Revente de ma maison après rachat par soulte
Phénix94
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Laranne78 Messages postés 1 Statut Membre -
Laranne78 Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour,
Mon ex femme est partie fin 2007.
Apres une longue procedure conflictuelle, j'ai enfin divorcé en mars 2011.
Nous avions une maison en commun, j'ai racheté la part (soulte) de mon ex-femme a ce moment là.
Je souhaite maintenant revendre ma maison pour passer a autre chose.
J'entends de ci de là qu'il y a un délai (2 ou 5 ans?) pour la revente, et aussi, si le prix de revente est supérieur a un certain pourcentage (lequel justement?), je devrais lui restituer la moitié. Je parle de la difference entre le prix évalué par l'expert judiciare au moment du rachat, et le prix que je vais la vendre aujourd'hui.
Pourriez vous m'eclairer sur ces points?
Et également, lors de la vente de ma maison devant notaire, sera t'elle forcément informée?
S'il y a un délai pour elle, peut elle me bloquer la vente? (alors que je suis le seul propriétaire a ce jour).
Merci pour votre éclaircissement.
Mon ex femme est partie fin 2007.
Apres une longue procedure conflictuelle, j'ai enfin divorcé en mars 2011.
Nous avions une maison en commun, j'ai racheté la part (soulte) de mon ex-femme a ce moment là.
Je souhaite maintenant revendre ma maison pour passer a autre chose.
J'entends de ci de là qu'il y a un délai (2 ou 5 ans?) pour la revente, et aussi, si le prix de revente est supérieur a un certain pourcentage (lequel justement?), je devrais lui restituer la moitié. Je parle de la difference entre le prix évalué par l'expert judiciare au moment du rachat, et le prix que je vais la vendre aujourd'hui.
Pourriez vous m'eclairer sur ces points?
Et également, lors de la vente de ma maison devant notaire, sera t'elle forcément informée?
S'il y a un délai pour elle, peut elle me bloquer la vente? (alors que je suis le seul propriétaire a ce jour).
Merci pour votre éclaircissement.
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4 réponses
Eh bien, justement.
D'apres mon avocat et quelques lectures sur le sujet, il apparait que X années apres le partage (c'était 5 ans, mais je crois que c'est passé à 2 ans depuis peu), l'ex aurait encore droit de regard sur le prix de vente.
Si le gain entre le prix acheté à l'époque par la soulte et le prix final de la maison vendue aujourd'hui dépasse un certain pourcentage, cela suggererait que l'ex s'est fait avoir au moment du partage, il lui reviendrait alors la moitié de la plus-value au dela de ce fameux pourcentage.
(EX: plus-value de 60.000 euros en 1 an / le pourcentage met le plafond a 50.000 / donc il y a un trop percu de 10.000, que l'ex peu demander a avoir pour moitié, soit 5.000 car il est dans le délai qui lui est apparti)
Je n'arrive donc pas a savoir quel est ce pourcentage, et ce délai.
Mon avocat avait été flou sur le sujet dans le passé, pesnant que je ne revendrais pas aussi vite mon bien.
Merci pour cet éclaircissement.
P.S: pour info...est ce des avocats qui répondent dans ce forum?
D'apres mon avocat et quelques lectures sur le sujet, il apparait que X années apres le partage (c'était 5 ans, mais je crois que c'est passé à 2 ans depuis peu), l'ex aurait encore droit de regard sur le prix de vente.
Si le gain entre le prix acheté à l'époque par la soulte et le prix final de la maison vendue aujourd'hui dépasse un certain pourcentage, cela suggererait que l'ex s'est fait avoir au moment du partage, il lui reviendrait alors la moitié de la plus-value au dela de ce fameux pourcentage.
(EX: plus-value de 60.000 euros en 1 an / le pourcentage met le plafond a 50.000 / donc il y a un trop percu de 10.000, que l'ex peu demander a avoir pour moitié, soit 5.000 car il est dans le délai qui lui est apparti)
Je n'arrive donc pas a savoir quel est ce pourcentage, et ce délai.
Mon avocat avait été flou sur le sujet dans le passé, pesnant que je ne revendrais pas aussi vite mon bien.
Merci pour cet éclaircissement.
P.S: pour info...est ce des avocats qui répondent dans ce forum?
Vous pouvez téléphoner à votre notaire,ou un autre, qui pourra vous renseigner.
La consultation d'un notaire est gratuite pour obtenir ce type d'information.
Cordialement
La consultation d'un notaire est gratuite pour obtenir ce type d'information.
Cordialement
Bonjour je souhaite aussi revendre ma maison après avoir racheté la part de mon ex. Et je trouve sur le Net des infos contradictoires qui affirment que l'ex conjoint a droit à la moitié de la plus value soit 2 ans soit 5 ans après le jugement de divorce. Avez vous trouvé la réponse, vous qui posiez cette question il y a un an ?
bonjour si vous etes officiellement divorcé et que vous avez racheter la part de votre ex epouse........je ne vois pas le probleme si vous voulez vendre .........puisque la liquidation de votre regime matrimonial a été faite .........tenez nous au courant
Eh bien, justement.
D'apres mon avocat et quelques lectures sur le sujet, il apparait que X années apres le partage (c'était 5 ans, mais je crois que c'est passé à 2 ans depuis peu), l'ex aurait encore droit de regard sur le prix de vente.
Si le gain entre le prix acheté à l'époque par la soulte et le prix final de la maison vendue aujourd'hui dépasse un certain pourcentage, cela suggererait que l'ex s'est fait avoir au moment du partage, il lui reviendrait alors la moitié de la plus-value au dela de ce fameux pourcentage.
(EX: plus-value de 60.000 euros en 1 an / le pourcentage met le plafond a 50.000 / donc il y a un trop percu de 10.000, que l'ex peu demander a avoir pour moitié, soit 5.000 car il est dans le délai qui lui est apparti)
Je n'arrive donc pas a savoir quel est ce pourcentage, et ce délai.
Mon avocat avait été flou sur le sujet dans le passé, pesnant que je ne revendrais pas aussi vite mon bien.
Merci pour cet éclaircissement.
P.S: pour info...est ce des avocats qui répondent dans ce forum?
D'apres mon avocat et quelques lectures sur le sujet, il apparait que X années apres le partage (c'était 5 ans, mais je crois que c'est passé à 2 ans depuis peu), l'ex aurait encore droit de regard sur le prix de vente.
Si le gain entre le prix acheté à l'époque par la soulte et le prix final de la maison vendue aujourd'hui dépasse un certain pourcentage, cela suggererait que l'ex s'est fait avoir au moment du partage, il lui reviendrait alors la moitié de la plus-value au dela de ce fameux pourcentage.
(EX: plus-value de 60.000 euros en 1 an / le pourcentage met le plafond a 50.000 / donc il y a un trop percu de 10.000, que l'ex peu demander a avoir pour moitié, soit 5.000 car il est dans le délai qui lui est apparti)
Je n'arrive donc pas a savoir quel est ce pourcentage, et ce délai.
Mon avocat avait été flou sur le sujet dans le passé, pesnant que je ne revendrais pas aussi vite mon bien.
Merci pour cet éclaircissement.
P.S: pour info...est ce des avocats qui répondent dans ce forum?
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