Paiment d'intérêts pour prejudice moral
Bonjour, Un jugement de divorce de 1983 m'a condamné à verser 30,000 francs "au titre des préjudices moral et matériel subis au titre de la ruptur...
Bonjour, Un jugement de divorce de 1983 m'a condamné à verser 30,000 francs "au titre des préjudices moral et matériel subis au titre de la ruptur...
Bonjour, je cherche des renseignements, je suis divorcée depuis 5ans, j'ai deux enfants 9 et 13 ans, la prémiere année nous avions la garde altern...
Bonjour, Je suis redevable d'une indemnité d'occupation suite à Divorce après attribution préférentielle de notre logement. Mon ex. demande la vente ...
bonjour je voudrais savoir comment fait on pour une separation sachant que nous avons une maison et des comptes en commun sans que cela nous revienne ...
bonjour voila nous allons divorcé par consentement mutuel mais j ai un gros soucis car mon mari me demande d 'accepter soit la moitié de la valeur...
marié sous le regime de la communauité, un couple divorce et la femme conserve d'un commun accord la maison construite en couple durant la vie conjuga...
bjr je suis en train de divorcee je suis passée en conciliation le 21janvier2013. la decision a ete rendu le 8 fevrier 2013. mon mari n a recu le ...
Je vis séparée de mon mari depuis 4 ans, je bénéficie de notre maison car au moment de la séparation j'avais encore mes deux fils a charge et c'est m...
Bonjour, je suis nouveau sur ce cite et j'espère que vous pourrez m'aider. Mon ex épouse ayant demandé en premier un divorce par consentement mutuel...
Je suis mariée depuis dix ans et aies été déclarée conjointe collaboratrice (sans rémunération mais avec un travail à temps plein). Maintenant je suis...
Bonjour, Pourriez vous m'éclairer. Je suis marié depuis 20 ans sans contrat de mariage. Mon épouse a reçu en héritage lors du décès de ses paren...
bonjour , nous avons un gros soucis j aimerais avoir de l aide , ca fait un an je suis avec mon ami , ca fait deux ans qu il est separer de son ancien...
bonjour, le concubin de mon ex epouse ayant pas de droit envers mon enfant si je conprend bien , mais s il savaire qu il emmene sans mon ex epouse a...
droits de visites des grands parents en cas de divorce d'un enfantMon gendre refuse que je vois mes petits enfants(4) ou de les appeller,ils les a che...
bonjour j aimerai avoir des avis sur mon cas. Du jour au lendemain mon mari a voulu divorcer a l amiable car on ne s entendais plus( j étais plus heu...
Bonjour, je paie depuis 15 ANS une pension compensatrice à mon ex femme celle ci doit se terminer en janvier 2014 mais elle vient de m'avertir que...
Bonjour, Je suis un homme de 43 ans, marié depuis le 24 août 1996 à mon épouse. Nous ne nous entendons plus, et souhaitons nous séparer. Nous avons...
Bonjour, Nous avons fait construire une maison en indivision, 60-40 % - 40% pour moi, il avait plus d'apport, la maison est fini d'être payée depui...
Mon fils était pacsé...sa conjointe a rompu le pacs il y a environ 2 mois, et a quitté le domicile depuis 2 semaines. Ils ont acheté ensemble il y a q...
Bonjour, Je suis militaire de l'armée de terre, séparé depuis juin 2011 et divorcé depuis décembre 2012. Mon ex-épouse détient la garde des 2 enfa...
Bonjour, Je voulais savoir si mon futur ex-mari a droit de percevoir la moitié de mon indemnité de rupture suite à mon licenciement du 4 avril dernie...
Bonjour,j suis en divorce depuis 2009 pendant 2 ans et demi il venait me arcelé chez moi,quand il a vue que cela ne donnait rien,par le biais de son a...
Bonjour Depuis peu de temps mon amie( non Marie) m a demander de quitter le domicile ou je vis et travail dans la petite enfance garde d enfants...
je suis actuellement en instance de divorce, nous passons devant le juge le 12 juin prochain mes 2 enfants (22 & 18 ans) ne veulent plus voir leur pè...
bonjour, J'aurais voulu savoir si une personne peut me renseigner, j'ai le père de mon enfant qui m'a abandonner dès qu'il a su que j'était enceint...
Si je pars de la maison avec mes trois enfants et sans travail. Quel démarche faut-il faire , et est ce que j'ai droit à des aides ? Mais je je sais p...
Je suis séparée depuis 8 ans. Je déclare mes impôts seule et j'ai une adresse autre que celle de mon mari. Si je souhaite divorcer, combien me coùtera...
bonjours. aujourd'hui je veut divorce et comment et par quoi commence je sais que c pas facile a vivre la période de séparation mai pas trop le ch...
Bonjour, Mon épouse m'a avoué avoir un amant. Je suis en fauteuil roulant. Nous sommes mariés depuis 3 ans;avons une maison indivise sur nos deux ...
bonjour , voilà je suis une jeune fille de 14 ans et 4 mois , mes parents sont divorcés car mon père était violent avec moi et ma maman, le juge a acc...
Bonjour, Nous vivons séparé depuis 2 ans .Je souhaite divorcer avec consentement mutuel et prendre n charge les frais d'avocat .Quel serait le cout...
Bonjour, J'ai voulu aider un Algerien dit "de bonne famille" et tres convaincant quand a son intelligence,champion d"echecs ,bon francais,courtois...
Bonjour, En quittant ma femme, nous avons tous deux co-signé des attestations. Une d'entre elle stipulait que jusqu'au jugement je m'engageais à ve...
Bonsoir voici la situation : il y a 3 mois environ j'ai annoncé à ma femme que je souhaitais divorcer. Il y a 6 semaines j'ai quitté le domicile c...
Bonjour à tous, J'aurais aimé savoir si quelques uns d'entre vous pourrait m'éclairer =) Divorce prononcé avec mari en octobre 2012, maison en...
bonjour Mon mari a quitté le domicile conjugal mi octobre dernier pour aller vivre chez sa maitresse, dixit mon mari. Nous avons des dettes en commu...
je suis en cour de divorce mon ex a t elle le doir de tout faire sous son nom de jeune fille ou doit elle respecter des loi et les quels
Bonjour. Conjoints sous le régime de la communauté séparés en attente d'une audience de conciliation. Mes questions : Les salaires perçus pendant l...
Dans le cadre d'une procédure de divorce, j'ai pris un avocat pour 2700 euros d'honoraires (je pouvais alors le payer car je travaillais au smic) S...
bjr mes parents sont separés depuis 16 ans ma mére a engadé une procedure de divorce en 2000 mais mon pére a refusé le divorce depuis ils vivaient sep...
Ma compagne est partie en me laissant mes 2 enfants un dimanche après midi. J'ai informé ma belle mère de la situation, elle est venu au nouvelle quel...
Bonjour, J'aimerai savoir si dans le cas d'une liquidation des biens immobilier dans une procedure de divorce, un des parents peut faire donation à s...
lors d un divorce par consentement mutuel, quelle est la date prise en compte par le notaire. est ce la date de non conciliation ou une date ulterieur...
Bonjour, je vis une période très difficile avec mon conjoint à tel point que j'envisage de le quitter, nous sommes pacsé, nous avons un petit de 14 ...
Bonjour, je suis propriétaire d'un appartement, et je vais me marier. Est ce que mon bien immobilier appartiendra au couple, ou est ce que j'en ...
En instance de divorce, mon avocat propose de demander une prestation compensatoire d'un montant de 8000 EUROS pour finaliser rapidement la procédur...
bonjour j aimerais savoir la répartitions de vacance scolaire de la zone b
Bonjour, Le 1er janvier 2013, mon mari me fait part de sa décision de vouloir divorcer. Souffrant de la sclérose en plaque depuis 2001 et porteuse ...
Bonjour, mon mari a eu sa nationalité française en 2011 , on a fait la transcription d'acte de naissance et de mariage , sachant que mon mari est dé...
Bonjour, Je suis une mére d'un petit garçon de 16 mois, dont le père m'a quitté au 6ème mois de grossesse. Je me suis rapprochée de ma famille à ce...
Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite.