Pension alimentaire et contestation
Résolu
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6 réponses
bonjour avec plus de 1400 euros de revenus il n'aura pas le droit a l'apl ensuite vous vous plaignez d'une somme derisoire c'est deja pas mal qu'il vous donne quelque chose sans jugement car vous avez 1100 euros de revenus sans travaillez et d'autre galere pour avoir cette somme en travaillant dur toute la semaine
Merci Bouby, nous ne sommes pas pacsé, il s'agit de la pension alimentaire pour enfant mineur elle a 4 ans (excusez j'ai omis de le mentionner). Sachez aussi que j'ai à rembourser 1/4 d'un prêt foncier sur 21 ans (comme beaucoup de petits revenus je n'était assurée que pour 75 % du prêt principal...).
Merci de votre aide.
Merci de votre aide.
sophiag
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9 sept. 2012 à 19:31
9 sept. 2012 à 19:31
Alors, assignez votre ex compagnon pour la pension puisque l'accord amiable ne vous satisfait pas.
Le crédit sera à verser aux pièces pour le juge
Le crédit sera à verser aux pièces pour le juge
Et si vous pouvez prouver que M. a triché sur ses frais réels pour minimiser ses revenus, mettez ces éléments dans le dossier.
Sachez aussi que si vous faites un accord amiable pour ce montant de 60€ afin qu'il quitte enfin le domicile, vous pourrez d'ici quelques mois saisir le JAF pour réévaluer la pension, au motif que vous aviez mal évaluer les besoins concernant l'éducation et l'entretien de votre enfant.
Ci-dessous vous trouverez le lien vous permettant de voir ce que votre compagnon devrait payer comme pension alimentaire pour votre enfant, dans le cadre d'une garde classique pour un enfant : environ 126€ (faire un copié/collé)
http://www.vosdroits.justice.gouv.fr/art_pix/table_reference_pa.pdf
http://www.service-public.fr/actualites/001721.html
Vous pouvez lui montrer sur le site service public. Il s'agit des barèmes 2011
Cordialement
Sachez aussi que si vous faites un accord amiable pour ce montant de 60€ afin qu'il quitte enfin le domicile, vous pourrez d'ici quelques mois saisir le JAF pour réévaluer la pension, au motif que vous aviez mal évaluer les besoins concernant l'éducation et l'entretien de votre enfant.
Ci-dessous vous trouverez le lien vous permettant de voir ce que votre compagnon devrait payer comme pension alimentaire pour votre enfant, dans le cadre d'une garde classique pour un enfant : environ 126€ (faire un copié/collé)
http://www.vosdroits.justice.gouv.fr/art_pix/table_reference_pa.pdf
http://www.service-public.fr/actualites/001721.html
Vous pouvez lui montrer sur le site service public. Il s'agit des barèmes 2011
Cordialement
Merci Boudy. je ne sais pas ce que veut dire "accord amiable" juridiquement parlant et devant qui elle va signer ?? un JAF ??
Je suis la mère, ma fille est trop épuisée et ne maîtrise pas davantage la marche à suivre que lui impose son ex compagnon. la communication ne passe plus. L'enjeu est qu'il quitte rapidement le foyer et qu'elle se donne les chances de conserver la maison (bien que modeste) afin de donner à sa fille, à échéance, un toit . Cordialement
Je suis la mère, ma fille est trop épuisée et ne maîtrise pas davantage la marche à suivre que lui impose son ex compagnon. la communication ne passe plus. L'enjeu est qu'il quitte rapidement le foyer et qu'elle se donne les chances de conserver la maison (bien que modeste) afin de donner à sa fille, à échéance, un toit . Cordialement
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10 sept. 2012 à 12:29
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Bonjour Paduro
Il faut que votre fille assigne son compagnon pour demander une pension alimentaire au juge aux affaires familiales .
Elle doit faire une requete (je vous mettrais le lien) au tribunal de grande instance de son domicile, section greffe du juge aux affaires familiales, ou elle mets ses revenus et charges, crédits en cours, ect , l'extrait d'acte de naissance de son enfant, la pension qu'elle souhaite lui voir attribuer et l'adresse de son ex compagnon, nom et naissance.
En revanche, je n'ai pas comprise cette histoire de logement ?
Es ce que cet homme vit encore avec elle et alors, à qui est l'appartement ? Location, bail aux deux noms , achat immobilier ?
Il faut que votre fille assigne son compagnon pour demander une pension alimentaire au juge aux affaires familiales .
Elle doit faire une requete (je vous mettrais le lien) au tribunal de grande instance de son domicile, section greffe du juge aux affaires familiales, ou elle mets ses revenus et charges, crédits en cours, ect , l'extrait d'acte de naissance de son enfant, la pension qu'elle souhaite lui voir attribuer et l'adresse de son ex compagnon, nom et naissance.
En revanche, je n'ai pas comprise cette histoire de logement ?
Es ce que cet homme vit encore avec elle et alors, à qui est l'appartement ? Location, bail aux deux noms , achat immobilier ?
sophiag
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10 sept. 2012 à 17:40
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Le sujet est en fouillis, je viens de lire que vous aviez préciser que vous n'étiez ni mariée , ni pacsé en haut du sujet.
Si nous avons bien comprise la situation, la maison est à vous seule et votre ex futur compagnon vous dit qu'il ne veut pas partir car il a le crédit sur le dos et qu'il n'est pas question de demander une pension alimentaire pour ce motif , es ce exact ?
Si nous avons bien comprise la situation, la maison est à vous seule et votre ex futur compagnon vous dit qu'il ne veut pas partir car il a le crédit sur le dos et qu'il n'est pas question de demander une pension alimentaire pour ce motif , es ce exact ?
Si j'ai bien compris M. n'est pas parti du domicile, et vous parliez d'un accord amiable pour qu'il le quitte. C'est pourquoi j'avais repris cette expression qui effectivement n'a pas de valeur juridique si c'est juste un accord entre vous deux. Mais si au moins cela permet que M. parte ce serait déjà çà ! Ensuite vous pourrez faire ce que vous conseille sophiag, en déposant une requête auprès du JAF.
D'après vos derniers messages l'appartement semble vous appartenir, ou bien -t-il été acheté par vous deux ?
Si le crédit est à votre nom (ou la moitié du crédit) et que votre maladie s'est déclarée après l'emprunt, pourquoi ne faite vous pas intervenir l'assurance du crédit ?
Ce serait bien que vous répondiez aux questions de sophiag, car elle pourra vous conseiller efficacement c'est la grande spécialiste du divorce ou des séparations sur ce forum. Elle a aidé des quantités de personnes !
D'après vos derniers messages l'appartement semble vous appartenir, ou bien -t-il été acheté par vous deux ?
Si le crédit est à votre nom (ou la moitié du crédit) et que votre maladie s'est déclarée après l'emprunt, pourquoi ne faite vous pas intervenir l'assurance du crédit ?
Ce serait bien que vous répondiez aux questions de sophiag, car elle pourra vous conseiller efficacement c'est la grande spécialiste du divorce ou des séparations sur ce forum. Elle a aidé des quantités de personnes !
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10 sept. 2012 à 17:01
10 sept. 2012 à 17:01
Oula Bouby, je ne sais plus ou me mettre, lol , mais merci, sachant qu'il y a beaucoup de membres, dont toi aussi , qui aident aussi dans ce domaine et qui connaissent beaucoup de choses, on est une EQUIPE et j'aime à travailler en équipe, c'est la force du forum
Pour sophiag - A cette heure, j'ai reçu une réponse à ma demande de "médiation" auprès de la Bque Postale. (j'avais écrit au médiateur qui m'a renvoyée vers le service compétant qui veut bien réexaminer le dossier afin de changer le nom du titulaire du prêt qui était aux 2 noms, sans en changer les conditions, dont la prise en charge par la Cie d'assurance invalidité, à hauteur de 75 % du remboursement mensuel du crédit immobilier. Si cette démarche abouti les pressions de l'ex compagnon disparaîtront (Son nom disparaîtra du Crédit il n'aura plus à craindre une défaillance de paiement de ma part). Je pourrais donc refuser ses pressions sur la pension alimentaire et aller directement vers le JAF.
Reste à savoir dans quel délai il va quitter le foyer.
J'en saurai davantage mercredi où j'aurai une seconde conversation avec la Bque.
Merci à vous deux si vous permettez je vous tiendrai au courant.
Reste à savoir dans quel délai il va quitter le foyer.
J'en saurai davantage mercredi où j'aurai une seconde conversation avec la Bque.
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sophiag
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10 mars 2020
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10 sept. 2012 à 17:29
10 sept. 2012 à 17:29
Pression ? Quel pression vous fait t'il ? Pourriez vous essayer de nous expliquer le cadre de votre situation car j'ai du mal à vous suivre la
On reprend :
Etes vous mariée ? En union libre ? Le titre de propriété semble etre à vous seule ? Vous avez un enfant en commun et Monsieur habite toujours avec vous et vous souhaitez qu'il parte ?
Essayez de me résumer un peu ces points la et comprendre aussi quel forme de chantage vous subissez et concernant quel condition pour ne pas saisir le juge pour la pension ?
On reprend :
Etes vous mariée ? En union libre ? Le titre de propriété semble etre à vous seule ? Vous avez un enfant en commun et Monsieur habite toujours avec vous et vous souhaitez qu'il parte ?
Essayez de me résumer un peu ces points la et comprendre aussi quel forme de chantage vous subissez et concernant quel condition pour ne pas saisir le juge pour la pension ?
Merci sophiag - lire mon mail de 17 h 22 -
Union Libre - propriétaires d'une petite maison avec Crédit immobilier 1 seul contrat aux deux noms pris en charge aujourd'hui par l'assurance invalidité à 75 % de l'échéance mensuelle.
- pression de l'ex parce qu'il CONSENT (IL N Y EST PAS OBLIGE, en cas l'obstination, c'est la vente du bien) à ce que le Crédit immobilier, reste aux deux noms (dont il reste responsable en cas de défaillance de paiement de ma part) et que seule, je continuerai à payer avec l'aide de Assurance invalidité. Reste à établir l'acte notarié qui va avec et que je devienne l'unique propriétaire du bien. Me suis-je bien fait comprendre ?
- Contre une pension alimentaire de notre fille mineure, dérisoire 60 €/mois alors qu'il peut faire BEAUCOUP mieux. Je réclame à minimum 100 €/mois, j'ai aussi de très petits revenus.
(1 100 € et le remboursement du solde du prêt immobilier de 250 € + les taxes foncières et d'habitation env 125 €/mois)
- De plus, il ne veut pas quitter le foyer car il n'a pas d'autre logement et surtout ne fait rien pour en chercher un.
Sa condition est ": tu signes (devant je ne sais quelle autorité ?) l'accord pr la pension alimentaire de 60 €/mois, je signe au notaire l'acte, on je change rien à la Bque, et je pars...
Sinon, je dis non à tout et on rentre en procédure" ....
Le revirement, possible de ce jour, de la Bque pour modifier le nom du bénéficiaire du prêt à mon seul nom, annulera ces pressions là, si il a lieu ? Dossier à l'étude. Plus de précision à partir de mercredi.
J'ai pris note que je pourrais, même si les circonstance m'obligent d'accepte les conditions de la pension alimentaire dérisoires, saisir le JAF dès que le coté matériel sera réglé.
je reste à votre écoute et vous renouvelle mes remerciements.
Union Libre - propriétaires d'une petite maison avec Crédit immobilier 1 seul contrat aux deux noms pris en charge aujourd'hui par l'assurance invalidité à 75 % de l'échéance mensuelle.
- pression de l'ex parce qu'il CONSENT (IL N Y EST PAS OBLIGE, en cas l'obstination, c'est la vente du bien) à ce que le Crédit immobilier, reste aux deux noms (dont il reste responsable en cas de défaillance de paiement de ma part) et que seule, je continuerai à payer avec l'aide de Assurance invalidité. Reste à établir l'acte notarié qui va avec et que je devienne l'unique propriétaire du bien. Me suis-je bien fait comprendre ?
- Contre une pension alimentaire de notre fille mineure, dérisoire 60 €/mois alors qu'il peut faire BEAUCOUP mieux. Je réclame à minimum 100 €/mois, j'ai aussi de très petits revenus.
(1 100 € et le remboursement du solde du prêt immobilier de 250 € + les taxes foncières et d'habitation env 125 €/mois)
- De plus, il ne veut pas quitter le foyer car il n'a pas d'autre logement et surtout ne fait rien pour en chercher un.
Sa condition est ": tu signes (devant je ne sais quelle autorité ?) l'accord pr la pension alimentaire de 60 €/mois, je signe au notaire l'acte, on je change rien à la Bque, et je pars...
Sinon, je dis non à tout et on rentre en procédure" ....
Le revirement, possible de ce jour, de la Bque pour modifier le nom du bénéficiaire du prêt à mon seul nom, annulera ces pressions là, si il a lieu ? Dossier à l'étude. Plus de précision à partir de mercredi.
J'ai pris note que je pourrais, même si les circonstance m'obligent d'accepte les conditions de la pension alimentaire dérisoires, saisir le JAF dès que le coté matériel sera réglé.
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J'essaie d'aider en fonction de ce que je connais, car j'ai été beaucoup aidé sur ce forum, à un moment où j'étais en désarroi. De plus, ici, j'apprends tous les jours.
Mais ce que j'admire chez toi, c'est ta constance, ton bon sens, et ta générosité de coeur, en plus de tes connaissances Sur ce forum, dans d'autres sujets, quelques uns apportent une aide mais en prenant les gens du haut de leur savoir, et c'est parfois très désagréable.
Alors, un petit coucou amical à toi sophiag.
Mais ce que j'admire chez toi, c'est ta constance, ton bon sens, et ta générosité de coeur, en plus de tes connaissances Sur ce forum, dans d'autres sujets, quelques uns apportent une aide mais en prenant les gens du haut de leur savoir, et c'est parfois très désagréable.
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sophiag
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10 sept. 2012 à 17:26
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C'est gentil Bouby, et moi aussi un coucou amical.
sophiag
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9 sept. 2012 à 16:08
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bonsoir
Vous êtes mariée ? Vous avez des enfants ? Vous etes en procédure de divorce ?
Sans plus d'éléments, il est difficile de vous répondre
Dans l'attente de vous lire
Vous êtes mariée ? Vous avez des enfants ? Vous etes en procédure de divorce ?
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Merci pour votre intérêt : la pension alimentaire dont je parle est celle pour un enfant mineur de 4 ans excusez moi d'avoir omis de le signaler. Nous ne sommes ni pacsés ni mariés. Je sais qu'il perçoit net 1400 € mais il ne paie pas d' IRPP en raison de ses frais de déplacements outrageusement calculés.... Donc il aura APL et autres prestations.
9 sept. 2012 à 16:09
Paduro, êtes vous pacsé ? avez-vous des enfants ? difficile de vous répondre sans en savoir plus.
10 sept. 2012 à 12:23
Je ne commenterai pas vos écrits mais je vous propose d'échanger contre votre bonne santé (j'espère !) ma sclérose en plaques et mes 1 100 € desquels il faudra quand même retirer le paiement du Crédit immobilier et les taxes annuelles qui vont avec....................
Et avec votre bonne santé, je reprendrai avec joie mon travail.
10 sept. 2012 à 12:28
Vous avez réussi à souscrire un crédit alors que vous avez une sclérose en plaque ?
Vous avez de la chance car moi en invalidité pour une maladie je ne peux avoir aucun crédit...
10 sept. 2012 à 16:27
La maladie s'est déclarée qlq années après, .
Je suis désolée et triste pour votre invalidité.
10 sept. 2012 à 17:04
Cordialement