Partage de maison commune sous regime separation de biens

Lisa1595 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 5 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2013 - 5 avril 2013 à 14:37
 elisa1595 - 7 avril 2013 à 21:16
Mariés sous le régime de séparation de biens, mon mari et moi avons acheté une maison ensemble, financée par un prêt. Le prêt est aujourd'hui remboursé: Mme a fait des remboursements anticipés à hauteur de 35% du montant du prêt, le reste a été remboursé par Mr et Mme, Mme ayant un salaire 2,5 fois plus important que Mr. En cas de séparation, comment va être partagée la maison: 50% chacun ou au prorata des sommes réellemnt versées par chacun?
Merci pour votre réponse

1 réponse

popced40 Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 5 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2013
5 avril 2013 à 19:39
Bonjour

Au prorata des sommes réellements versées par chacun
Des justificatifs sont les biens venue dans ce genre de dossier
0
Je vous remercie pour votre réponse. Savez-vous si cela concerne aussi les salaires?
0