possible.
Bien entendu cette démarche passe par l'avocat (le même) que nous prenons tous deux
Ceci afin d'éviter les frais de notaire faramineux.
Merci de vos réponses.
Bonne journée,

A voir également:

Séparation de biens.
Modèle de lettre de séparation à l'amiable - Guide
Modele lettre désolidarisation bail suite separation - Forum Louer un logement
Partage des meubles en cas de séparation concubinage - Guide
Acte de séparation crous exemple - Forum bourses
Séparation avant signature acte de vente - Forum Immobilier

1 réponse

Réponse 1 / 1

rv
24 mai 2012 à 14:22

Bonjour,

si les biens appartiennent à tous les 2 alors il faudra passer devant un notaire pour acheter la part de l'autre.
Vous pouvez décider d'occuper chacun un bien gratuitement mais celui-ci appartiendra toujours à vous 2.

Bonne journée

schubert
24 mai 2012 à 16:58

Nous ne voulons pas acheter la part l'un de l'autre puisque nous sommes d'accord.
Le juge devrait normalement ratifier lors du jugement de séparation de biens.
Ma question est de savoir si cette formalité peut être réalisée sans notaire.
Merci,

Discussions similaires

Séparés mais vivant à la même adresse

Droits aux apl et rsa après séparation

Séparation concubinage mais en cohabitation

separation apres carte de sejour

Séparation caf

Séparation de biens.

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters