Partage aprés divorce

kass325 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 8 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2013 - 5 avril 2013 à 08:52
teddyyo73 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 6 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2013 - 6 avril 2013 à 12:34
Bonjour,

Je voulais savoir comment s'opere un partage de bien. J'ai un appartement que j'ai eu de mon ex epouse (divorce 1996). En 1999 je me suis remarie, et en 2003 j'ai liquide la communaute de bien toujours avec mon ex premiere epouse en lui payant une soulte de 63 000 euros de mes propres deniers (economies placées). Ajourd'hui nous divorçons et ma nouvelle femme me reclame une part. Mon avocat me dit qu'elle a droit à rien. Es ce que c'est vrai. On doit passer au JAF incessement sous peu. Je n'ai pas d'enfants avec elle. Merci pour vos réponses.

1 réponse

teddyyo73 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 6 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2013
6 avril 2013 à 12:34
Bonjour,
Je suis passé par là , ce qu'il faut c'est pouvoir prouver que vous avez payé la partie de votre 1 ère femme vous et seulement vous.
Dans ce cas votre nouvelle ex épouse na aucun droit sur votre bien.
Salutation
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