Divorce entre franco-algérien et algerienne en France
karl213
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 18 avril 2013 à 08:30
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 18 avril 2013 à 08:30
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sophiag
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18 avril 2013 à 08:30
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Bonjour
La législation Française puisque vous etes tous les deux résidents en France et que vous êtes Français. Mais que vous ne le seriez pas, étant résident en France, c'est la législation Française qui serait compétente
La législation Française puisque vous etes tous les deux résidents en France et que vous êtes Français. Mais que vous ne le seriez pas, étant résident en France, c'est la législation Française qui serait compétente
La législation juridique et financière évolue en permanence...