Donation au dernier vivant
Bonjour, Nous nous sommes mariés en 1993 en établissant un contrat de mariage, car mon mari a une exploit),ation. En 1994, sa soeur et son frère ...
Bonjour, Nous nous sommes mariés en 1993 en établissant un contrat de mariage, car mon mari a une exploit),ation. En 1994, sa soeur et son frère ...
Bonjour, je viens d'hériter de mon père suis sans contrat de mariage si je divorce mon mari peut 'il réclamer quelque chose ?
Bonjour, J'ai lancé une procédure de divorce et mon avocat m'a immédiatement demandé 500 €, je n'ai eu ni reçu ni facture est-ce normal ? De plus...
Bonjour, Merci et si quelqu'un pourra aimablement repondre à ma question. En 1996 j'ai divorce. Nous possedions un appartement avec mon ex femme. Je ...
Bonjour, Prière de nous instruire sur un cas délicat de séparation, une personne me demande de l'aider pour la procédure à suivre dans le respect de...
Bonjour, J'étais mariée sous le régime de la communauté et divorcée depuis 2010 mon ex me réclame la moitié de l'impot sur le revenu de notre derni...
Bonjour, Est ce que nous devons fournir l'état de tous nos comptes bancaires, qu'ils soient communs ou non, et à quelle date prendre en compte? com...
Bonjour, je suis en instant de divorce ,marié sous le régime de séparation des biens , on a moi et ma futur ex un appt ,fini d etre payér .Donc j...
Bonjour, je suis en instance de divorce , l'onc a été prononcé en 2011, et je me retrouve sans véhicule, puis je acheter un véhicule à mon nom sans...
Bonjour, J'ai obtenu en appel un jugement de divorce favorable. Mon adversaire a obtenu l'aide judiciaire pour son pourvoi en cassation. Pour rép...
Bonjour, j'ai lu des informations en quantité, et finalement, j'ai quelques difficultés à savoir ce qui est légal concernant la possibilité de divor...
Bonjour, pouvez-vous m indiquer si le modif pour garder le nom de l'époux, apres un divorce peut être : dans un cabinet de notaire " refaire les pou...
combien de temps pour avoir une carte grise?
Bonjour, je suis divorcé depuis juin 2012, je gagnai en 2011 3000 euros net par mois + 13 et 14 ème mois avec les avantages.Ce qui faisait 3600 eu...
Bonjour, Demandant le divorce,j ai deposer il y a 15 jours une aide juridique avec une demande d avocat. Combien de temps il faut que j attende car...
bonjour; je suis belhadj samiha algérienne je suis marier avec un imégré il fait les procédure de transcription puis il veut l'annulé et il veut le di...
Bonjour, je suis divorsée depuis début 2004,et mon ex n'a jamais réévalué la pension depuis ce jour. Combien,en fonction du cout de la vie,cette som...
Bonjour, mon ex-mari vient de se remarier et veut faire adopter mes fils (24 et 19 ans) par sa nouvelle femme, puis je m'y opposer que j'élève seule...
Bonjour, Nous allons divorcer avec ma femme, avec un divorce à l'amiable Une audience au tribunal était prévue le 4 avril 2013, mais notre avocat...
Bonjour, je suis divorcée et j'ai la garde principale des enfants. Mon ex mari a eut mes enfants le week end juste avant les vacances de noel le 15...
Bonjour, La cour d'appel de Toulouse vient de modifier un texte: "seul le père pourait venir prendre et ramener les enfants pour l'exercice du droi...
Bonjour, voila mon histoire, marié sans contrat donc comunaute de bien j'ai 3 garçons. mon mari a rencontre quelqu un et veut et est parti vivre ave...
Bonjour, Je suis sépare de fait de ma femme depuis 2004...j'ai fait connaître par lettre en AR a la propriétaire de l 'appartement que occupe de ...
Bonjour, J'aimerais connaître les possibilités de recours sur le fond lorsqu'un jugement "inique" a été rendu en Appel, à la faveur de faux témoig...
Bonjour, le mari peut il s'engager à payer le credit de la maison en guise de prestation compensatoire. SI OUI QUELLE EST LA FORMULE, acte notarié, ...
Bonjour, je suis en arret maladie pour " depression " depuis 1 semaine suite au harcelement moral de mon conjoint depuis 6 ans j'ai decidé de le...
Bonsoir je suis maman de 3 enfants 18, 16 et 13 ans bientôt. mon ex vient de me signer un accord à l'amiable comme quoi il me laisser l'entière garde ...
Bonjour, Merci par avance de votre réactivité de vos réponses. Voilà ma situation, ma femme m a rejoint dernièrement en France, suite à la tran...
Bonjour, Je suis divorcée et mon mari me réclame un tiers de ma maison. J'étais mariée sous régime séparation de bien et j'ai payé la maison seule...
Bonjour, En 1968, mes parents étaient divorcés et ma mère est décédée. Nous étions 3 filles dont 2 mineures. Ma mère étant décédée, la garde est r...
Bonjour, est ce que je peux rester dans le foyer conjugal, sachant que mon mari m a quitté et c est lui le proprietaire, je n ai pas ou aller et je ...
Bonjour, Mes parents sont divorcé et ma question est très simple : comment faire pour ne pas payer le jour ou mon père sera en maison de retraite ?...
Bonjour, Je suis divorcée depuis 2 ans, 2 enfants de 8&5 ans, un divorce à l'amiable pour le bien des enfants mais bcp de pression psychologique :...
Bonjour, Un couple est marié sous le régime de la communauté universelle. Existe t-il un moyen légal et accepté par les deux parties pour que l'un...
Bonjour, après un mariage dans les règles de l'art dans une mairie Algérienne mon épouse à commencer à me créer des problèmes. rien n'allait pu...
Bonjour, En procédure de divorce à l'amiable avec ma fermme, je voudrais savoir comment ca se passe pour le bien immobilier. En 2008, pas encore ...
Bonjour, je reviens encore et une nouvelle fois vers vous... Voila comme je l'ai deja dis j'ai un ami, divorcé, qui a deux petits garcons de 3ans e...
Bonjour, j'ai un contrat de mariage séparation de bien, et je suis en instance de divorce depuis le 06/01/2011. Pendant notre mariage j'ai hérite d'u...
Bonjour, je voudrais sa voir comment faire pour savoir si je suis divorcé ou pas? on n'a signer la séparation du corp deupis 15 mois dans le tribuna...
Bonjour, Lexie a donné l'adresse d'une copine "pour avoir l'aide juridictionnelle", alors que bien sûr elle vivait au domicile familial. Comment se...
Bonjour, je dois faire signifier l'onc par un huissier, pourquoi c'est à moi de payer les 102€ ? j'ai vécu 6 mois dans la rue avec mon fils (violen...
Bonjour, Nous avions prété à ma belle soeur 2 000 e et à notre fille 18 000 e. nous sommes en instance de divorce, es ce que ces sommes (non rembour...
Bonjour, je suis actuellement en instance de divorce après 40 années de mariage. je vis seule. en cas de décès de mon ex-conjoint aurais je le dro...
Bonjour, je suis de tunis je veut marier avec une femme deutschland elle pose la divorce avec un avocat pour divorcer je veut savoir combien de tem...
Bonjour, je suis belge et convoqué par le JAF pour révision du jugement que j'ai demandé. Nous devons mon ex-épouse et moi nous envoyer nos déclarat...
Bonjour, mon mari demande la separation nous vivons toujours ensemble et avons mis la maison en vente nous avons encore un credit dessus comme la co...
Bonjour, je suis séparée de mon ex mari depuis mai 2007 et divorcée depuis 2010. Nous avons une fille de sept ans et demi. J'ai prévenu en janvier ...
Bonjour, voila je suis entrin de faire le dossier pour divorcer et je voudrai retrouver un logement car pour l instant nous vivons encore sous le me...
Bonjour, bonjour je suis étranger je suis marier avec une française ça fait 1 ans et ont es d'accord pour un divorce a l'amiable ma question et ce ...
Bonjour, je suis en instance de divorce, j'ai acheté un bien avant mariage en LMNP, j'ai reçu le remboursement TVA pendant mon mariage et j'ai avancé ...
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