Credit maison et pension alimentaire
cod.33370
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis separé de ma femme depuis 2 mois maintenant et nous allons entamer la procedure de divorce, nous avons un credit immobilier pour une maison que nous avons commencé a rembourser il y a 2 ans.
Je ne vis plus dans cette maison, par contre elle et mes enfants si;
Que suis je obligé de payer a ce jour ? elle me demande de lui payer 400€ de pension alimentaire+450€ qui represente la moitié du pret immobilier en attendant qu'elle puisse reprendre le pret ou si non la vente de la maison+ la moitié de toutes les charges telles que edf,impots,cantine des enfants,mutuelle,etc... ce qui porterait au total de 1200 € sur 1800 € que je touche.
Je ne suis pas d'accord, mais quels sont mes droits et obligations, car dans ces conditions je ne peux rien faire, ni prendre d'appartement,etc...
D'autant plus que je lui laisse tous les meubles, la voiture neuve deja remboursée et la garde de nos enfants.
Je suis vraiment miné par cette histoire....
Je suis separé de ma femme depuis 2 mois maintenant et nous allons entamer la procedure de divorce, nous avons un credit immobilier pour une maison que nous avons commencé a rembourser il y a 2 ans.
Je ne vis plus dans cette maison, par contre elle et mes enfants si;
Que suis je obligé de payer a ce jour ? elle me demande de lui payer 400€ de pension alimentaire+450€ qui represente la moitié du pret immobilier en attendant qu'elle puisse reprendre le pret ou si non la vente de la maison+ la moitié de toutes les charges telles que edf,impots,cantine des enfants,mutuelle,etc... ce qui porterait au total de 1200 € sur 1800 € que je touche.
Je ne suis pas d'accord, mais quels sont mes droits et obligations, car dans ces conditions je ne peux rien faire, ni prendre d'appartement,etc...
D'autant plus que je lui laisse tous les meubles, la voiture neuve deja remboursée et la garde de nos enfants.
Je suis vraiment miné par cette histoire....
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- Indice insee pension alimentaire 2024 - Accueil - Divorce et séparation
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3 réponses
quel attitude adopter quant aux charges, edf, impots locaux et fonciers,cantine des enfants ?
Il me paraît logique de les scinder en 2 parties.
Celle incombant à la communauté :
-la taxe foncière sur l'immeuble.
-Celles incombant à la personne (votre conjoint) :
-la taxe d'habitation à la charge de l'occupant ;
-la consommation d'électricité, s'éclairer et se chauffer au courant électrique ne lui revient pas plus cher en présence des enfants que si elle vivait seule dans les lieux;
-la cantine scolaire n'est pas une charge supplémentaire pour elle car de toutes façons il faut bien nourrir les enfants que ce soit à la maison ou à la cantine, la pension alimentaire que vous versez répond à l'ensemble du coût d'un enfant (nourriture, études, vêtements, soins divers......)
Il me paraît logique de les scinder en 2 parties.
Celle incombant à la communauté :
-la taxe foncière sur l'immeuble.
-Celles incombant à la personne (votre conjoint) :
-la taxe d'habitation à la charge de l'occupant ;
-la consommation d'électricité, s'éclairer et se chauffer au courant électrique ne lui revient pas plus cher en présence des enfants que si elle vivait seule dans les lieux;
-la cantine scolaire n'est pas une charge supplémentaire pour elle car de toutes façons il faut bien nourrir les enfants que ce soit à la maison ou à la cantine, la pension alimentaire que vous versez répond à l'ensemble du coût d'un enfant (nourriture, études, vêtements, soins divers......)
mais quels sont mes droits et obligations, car dans ces conditions je ne peux rien faire, ni prendre d'appartement,etc...
Il est évident que la charge du remboursement de l'emprunt incombe aux 2 époux. Mais en contrepartie de l'exclusivité dont elle profite, elle vous est redevable d'une indemnité d'occupation pouvant correspondre à un demi-loyer.
Cette charge liée à la conservation d'un bien est indépendante de celle de la pension alimentaire destinée à l'entretien des enfants à laquelle les 2 époux sont également tenus,mais toujours dans la limite proportionnelle des revenus de chacun.
Si votre conjoint a l'intention d'acquérir vos droits dans la propriété de la maison, vous pouvez lui proposer de s'acquitter de la totalité du montant des échéances de l'emprunt. Ensuite, dans le cadre du règlement des conséquences du divorce aboutissant au partage du patrimoine communautaire, sera retenu le montant des échéances qu'elle aura assumés à votre place. En clair, vous ne recevrez pas exactement la moitié de la valeur nette de l'immeuble.
En raison de vos possibilités financières cette situation est non seulement insupportable mais inadaptée ce qui pourrait conduire à la vente pure et simple de cette maison, solution étant, économiquement parlant, antinomique puisqu'en perdant la propriété du bien immobilier la charge d'une location gréverait son budget.
Il est évident que la charge du remboursement de l'emprunt incombe aux 2 époux. Mais en contrepartie de l'exclusivité dont elle profite, elle vous est redevable d'une indemnité d'occupation pouvant correspondre à un demi-loyer.
Cette charge liée à la conservation d'un bien est indépendante de celle de la pension alimentaire destinée à l'entretien des enfants à laquelle les 2 époux sont également tenus,mais toujours dans la limite proportionnelle des revenus de chacun.
Si votre conjoint a l'intention d'acquérir vos droits dans la propriété de la maison, vous pouvez lui proposer de s'acquitter de la totalité du montant des échéances de l'emprunt. Ensuite, dans le cadre du règlement des conséquences du divorce aboutissant au partage du patrimoine communautaire, sera retenu le montant des échéances qu'elle aura assumés à votre place. En clair, vous ne recevrez pas exactement la moitié de la valeur nette de l'immeuble.
En raison de vos possibilités financières cette situation est non seulement insupportable mais inadaptée ce qui pourrait conduire à la vente pure et simple de cette maison, solution étant, économiquement parlant, antinomique puisqu'en perdant la propriété du bien immobilier la charge d'une location gréverait son budget.
La législation juridique et financière évolue en permanence...