Les discussions
Pacte d'indivision
Bonjour, Mon ex conjoint et moi avons sur e un pacte l'indivision en décembre 2017. C'est moi qui occupe la maison et nous payons chacun la moitié d...
Garde alternée et calendrier revu chaque mois
Bonjour Actuellement en procédure de divorce par consentement mutuel , nous n'arrivons pas à nous mettre d'accord sur la grade de notre fille de 2 a...
Malade gravement je ne peux me déplacer pour la signature du pv de difficultés
bonjour, je viens de tomber gravement malade et je suis dans l'impossibilité physique de me déplacer chez le notaire pour signer le Pv de difficultés...
Obligation alimentaire envers un père divorcé
Bonjour, Ma nièce est confrontée à la situation suivante : elle n' a jamais connu son père, séparé de sa mère au bout de 2 ans de mariage et divorcé...
Ma mère m’obliges a choisir un métier au qu’elle je ne veut pas.
Bonjour, Ma mère m’oblige à partir de la maison si je choisie pas un métier qu’elle souhaite que je fasse, cela fait 3 ans que je me bas pour de la ...
Le père m'impose tout sur mon temps de garde
Bonjour, Le père a réussi à me faire réduire temporairement mon droit de garde à un week-end sur deux et un mercredi sur deux. Depuis,il impose des...
Refus de vivre chez son père pour mon fils de 14 ans
Bonjour, mon fils de 14 ans a t'il le droit de refuser de vivre chez son père ?
Attribution préférentielle : date d’effet
RésoluBonjour J’ai une question concernant l’attribution préférentielle d’un immeuble. À quel date est elle effective ? Lors du prononcé du jugement où lo...
Mariage gris ? belgique
Bonjour Je me suis marié en 2007 au Maroc ma femme est revenue avec un rapatriement familial un ans plus tard le chaos elle est retournée au pays sa...
Maison aprés divorce
bonjour, je suis propriétaire d'une maison avec un crédit toujours en cours, je vais me marier bientôt, en cas de divorce que devient la maison ? est...
Indivision 50/50 , faire valoir un salaire plus important
Bonjour, Concubins pendant 10 ans, nous avons acheté un bien (200000 euros), apport de Me: 40000, moi: 0 Acte de propriété en indivision 50/50 ; pr...
Divorce: obligation de prestation compensatoire quand les époux ont des salaires
Bonjour, La situation: Séparation en cours, M. et Mme auront les mêmes revenus (salaires = 2000€/m) après la séparation. Madame garde les enfan...
Soulte suite à un divorce
Bonjour je suis divorcée depuis quelques années lors de mon divorce mon ex mari avait accepté que je lui verse la soulte à la vente de la maison ou bi...
Non respect de l'ordonnance de conciliation
Bonjour, Je suis passé devant le jaf en non concialiation. une ordonnance à été rendu et signifiée à monsieur par un huissier. Celle-ci si précis...
Divorce sans contrat de mariage
Bonjour, Je me permets de vous contacter car j'ai envie de divorcer et je souhaiterai savoir quels sont mes droits : Nous sommes marier depuis 201...
Aide juridique divorce
Bonjour, Je souhaiterais savoir s'il y a des aides juridique pour un divorce. Cordialement. Laurie
Séparation
Bonjour, J'ai choisit de quitter mon conjoint pour diverses raisons. Mon mari a un commerce à son nom, je voulais savoir si je devais m'acquitte...
Separation consentement mutuel
Bonjour, Suite à une separation par consentement mutuel, est il possible de faire un divorce pour faute si un des 2 conjoints a une nouvelle relati...
Évaluation pension alimentaire
Bonjour. En instance de divorce et mère de 3 enfants à charge (14,12 et 10 ans) je souhaiterais connaître en gros ce que je peux espérer recevoir en...
Demande de divorce pour disparition du domicile
Bonjour, Mon neveu à disparu depuis 5 ans du domicile conjugal sans laisser d'adresse et la famille n'arrive pas à savoir où il se trouve. Sa femm...
Divorce et action en désaveu de paternité
Bonjour, Sil vous plaît, jaurai besoin de renseignements car c'est très urgent, mon chéri actuel est toujours marié ( période de séparation ) il ...
Demande de main levée
Bonjour, J'ai besoin d'un document mais le huissier de justice qui s'occuper de mon affaire a cessé son activité professionnelle Comment dois je pr...
Mariage séparation biens
Bonjour, Bonjour, je sais pas si on me répondra mais d’avance je vous remercie de votre aide. Voilà j’ai effectué un crédit avec mon mari nous somme...
Percevoir l'assurance de mon crédit
Bonjour, Je suis reconnu en invalidé catégorie 2.pour maladie professionnelle. 65 pour cent. Je suis marié sans contrat. Mon appartement a été pa...
Annulation de divorce
Bonjour, Mon divorce date du 03 janvier 2012 ,l'avocat n'a pas Envoyé l'exécution à la mairie où nous sommes mariés, peut on demander l'annulation d...
Mon ex belle-mère me demande la moitié
Bonjour, Mon ex-mari à signer une reconnaissance de dette auprès de sa mère, aujourd'hui je suis divorcée mon ex belle-mère me demande la moitié de ...
Divorce séparation fraude et trahison
Bonjour, je me suis marier plus de 9 ans , plus 2 ans avant le mariage ( chacun son bien ) ma femme ma trahie 2 fois . ( elle me la dis par sms e...
Droit de séjour dans une maison après un divorce
Nous sommes divorcés depuis 1 ans . Mon ex époux vit toujours dans la maison . Ne pouvant plus payer les traites de la maison Il a suspendu le prê...
Assignation en divorce besoin d'infos
Bonjour, Voilà mon futur mari a entamé la procédure de divorce est passé devant le tribunal pour la procédure de conciliation tout s'est bien passé ...
Récupérer la p.a.versée à ma mère par mon père
Bonjour, Je vous explique tout, Mes parents se sont séparés en 1999 j’ai 21 ans mon père a toujours payer la pension alimentaire qui était verser...
Usufruit divorce
Bonjour, Mon mari me propose un usufruit de notre maison et divorcer Je voudrais savoir qui doit regler les frais de cet usufruit au notaire ? Ave...
Separation a l'amiable qui a l'air de tourner mal
RésoluBonjour, Mon conjoint et moi même sommes séparés depuis juillet 2017 (monsieur a quitté le domicile et a tous laissé). Il a était décidé que je g...
Liquidation compliquée avec a priori reprise licitation
Bonsoir, Après une procédure de divorce longue, je souhaiterais un partage plus rapide ; mon avocat déconseille le partage judiciaire, il pense au...
Bien en commun
Bonjour, Cela fait 2 ans que mon ex époux a quitté le domicile que nous avons en commun. Nous sommes actuellement divorcés, j'ai refait ma vie et ...
Divorce contentieux ; comment partager le pilier suisse ?
Bonjour, Après une procédure de divorce contentieux de 7 ans et un renvoi en Cour d'appel, notre divorce est enfin prononcé. Mon ex mari et mo...
Divorces et études
Bonjour, Le fils de mon mari est majeur et part faire ses études en province. Ses grands-parents paternels ont donné à chacun des petits enfants, il...
Aide juridictionnel divorce
Bonjour j’aimerai avoir un avocat pour un divorce et je n’ai pas de moyen comment puis je faire ?
Assignation et bien.immobilier
Bonjour, on a signé accord du divorce ensuite elle m a envoyé une lettre d assignation.Mon avocate lui a repondu et ça fait trois mois il n y a pas ...
Signature compromis
Bonjour, je suis actuellement en instance de divorce, normalement à l’amiable. Mon mari veut me racheter ma part sur notre maison et le transfert de p...
Demande divorce
Bonjour Je suis en France depuis un 1ans venu par mariage . Je suis de nationalité algérienne Mon mariage se déroule trrs mal Je subis de lhuml...
Rachat maison suite à divorce
Bonjour, Je suis très embêtée je divorce et rachète ma maison. Le crédit restant dû est à 320000 et le bien estime à 300000. Mon notaire ma dit qu...
Instance de divorce
Bonjour, Je suis en instance de divorce depuis novembre 2013 et toujours pas résolu la partie adversaire joue au ping pong j'ai entendu parler qu'au...
Démarche du divorce en algérie
bonjour, je suis une algérienne marié avec un français d'origine algérienne ,le mariage a été reconnu en France (Nantes), par mal chance je suis tomb...
Acte de partage ou indivision?
Bonjour, Nous allons entamer une procédure de divorce et pendant notre mariage nous avons acheté un appartement dont la valeur actuelle se situe aut...
Divorce avec une étrangère
Bonjour Madame ou Monsieur Je suis d'origine indienne... je suis marié en Inde avec une indienne en février 2015. J'avais déposée mon dossiers pour ...
Séparation avec maison à 50.50.mon ex vit dans la maison depuis 3 ans sans verse
bonjour, nous sommes séparés depuis plus de trois ans maintenant. j'ai quitté la maison que nous avions acheté en indivision à 50.50,le père de mes...
Pas de ressources, comment partir ?
Bonjour, j suis une maman de deux enfants et sans emploi mais mon mari nous traite mal e j suis fatiguee qu est ce que j peux faire je rien comme sou...
Divorce - droits sur la maison
Bonjour, Je viens de quitter le domicile conjugale et mon mari DATE DU MARIAGE 11/06/2011 avec contrat de séparation de biens. Ais je des droits su...
Licitation terrain + maison
RésoluBonjour, Ma compagne et moi-même venons d’acheter en indivision un terrain en vu de construire notre maison dessus. Achat terrain 135 000€ (Appor...
Récompense à la communauté
RésoluBonjour, Je possède un terrain en bien propre. La maison sur ce terrain a été édifiée par la communauté. Dans le cadre d'un divorce, je dois donc u...