Les discussions
Titre de perception
Bonjour, Le-divorce de mon ami a été prononcé en juillet 2012 et aujourd'hui il reçoit un courrier de la DDFIP lui disant de régler une somme d...
Divorce
RésoluBpnjour, je suis en intense de divorce avec mon mari depuis un an. J'ai quitté la maison, et ai du me reloger. La maison vient d'être vendue, et mai...
Comment mettre un terme à un calvaire ?
Bonjour, je suis en cours de divorce, avec 2 filles de 12 et 16 ans. Marié en 1995 Sous le régime de la séparation de Biens, mais avec une maison pa...
Divorce non retranscrit sur l'état civil
Voila je viens de remplir tous les papiers pour la mairie et l'église car mon mariage a lieu en aout 2013 mais le prêtre vient de m'annoncer que l'ext...
Devoirs et secours
Je recherche des conseils et réponses Mon futur ex mari me demande...
Pension alimentaire et indivision
Ma question est je crois particulière. Je suis marié sous le régime de la communauté et j'ai eu un enfant hors mariage et après demande de reconnaissa...
A qui s'adressé pour obtenir la nationalité du pere francais de
Madame Monsieur bonjour j'ai l'honneur de sollicite votre haute bienveillance de bien vouloir m'accorder votre accord sur ma demande.je suis algéri...
Puis je me déclarer avec mon concubin
Bonjour, Je suis actuellement séparer de mon mari depuis plus de 2 ans, j'ai entamé une procédure de divorce nous avons eu une séparation corps et ...
Patrimoine financier
Je suis en train de divorcer de mon mari, nous sommes mariés sous la communauté des biens. Nous avons acquis une maison que nous avons vendue il y a d...
Garder l'appartement pour élever nos enfants
Bonjour, nous sommes propriétaires d'un appartement avec un prêt encore en cours. Nous disposons de suffisamment de liquidités pour rembourser par an...
Diffusion d'un avis social
bonjour un avis social rédigé par un travailleur social de CG peut-il ou non être diffusé à la personne venue saisir l'AS, un avocat, un JAF, ... ...
Pension ?
Bonjour, en cas de divorce prononcé si la femme ne travaille pas a-t-elle droit à une pension de la part de son ex ? même si les biens ont été parta...
Comment divorcer sans payer de droit de partage
Bonjour, J'ai appris que lors d'un divorce, les droits de partage s'élèvent à 2,5% du patrimoine acquis durant la vie en communauté. Pour éviter de...
Instance de divorce
suite a notre séparation 2 de nos enfants vivent avec moi et la troisieme vit avec ma femme . elle a lancé 1 demande de divorce fin 2011, j'ai contact...
A l aide je ne sais pas a qui est le véhicule
bonjour, je suis en instance de divorce avant de nous marier j'ai vendu mon véhicule qui était intégralement payer pour acheter un autre véhicule j'ai...
Document divorce
Résolubonjour j'aimerais savoir comment on peut se procurer la preuve de mon divorce qui a été prononcé en 2003 car à force de déménager je l'ai perdu,...
Parents divorcés à 17 ans, quels sont mes droits ?
Bonjour, Mes parents sont divorcés depuis maintenant 5 ans, et j'ai toujours entretenus des rapports vraiment mauvais avec mon père, qui critique sa...
Non respect du jugement
bonsoir,j'aimerais savoir se que je peux faire pour que mon ex-femme respecte le jugement de divorce,car depuis trois mois,elle a décidé de ne plus me...
Logement
Bonjour, j'ai un avocat,les enfants aussi.seulement passer au jaf poir la garde et pension.je vais refaire une aj pour les frais de travaux de la ma...
Droit de garde
Bonjour, mr a demandé la garde en alternance dans sa maison dont j'ai financé la plupart des travaux , ce que les enfants refuse. c'est pour cela qu...
Divorce et garde de maison
Bonjour, Mon mari veut divorcer à l' amiable. C' est pour moi très difficile de vendre notre maison, je ne sais pas si c' est possible mais j' ai...
Divorce et partage de la maison payé par ma grd mère
Bonjour , après 12 ans de mariage sous le régime de la communauté nous avons fait un crédit afin de devenir propriétaire d'un terrain et nous y avons ...
Regime sépapration de biens et impots
Madame, Monsieur, vous qui êtes entrain de lire... Actuellement en plein divorce, je rachète la part de mon ex mari pour se qui est de notre maison...
Ma femme demande le divorce
Bonjour je suis un homme de 33 ans je suis algérien j'étais en relation avec ma femme depuis octobre 2010 et je me suis marié le 27 mars 2013 j'ai fai...
Situation en cas de divorce avec mon mari étranger
Bonjour, Je suis actuellement l'épouse d'un citoyen Indien. Je l'ai épousé il y a 5 ans en Inde, puis ai fait retranscrire le mariage dans l'état c...
Droit pour les enfants
bonsoir voici ma situation, mon ex concubin avec qui j'ai vécu pendant 24 ans est partie en janvier en lache pour vivre chez sa mère vue les intemper...
Recherche avocat
Résolu/FerméBonjour, J'habite Lyon, je vais divorcer prochainement et je recherche un bon avocat. Merci l'avance. Salutations
Instance de divorce
Est on oblige de vivre sous le même toit quand on veut se séparer. Merci de votre reponse
Enfant reconnu par le père et non par la mère
j'ai reconnu mon enfant dans le ventre de la mère en Juin 2005 , l'enfant est né en Novembre 2005 , sur le livret de famille il est inscrit : enfant...
Peut ont garder le logement.?
Je suis marier sous le regime de la communauter mais le baille est au nom de mari . Mon mari veu donner le preavi de l appartement du coup eceque que ...
Acheter la part d indivision du mari de ma soeur
Bonjour, ma soeur est en cours de divorce a l'amiable. Le couple ont une maison avec un credit en cours. Ma soeur souhaiterait rester dans la maison e...
Mariage sans contrat
Bonjour à tous je suis marié sans contrat de mariage je voudrais savoir si en cas de divorce l'argent dans le compte bancaire qui est à mon nom doit...
Divorce et bien immobilier
Bonjour, Nous divorçons par consentement mutuel. En 2011 nous avons fait construire une maison estimée aujourd'hui hui à 330000 E. Pour cet achat j ...
Paiment d'intérêts pour prejudice moral
Bonjour, Un jugement de divorce de 1983 m'a condamné à verser 30,000 francs "au titre des préjudices moral et matériel subis au titre de la ruptur...
Revision d'un jugement pour la garde des enfants
Bonjour, je cherche des renseignements, je suis divorcée depuis 5ans, j'ai deux enfants 9 et 13 ans, la prémiere année nous avions la garde altern...
Indemnité d'occupation
RésoluBonjour, Je suis redevable d'une indemnité d'occupation suite à Divorce après attribution préférentielle de notre logement. Mon ex. demande la vente ...
Separation
bonjour je voudrais savoir comment fait on pour une separation sachant que nous avons une maison et des comptes en commun sans que cela nous revienne ...
Liquidation communauté
bonjour voila nous allons divorcé par consentement mutuel mais j ai un gros soucis car mon mari me demande d 'accepter soit la moitié de la valeur...
Question sur une licitation
marié sous le regime de la communauité, un couple divorce et la femme conserve d'un commun accord la maison construite en couple durant la vie conjuga...
Urgent infos pour pension alimentaire
bjr je suis en train de divorcee je suis passée en conciliation le 21janvier2013. la decision a ete rendu le 8 fevrier 2013. mon mari n a recu le ...
Questions sur la separation des biens et droits de pension
Je vis séparée de mon mari depuis 4 ans, je bénéficie de notre maison car au moment de la séparation j'avais encore mes deux fils a charge et c'est m...
Divorce compliqué
Bonjour, je suis nouveau sur ce cite et j'espère que vous pourrez m'aider. Mon ex épouse ayant demandé en premier un divorce par consentement mutuel...
Où demander conseil ?
Je suis mariée depuis dix ans et aies été déclarée conjointe collaboratrice (sans rémunération mais avec un travail à temps plein). Maintenant je suis...
Divorce : que devient les biens reçus en héritage
Bonjour, Pourriez vous m'éclairer. Je suis marié depuis 20 ans sans contrat de mariage. Mon épouse a reçu en héritage lors du décès de ses paren...
Séparation de bien
Résolubonjour , nous avons un gros soucis j aimerais avoir de l aide , ca fait un an je suis avec mon ami , ca fait deux ans qu il est separer de son ancien...
Droit du concubin envers un enfant
bonjour, le concubin de mon ex epouse ayant pas de droit envers mon enfant si je conprend bien , mais s il savaire qu il emmene sans mon ex epouse a...
Droits de visite des grands parents en cas de divorce d'un enfan
droits de visites des grands parents en cas de divorce d'un enfantMon gendre refuse que je vois mes petits enfants(4) ou de les appeller,ils les a che...
Divorce a l amiable ou pour faute???
bonjour j aimerai avoir des avis sur mon cas. Du jour au lendemain mon mari a voulu divorcer a l amiable car on ne s entendais plus( j étais plus heu...
Pension compensatrice
Bonjour, je paie depuis 15 ANS une pension compensatrice à mon ex femme celle ci doit se terminer en janvier 2014 mais elle vient de m'avertir que...
Divorce par consentement mutuel
Bonjour, Je suis un homme de 43 ans, marié depuis le 24 août 1996 à mon épouse. Nous ne nous entendons plus, et souhaitons nous séparer. Nous avons...
La législation juridique et financière évolue en permanence...