2ème passage devant JAF

Question

Bonjour,  
Suite à un jugement sur la PA l'année derniere mon ex mari ne s'était pas déplacé à l'audience et n'avait pas fourni ses pièces malgré la demande du juge. 
Il n'a pas non plus été chercher le jugement (en ma faveur) envoyé en LRAR, il a fallu que je lui fasse signifier par voie d'huissier. 
Ne respectant pas le jugement j'ai fait appel à un huissier pour un prelevement de la PA sur son salaire. 
Aujourd'hui, Mr saisit le JAF au motif qu'il n'a pas eu connaissance du dossier et demande la baisse de la PA de 1/2... 
Peut il avoir gain de cause? Car je trouve vraiment désolant que sa requete soit etudiée vue sa mauvaise foi évidente! Je viens d'appeler le tribunal qui m'a dit que la requete de mon ex mari sera étudiée pr voir s'il y a des éléments nouveaux......

napoline · Answer

Bonjour,

En effet, il me semble que l'on peut saisir le JAF uniquement lorsque la situation d'un des 2 parents, ou des 2, ou de l'enfant change. Sa situation a-t-elle changé ? Déménagement, mariage, concubinage, enfant, baisse ou augmentation de salaire ?

De votre côté vous avez fait ce qu'il fallait, la signification par voie d'huissier et le paiement direct.

Préparez votre dossier de votre côté.

anne440 · Answer

merci de votre réponse
Au niveau de son travail, rien a changé il a tjs le même emploi chez le même employeur mais il a fallu que je prouve moi même ses revenus avec un avis d'impots de 2004 que j'avais conservés lorsque nous vivions ensemble.
Le juge a donc statué uniquement en fonction de cela.

Ce qui a changé, c'est qu'il vit chez ses parents car vu ses fréquentations, son appartement a été vandalisé.
Il n'a donc pas de loyer, ni autres dépenses relatives à un logement.

Je précise également qu'il doit payer la 1/2 ds frais de permis de mon fils et qu'il ne l'a pas fait malgré une mise en demeure de l'huissier en charge du dossier.

napoline · Answer

Lorsque vous aurez votre date d'audience, si audience il y aura, vous pourrez lui envoyer un recommandé dans lequel vous lui demandez ses pièces pour respecter le principe du contradictoire. 
Puisque c'est lui qui fait une requête, il a forcément fourni des éléments avec sa requête.
Il verse sans doute une contribution à ses parents. 
Laissez-le faire sa requête, vous recevrez de toute façon une copie de la part du tribunal avec ses demandes. Et vous pourrez préparer vos demandes. 
A-t-il un avocat ? Et vous ?

anne440 · Answer

L'audience est jeudi et le tribunal ne m'a rien fourni comme pièce à part la requete de mon ex qui se plaint du montant de la PA car il na pas eu  "connaissance du dossier".....et qui souhaite la diminuer de moitié. On croit rêver !!
Mon ex ne m'a rien adressé comme pièces, donc moi non plus et je ne sais pas s'il a un avocat! Moi, je n'en ai pas.

Napoline · Answer

D'accord, dans ce cas vous pourrez aller le voir lorsque vous attendrez votre passage, et lui demander s'il a des pièces à fournir (ce n'est pas au tribunal de le faire mais les parties). S'il a un avocat, adressez-vous à son avocat directement. 

Préparez-lui les copies des vôtres (ainsi que pour le JAF). 

S'il ne vous donne rien, lors de votre passage devant le JAF, vous pouvez préciser que vous n'avez pas eu connaissance de ses pièces, soit vous demandez un report d'audience sur ce motif. Soit vous souhaitez que l'audience se passe et dans ce cas, je pense que le JAF, vous tendra les pièces pour que vous puissiez les consulter.

Quoi qu'il en soit, préparez votre dossier et vos arguments. Ce n'est pas un procès, et ne dénigrez pas l'autre partie. 

Savez-vous ce que vous allez demander ?

agnes · Answer

oui je vais demander le maintien de la PA actuel et le paiement du permis pour mon fils toujours pas réglé!

ne pas le dénigrer.....j'ai quand me^me envie de dire qu'il se préoccupe plus de l'aspect financier que de voir ses enfants (pratiquement 2 ans sans les voir !!)

sophiag · Answer

Bonjour  
Dites moi quel est la date de la première audience et le jugement rendu et la différence de temps entre sa nouvelle requête ?.Car il semblerait qu'il y a abus de procédure dans son cas  
Vous avez été prévenue quand de cette nouvelle audience pour ne pas avoir les pièces ou le temps de vous préparez .? 
Il est INDISPENSABLE que vous joignez ce dernier jugement , qui doit spécifier que Monsieur ne s'est pas présenter , qu'il a refusé de communiquer ses revenus, que ce jugement a été signifié et qu'il n'a pas usé de son droit d'appel. De ce fait, il abuse des procédures pour la contourner en faisant une nouvelle requête . 
Demandez la nullité de sa demande , voir même demander une augmentation en fonction des éléments nouveaux dont vous devez avoir obligatoirement connaissance (concernant ses revenus) 
Si vous pouvez bénéficier de l'aide juridictionnel, voyez après si le JAF décide de poursuivre malgré tout , malgré ce tour de passe passe qui ne devrait pas être à son avantage, à demander un report pour prendre votre avocat car ce Monsieur mérite d'être condamner à rembourser la procédure pour pénalité. 

Madame:! Vu ce qu'il vient de faire, vous pouvez non seulement gagner, mais en plus, exiger une sanction financière pour réclamer une hausse de votre pension puisqu'il se croit malin avec la loi. 
Si bien entendu, les dates sont proches concernant la première requête et celle ci .. ...????? 
Egalement, préciser ce qui est indiqué sur votre jugement actuelle concernant les débats ?????


  
Cordialement.

papapapa · Answer

Bonjour, je vais passer devant le JAF dans 3 jours, j'ai tout envoyer au jaf et copie en LAR à mon ex, celle-ci ne m'a rien envoyer, je fais quoi ? Je ne veux pas demander un report, donc je le mentionne au JAF ? que va t'il prendre en considération car moi j'ai envoyer tout mes revenus, mes charges et toutes les preuves, donc mon ex peut dire ce q'uelle veut ? Merrci de votre réponse

anne440 · Answer

Bonjour Sophiag..

Je ne sais pas exactement quand est ce que vous m'avez répondu mais l'audience a eu lieu le 28/03 et mon ex mari va avoir une diminution de la PA mais il est vrai que la juge n'avait pas connaissance du dernier jugement....
Dommage que je n'ai pas eu votre message car effectivement, j'aurais du demander une annulation de la demande de mon ex ....vu sa mauvaise foi évidente.....

Comme vous me le demandez, le dernier jugt a été rendu en mars 2012 et mr a fait sa requete en décembre 2012......pr une convocation le 28 mars dernier.

Je reviendrais sur ce forum vous donner des nvelles..délibéré le 14/05

Merci pour vos conseils !

sophiag · Answer

Bonjour
En effet, c'est déja bizarre que le juge n'est pas demandé tous les jugements, mais il faut aussi lui signaler qu'il existe.
J'attend donc de vos nouvelles , bon courage

2ème passage devant JAF

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