Proposition de rachat de parts

bonie34 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 28 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2013 - Modifié par BmV le 28/03/2013 à 23:02
NonDroit Messages postés 2 Date d'inscription lundi 8 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 avril 2013 - 8 avril 2013 à 14:17
Bonsoir,

Je suis en pleine séparation et avec mon ami nous avons fait construire une maison neuve il y a moins d'un an. Il souhaite racheter mes parts et je souhaiterais avoir un modèle de lettre avec des termes juridiques pour lui faire une proposition de rachat de parts.
Je souhaite faire cette procédure dans les règles de l'art et ne veux pas écrire n'importe quoi.
Merci pour vos réponses.

1 réponse

NonDroit Messages postés 2 Date d'inscription lundi 8 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 avril 2013
8 avril 2013 à 14:17
Bonjour Bonie34,

Si vous êtes mariés, il serait préférable d'avoir un avocat pour la procèdure.

Si vous n'êtes pas marié, aller voir votre notaire ensemble qui ferra les calculs pour vous. Une fois l'accord commun sur le principe, le notaire procèdera à un nouvel acte notariale.

Bon courage
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