RECONNAISSANCE DE DETTE ET DIVORCE
ZIMVIC
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ZIMVIC Messages postés 2 Date d'inscription samedi 6 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2013 - 6 avril 2013 à 14:10
ZIMVIC Messages postés 2 Date d'inscription samedi 6 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2013 - 6 avril 2013 à 14:10
Bonjour
J'ai prêté une certaine somme à ma soeur qui m'a signé une reconnaissance de dettes. Elle et son mari envisagent de divorcer après la vente de leur maison (moins cher que ce qu'ils l'ont payée). Ce prêt doit servir à combler le remboursement à la banque et couvrir les frais de travaux qu'ils ont avancés. Une fois divorcée, ma soeur aura du mal à me rembourser intégralement. Puis-je obliger mon futur ex-beau-frère à payer la moitié de la dette ? Quelles démarches puis-je entamer ?
Merci d'avance pour votre aide
J'ai prêté une certaine somme à ma soeur qui m'a signé une reconnaissance de dettes. Elle et son mari envisagent de divorcer après la vente de leur maison (moins cher que ce qu'ils l'ont payée). Ce prêt doit servir à combler le remboursement à la banque et couvrir les frais de travaux qu'ils ont avancés. Une fois divorcée, ma soeur aura du mal à me rembourser intégralement. Puis-je obliger mon futur ex-beau-frère à payer la moitié de la dette ? Quelles démarches puis-je entamer ?
Merci d'avance pour votre aide
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choubaka
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6 avril 2013 à 13:05
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Bonjour
Tout dépend à quel(s) nom(s) a été établi la reconnaissance de dette.
Tout dépend à quel(s) nom(s) a été établi la reconnaissance de dette.
ZIMVIC
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6 avril 2013 à 14:10
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Bonjour
La reconnaissance a été faite au nom du couple mais signée uniquement par ma soeur
Merci de votre investissement
La reconnaissance a été faite au nom du couple mais signée uniquement par ma soeur
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