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RECONNAISSANCE DE DETTE ET DIVORCE

ZIMVIC Messages postés 2 Date d'inscription samedi 6 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2013 - 6 avril 2013 à 13:04
ZIMVIC Messages postés 2 Date d'inscription samedi 6 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2013 - 6 avril 2013 à 14:10
Bonjour

J'ai prêté une certaine somme à ma soeur qui m'a signé une reconnaissance de dettes. Elle et son mari envisagent de divorcer après la vente de leur maison (moins cher que ce qu'ils l'ont payée). Ce prêt doit servir à combler le remboursement à la banque et couvrir les frais de travaux qu'ils ont avancés. Une fois divorcée, ma soeur aura du mal à me rembourser intégralement. Puis-je obliger mon futur ex-beau-frère à payer la moitié de la dette ? Quelles démarches puis-je entamer ?
Merci d'avance pour votre aide

2 réponses

Réponse 1 / 2
choubaka Messages postés 39407 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 9 décembre 2024 2 189
6 avril 2013 à 13:05
Bonjour

Tout dépend à quel(s) nom(s) a été établi la reconnaissance de dette.
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Réponse 2 / 2
ZIMVIC Messages postés 2 Date d'inscription samedi 6 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2013 1
6 avril 2013 à 14:10
Bonjour

La reconnaissance a été faite au nom du couple mais signée uniquement par ma soeur
Merci de votre investissement
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