Les discussions
7 ans... plus tard....
Cher maître, Il y a quelques mois je vous avais contacté car après moultes ONC et surtout nombre d'appels de mon futur ex mari qui ensuite faisait ...
Mon mari veut divorcer
Bonjour Je suis mariée sous le régime de la communauté, nous avons acheté un appartement Mon mari veut divorcer, et moi non combien de temps ai j...
Abandon de foyer par monsieur
Bonjour. Je voudrais avoir des conseils sur mes droits lors d'un divorce. Voici mon histoire. Je suis marié depuis 12 ans et on a 2 enfants de 12 a...
Habiter logement acquis avec son ex conjoint
Bonjour Je ne sais pas si j’en suis sur le bon forum. Je suis dans une situation un peu particuliere. Je suis séparé depuis 10 ans de mon ex concu...
Convention d'honoraires sur résultat
Bonjour, J'ai signé avec mon avocat une convention d'honoraires qui stipule qu'un honoraire de résultat est fixé à 10% HT du montant "des sommes p...
Refus de divorce
Bonjour, le refus de divorce es t’il un bon moyen pour gagner du temps sur la liquidation des et le partage des biens ? merci de vos réponses cord...
Droit de secours
Bonjour, Un huissier de Paris qui devait me donner un "droit de secours" se permet de facturer mon adversaire mais ne me donne rien . Au lieu de m...
Ordonnance de separation de corps et de bien
Bonjour, suite a mon ordonnance du tribunale qui m autorise a demander le divorce pour non consentement en nov 2015 et qui preciser que c'est monsieu...
Révision du jugement de divorce
Bonjour, 1. assurez vous des réponses pour le droit français ou est-ce pour le droit belge ? 2. mes enfants habitent à l'étranger, je n'ai plus les...
Fin de divorce
Bonjour, je voudrais savoir j'ai mon ex mari pour le divorce a dit que des mensonge sur moi est depuis 2012 il aurais du me donner ma part de ce qu...
Divorce france ou algerie ?
Bonjour, Je me suis marier le 03/12/15 en Algérie transcription le 20 /06/2016 rentrer de madame le 28/07/2016 , madame porte plainte pour violence ...
Divorce compliqué
Bonjour; J’espère que j'aurai des témoignages et des solutions car je suis au bout du rouleau. Ma femme a lancé une requête en divorce à mon encon...
Affaires chez la mère de mon ex conjoint (canada)
Bonjour, J'ai immigrée avec mon ex conjoint au Canada en 2014. Nous étions marié à l'époque et comme nous habitions le même endroit, tout nos biens ...
Pension alimentaire et la cdc
Bonjour, Est-il possible de verser une pension alimentaire à la caisse des dépôts et consignation, et sous quelles conditions ? Merci
Attestation
bonjour j'ai établi une attestation de témoignage dans le cadre d'une demande de gardes d'enfants pour mon beau frère qui n'est pas encore passé en...
Exequatur algérie
Bonjour, j’ai eu une réponse précédemment sur ce sujet mais J’ Une nouvelle question : mon ex mari ressortissant Algérien est il obligé de me fournir ...
Divorce et conjoint malade
Bonjour, en couple depuis plus de 20 ans , avec 2 enfants à charge( un mineur et un majeur poursuivant des études), j'ai souhaité me séparer de ma fe...
Date d'effet du divorce et conséquences
Bonjour, Je viens de recevoir (enfin!) le jugement de mon divorce. Il y est noté que la date d'effet du divorce est celle de l'ordonnance de non-...
Abandon du domicile conjugale
Bonjour, quelles sont les conséquences de l'abandon du domicile conjugale en cas de mariage sous le régime de la communauté merci de vos réponses c...
Divorce en algerie
Bonsoir Je me suis mariee en algerie et vit en France depuis 2006. Mon mari et moi avons divorce en Algerie sauf que jusqu'a present je porte toujou...
Reveenir sur un accord manuscrit amiable notaire?
Bonjour, suite à notre séparation ( union libre) la jaf a designer un notaire pour faire la liquidation, (vente de la maison,creances communes) mon...
Récupérer mon argent
Bonjour, je cherche une solution pour récupérer mon argent. Il y a 2 ans j'ai prêtée de l'argent à mon compagnon pour qu'il s'achète une voiture. Ayan...
Indemnité d'occupation
Bonjour, Lors de l'audience de non conciliation il a été décidé que mon ex gardait la jouissance de la maison à titre onéreux. 8 mois après il es...
Calcul de récompense
Bonjour à tous, J'ai une question : comment calcule-t-on une récompense? Je vous propose de répondre à un exemple pour facilité ma compréhension...
Appel et conservation du devoir de secours
Bonjour, Je suis en fin de procédure de divorce. Je perçois un devoir de secours et une pension alimentaire pour mon fils. J'ai demandé une pre...
Exequatur algérie
Bonjour, j’ai divorce en France d’un ressortissant algérien. Mon divorce est une convention validée par notaire. Est-ce validé en Algérie ? Ou uniquem...
Adresse père
Bonjour, Avec le père de ma fille nous somme divorcer depuis mai 2013 .quand j'ai demenager il m'a fallu il faire un courrier pour lui donner ma nou...
Droit de partage sur le domicile conjugal
Bonjour* Dans le cas d'une liquidation entre conjoints dont le divorce est prononcé - sachant que l'un des conjoints rachète la part de la maison ...
Pouvoir garder sa maison si décès du conjoint
Bonjour, Je suis en couple avec mon compagnon depuis un peu plus de 2 ans et je vis actuellement chez lui depuis 1 an avec ma fille et la sienne (...
Partage des biens
bonjour en cas de mariage sous régime communautaire peut on tenir compte de qui a financer l'achat d'un bien immobilier dans le partage du divorce ...
Liquidation des biens
Bonjour, mon papa a eu son jugement de divorce avec son ex il avait acheter une maison en apportant un apport d une maison acheter de son premier mar...
Liquidation de communauté et le fisc ,,
Bonjour* suite a un divorce ou l un des parties a eu la garde du bien immobilier construit pendant la communauté (meme si celui ci ...
Fausses accusations
RésoluBonjour, Mon conjoint est papa. Nous nous sommes rencontrés lorsqu'il etait en train de rompre avec la mère de l'enfant. ( enfant non consentie mai...
Prestation compensatoire apres 12 ans de marriage
Bonjour, je vais me separer da ma femme. Elle retournera en Allemagne en juillet et nos enfants (14 ans et 11 ans) resteront en France avec moi. ...
Séparé et factures non réglées
Mon amie est séparée de son mari mais pas divorcé .il vivent chacun a des adresses différentes .son mari lui a conservé leur ancien logement et ne pay...
Séparation de corps et de biens
Bonjour Maître Je vais essayer de vous expliquer ma situation succinctement. En effet je suis marie depuis le 04/10/2008 en France à une femme Mex...
Duree de conservation des releves bancaires
Ma femme en 1996 à versé au titre de la communauté ( un Chèque libellé Mr ou Mme ) une somme pour ouvrir un plan d'assurance vie et ce plan a été ...
Demande de divorce en algérie
Bonjour je souhaite divorce avec mon mari qui vie EN Algérie et quand je pars le voir il me trompe aider moi pour Divorcé plus rapidement possible...
Porte fermé
RésoluBonjour, je suis en instance de divorce ma femme et moi qui vivons encore sous le même toit , le problème c'est que ma femme ferme la porte de la cham...
Apres une decison en cours d'appel
Bonjour, Apres une décision en appel j ai pu faire baisser la prestation compensatoire fixée en 1er instance mais de manière trop restreinte a mon a...
Ma femme a quitte le domicile conjugale
Bonjour, que faire vu que ma femme m'annonce par sms qu elle me quitte et ne reviendrai plus apres 2 mois d absence et me laisse nos 3 enfants dont ...
Passion alimentaire
Bonjour, J’ai un problème mon ex se marie il travaille normal et voilà il est en arrêt maladie donc je n’ai pas de passion alimentaire pendant deux ...
Annulation du mariage
Bonjour je me suis mariée en novembre dernier je m'entends plus avec ma femme je suis retournée chez mes parents je voudrais savoir au bout de combien...
Mariée,séparée depuis 1 an. que faire?
Bonjour, Je suis mariée depuis 5ans avec lui. Nous avons un garçon de bientôt 4 ans. Nos problèmes ont surgit après la naissance du petit ( gén...
Restitution du nom de famille
Bonjour, J'ai divorcé il y a 12 ans, et à l'époque j'ai autorisé mon ex femme à garder mon nom de famille. Aujourd'hui je désirerais qu'elle le rest...
Sépare et remariage au maroc
Bonjour, Je suis marié en 2014et sépare en2015 le mariage et t'il annulé et je voudrait me marié aux Maroc comment faire merci
Voyage a l'etranger avec mon fils
Bonjour, Je suis une femme separee,avec un petit enfant de 3 ans,je me suis separee de mon conjoint en 2016,a cause de ses violences physique,j'qi po...
Voyage à l étranger
Bjr, je suis divorcée et je souhaite partir en Crète avec mes 2 enfants. nous avons des relations tendu avec mon ex mari et il ne veux pas signer le f...
Divorce ( algérie )
Bonjour, Je suis marie avec un français et quand j'ai eu visa conjoint français il la fait annulation de mariage donc comment je peut faire ET ME...
La législation juridique et financière évolue en permanence...