RECONNAISSANCE DE DETTE ET DIVORCE

ZIMVIC Messages postés 2 Statut Membre -  
ZIMVIC Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour

J'ai prêté une certaine somme à ma soeur qui m'a signé une reconnaissance de dettes. Elle et son mari envisagent de divorcer après la vente de leur maison (moins cher que ce qu'ils l'ont payée). Ce prêt doit servir à combler le remboursement à la banque et couvrir les frais de travaux qu'ils ont avancés. Une fois divorcée, ma soeur aura du mal à me rembourser intégralement. Puis-je obliger mon futur ex-beau-frère à payer la moitié de la dette ? Quelles démarches puis-je entamer ?
Merci d'avance pour votre aide

2 réponses

  1. choubaka Messages postés 5535 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 198
     
    Bonjour

    Tout dépend à quel(s) nom(s) a été établi la reconnaissance de dette.
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  2. ZIMVIC Messages postés 2 Statut Membre 1
     
    Bonjour

    La reconnaissance a été faite au nom du couple mais signée uniquement par ma soeur
    Merci de votre investissement
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