Les discussions
Augmentation de la pension alimentaire?
Bonjour, voici brièvement ma situation.Divorçée depuis 2009 mon ex mari n'a exercé son droit de visite et d'hebergement que 15j en 4 ans...Mon fils a ...
Comment retrouver ma date de divorce
Bonjour, je suis Québécoise et je vais me remarier mais je ne me souviens plus et n'ai plus de trace ni de date de mon divorce. Par contre on me dit...
Belle mere harcelé par la mere
Bonjour, A chaque fois que mon conjoint et moi allons chercher ( ou ramener) ses enfants chez leur maman, nous sommes harceler de sms les heures s...
Rendre exécutoire un jugement
Bonjour, j'ai un jugement de divorce depuis 2007 qui comdane mon ex mari a une pension alimentaire pour les enfants et le paiement de la moitié des...
Emoluments des avou2s
Bonjour, JE VOUDRAI COMPRENDRE à quoi correspondent les diverses sommes servant à calculer les emoluments sur factures de mon avoué.certaines sont re...
Allocation familliale
Bonjour, j'ai un ami qui fait la garde partagée egale pour sa fille mais c'est la mère qui touche les allocations , la rentrée scolaire , sa fille à...
Divorce par consentement mutuel ou à l'amiable ?
Bonjour, Mariée depuis près de 42 ans , je souhaite divorcer de mon mari . Nous sommes propriétaires d'une maison et avons acheté beaucoup de chos...
Carte de sejour suite à divorce
Bonjour, Je suis avec mon amie depuis 3 mois, elle est marié en france et son divorce est bientot prononcé, notre rencontre est a l'origine de son d...
Mon avocat me demande 2500 euros
Bonjour, je suis en instance de divorce,je passe en 1er conciliation le 15 02 2013 mon avocat me demande 2500 euros. je trouve cela un peu abus...
Loi molle et separation
Bonjour, j'ai décidé de me séparer du père de mes enfants (2) avec qui je vis en concubinage dans un appartement en location. nous avons convenu u...
Rupture de pacs, déménagement à 800km et garde d'enfants
Bonjour, hier ma compagne avec qui je suis pacsé depuis 2003, nous avons deux enfants de 5 et 8 ans, garçon et fille, m'a annoncé qu'elle souhaita...
Recherche mon fils ...
Bonjour, je recherche mon fils que je n ai pas revue depuis 1997 mon ex compagnon a couper les ponts je n ai aucune adresse ni num de telephone ...
Divorcer d'un handicapé
Bonjour, Voilà la petite histoire et mes questions seront en suivant : Mon père et ma mère sont mariée depuis plus de 20 ans. Je suis la fille...
Mon fils ne veut pas rentrer chez sa mère
Bonjour, Nous sommes bien ennuyés.... Nous recevons un week end sur deux et la moitié des vacances scolaires les deux garçons de mon ami qui ont r...
Droit pour enfant de parent divorcé pour changement de garde?
Bonjour, J'ai 15 ans et je voulais savoir si c'était possible de demander la garde chez un seul parent. Et si oui comment faire car je ne sais pas q...
Calendrier garde 2013
Bonjour, alors voilà mon frère c'est séparé de sa copine et il a la garde 1 week /2 et la moitié des vacances . Elle fait comme elle veux et nous on...
Annulation de mariage
Bonjour, J AIMERAIS SAVOIR COMBIEN COUTE UNE ANNULATION DE MARIAGE CIVIL? MERCI DE VOS REPONSES A BIENTOT
Donation au dernier vivant
Bonjour, Nous nous sommes mariés en 1993 en établissant un contrat de mariage, car mon mari a une exploit),ation. En 1994, sa soeur et son frère ...
Héritage divorce
Bonjour, je viens d'hériter de mon père suis sans contrat de mariage si je divorce mon mari peut 'il réclamer quelque chose ?
Procédure de divorce arrêter, avocat réclame 1000 euro
RésoluBonjour, J'ai lancé une procédure de divorce et mon avocat m'a immédiatement demandé 500 €, je n'ai eu ni reçu ni facture est-ce normal ? De plus...
Divorce et soulte
Bonjour, Merci et si quelqu'un pourra aimablement repondre à ma question. En 1996 j'ai divorce. Nous possedions un appartement avec mon ex femme. Je ...
Se marier si on est en procédure de divorce ?
RésoluBonjour, Prière de nous instruire sur un cas délicat de séparation, une personne me demande de l'aider pour la procédure à suivre dans le respect de...
Liquidation de biens
RésoluBonjour, J'étais mariée sous le régime de la communauté et divorcée depuis 2010 mon ex me réclame la moitié de l'impot sur le revenu de notre derni...
Liquidation des biens après divorce
Bonjour, Est ce que nous devons fournir l'état de tous nos comptes bancaires, qu'ils soient communs ou non, et à quelle date prendre en compte? com...
Séparation de bien et divorce
Bonjour, je suis en instant de divorce ,marié sous le régime de séparation des biens , on a moi et ma futur ex un appt ,fini d etre payér .Donc j...
Achat d'un véhicule après onc
Bonjour, je suis en instance de divorce , l'onc a été prononcé en 2011, et je me retrouve sans véhicule, puis je acheter un véhicule à mon nom sans...
Cassation, divorce, qui connait?
Bonjour, J'ai obtenu en appel un jugement de divorce favorable. Mon adversaire a obtenu l'aide judiciaire pour son pourvoi en cassation. Pour rép...
Procédure de divorce
Bonjour, j'ai lu des informations en quantité, et finalement, j'ai quelques difficultés à savoir ce qui est légal concernant la possibilité de divor...
Divorce: garder le nom de l'époux
RésoluBonjour, pouvez-vous m indiquer si le modif pour garder le nom de l'époux, apres un divorce peut être : dans un cabinet de notaire " refaire les pou...
Carte grise
combien de temps pour avoir une carte grise?
Réduction de la pension alimentaire
Bonjour, je suis divorcé depuis juin 2012, je gagnai en 2011 3000 euros net par mois + 13 et 14 ème mois avec les avantages.Ce qui faisait 3600 eu...
Aide juridictionnel, combien de temps pour la réponse
Bonjour, Demandant le divorce,j ai deposer il y a 15 jours une aide juridique avec une demande d avocat. Combien de temps il faut que j attende car...
Droits concernant un mariage à l'étranger
Résolubonjour; je suis belhadj samiha algérienne je suis marier avec un imégré il fait les procédure de transcription puis il veut l'annulé et il veut le di...
Indexation pension alimentaire pas fait depuis 2004
Bonjour, je suis divorsée depuis début 2004,et mon ex n'a jamais réévalué la pension depuis ce jour. Combien,en fonction du cout de la vie,cette som...
Adoption
RésoluBonjour, mon ex-mari vient de se remarier et veut faire adopter mes fils (24 et 19 ans) par sa nouvelle femme, puis je m'y opposer que j'élève seule...
Report d'audience lors d'un divorce à l'amiable
Bonjour, Nous allons divorcer avec ma femme, avec un divorce à l'amiable Une audience au tribunal était prévue le 4 avril 2013, mais notre avocat...
Prochain week end de dvh
Bonjour, je suis divorcée et j'ai la garde principale des enfants. Mon ex mari a eut mes enfants le week end juste avant les vacances de noel le 15...
Demande de renseignements sur l'honorabilité de personne mandaté
Bonjour, La cour d'appel de Toulouse vient de modifier un texte: "seul le père pourait venir prendre et ramener les enfants pour l'exercice du droi...
Ai je droit a une prestation compensatoire
Bonjour, voila mon histoire, marié sans contrat donc comunaute de bien j'ai 3 garçons. mon mari a rencontre quelqu un et veut et est parti vivre ave...
Je suis se séparé de fait en mon bailleur me donne du congé..!
Bonjour, Je suis sépare de fait de ma femme depuis 2004...j'ai fait connaître par lettre en AR a la propriétaire de l 'appartement que occupe de ...
Rendu en appel, jugement inique, que faire ?
Bonjour, J'aimerais connaître les possibilités de recours sur le fond lorsqu'un jugement "inique" a été rendu en Appel, à la faveur de faux témoig...
Prestation compensatoire en payant le credit de la maison
Bonjour, le mari peut il s'engager à payer le credit de la maison en guise de prestation compensatoire. SI OUI QUELLE EST LA FORMULE, acte notarié, ...
Arret maladie et obtention de la garde des enfants
Bonjour, je suis en arret maladie pour " depression " depuis 1 semaine suite au harcelement moral de mon conjoint depuis 6 ans j'ai decidé de le...
J'ai demandé réouverture du jugement
Bonsoir je suis maman de 3 enfants 18, 16 et 13 ans bientôt. mon ex vient de me signer un accord à l'amiable comme quoi il me laisser l'entière garde ...
Divorce après regroupement familial
Bonjour, Merci par avance de votre réactivité de vos réponses. Voilà ma situation, ma femme m a rejoint dernièrement en France, suite à la tran...
Liquidation des biens après divorce
Bonjour, Je suis divorcée et mon mari me réclame un tiers de ma maison. J'étais mariée sous régime séparation de bien et j'ai payé la maison seule...
Héritage d'un parent divorcé
Bonjour, En 1968, mes parents étaient divorcés et ma mère est décédée. Nous étions 3 filles dont 2 mineures. Ma mère étant décédée, la garde est r...
Est ce que je dois quitter le foyer conjugale mon mari veut divo
Bonjour, est ce que je peux rester dans le foyer conjugal, sachant que mon mari m a quitté et c est lui le proprietaire, je n ai pas ou aller et je ...
Divorce et payement de maison de retraite ???
Bonjour, Mes parents sont divorcé et ma question est très simple : comment faire pour ne pas payer le jour ou mon père sera en maison de retraite ?...
Saisie du jaf pour réévaluation de pension et fixation de règles
RésoluBonjour, Je suis divorcée depuis 2 ans, 2 enfants de 8&5 ans, un divorce à l'amiable pour le bien des enfants mais bcp de pression psychologique :...
La législation juridique et financière évolue en permanence...