Les discussions
Impôt sur vente maison
bonjour, en cours de divorce ma femme me propose de me verser une somme correspondant à la moitié du prix de vente de la maison. Le titre de proprié...
Indivision
Bonjour, je suis en divorce et nous avons acheter une maison avec mes parents pour en faire des lots et nous avons crée une indivision maintenant je s...
Séparation de biens
mon époux et moi meme sommes mariés sous le régime de la séparation de biens. il a acquis a son nom un terrain et y avons fait construire une maison ...
Informations sur les conditions de l'aide juridictionelle
Bonjour, si j'ai obtenu un aide juridictionelle totale pour divorce et depuis je commonce a travailler, est que je pert ce aide ou non? on quelle co...
Droit de vente sur une maison après un divorce
Bonjour je souhaite savoir s'il est possible de réclamer une partie du prix de vente d'une maison suite aux contextes suivants : divorcés depuis 8...
Droits d'héritage après un divorce
Bonjour, Ma femme et moi sommes séparés depuis une semaine, j'ai une assurance vie et un placement fait par ma tante à mon nom , ma femme à une assu...
Ma femme veus prendre mes enfants a l etranger
bonjour a tous j ai honte mais je me lance je suis separe avec ma femme deuis fevrier 2013 car ma elle ne s occupe pas de mes cinq enfants comme il le...
Changer de domicile
bjrs a tous.....Puis je louer un appartement a mon nom avant la premiere conciliation qui est prevu pas avan fin septembre 2013. Merci pour votre aid...
Partir du domicile conjugal.
Bonjour, En accord avec mon conjoint, et avant de démarrer une procédure de divorce par consentement mutuel, je voudrais savoir s'il m'était possi...
Vacance scolaire
bonjour je voudrais savoir que veut dire la phrase "le dernier jour de la période de vacance accordée" comment compter de vacance de samedi au samed...
Nom de jeune fille
bonjour, mariée sous le régime de la communauté, passage en conciliation en octobre. quand aurais je le droit de reprendre réellement mon nom de jeu...
Besoin conseils garde enfant et pension
bonjour mariés depuis 12 ans proprietaire d une rp avons entame procedure divorce amiable. Plus de communication entre nous mais surtout tres mauvais...
Ecrire au president du tribunal (tgi)
bonjour ma question est la suivante , elle va vous paraitre bete , mais j ai un divorce qui traine en longueur , la liquidation n est toujours pas fai...
Partage suite divorce
RésoluBonjour, Suite à un divorce prononcé en 2011 nous allons signer un compromis de vente pour notre résidence commune, je souhaite savoir comment récup...
Assignation
L'O.N.C.( Ordonnance de Non Conciliation) a été rendue mi avril 2013 Mon avocat a traîné...Je me doutais que mon mari allait m'assigner dès qu'il pou...
Proposition de prestation compensatoire dans divorce contentieux
Bonjour, Dans le contexte d'un divorce contentieux, mon épouse , dont les revenus mensuels sont de 3000 € inférieurs au miens (2000 contre 5000) p...
Divorce
bjr;j'ai un gros problème je suis marié depuis 2009 avk un malien je les fait venir en france il a passé tt son temps a me taper nous avons eux un enf...
Determination du droit d hebergement
Bonjour, j aimerais vos conseils.J ai un jugement qui indique que j ai un droit d hebergement pour mon fils agé de bientot 8 ans pour les vacances d'é...
Conges en 2012/13,le papa à l'année impair.
FerméBonjour, le papa a ses week end le 1er 3e et 5e wk pour ce qui est de noel 2012 et janvier 2013 comment cela se passe et pour les petits vacances ...
Fausse déclaration pour pension alimentaire.
bonjour, je vous explique le probleme mon mari etan divorcer avec son epouse et on eu un enfant ensemble. son ex epouse fait des fausse declaration po...
Frais de scolarité
RésoluBonjour à tous, Divorcée depuis 2 ans, je ne cesse de me heurter à des détails d'ordre juridique semble-t-il. Le divorce ne statue quasiment rien e...
Premier rendez-vous plus cher que prévu
Bonjour, J'ai pris contact avec une avocate. Lorsque j'avais demandé le tarif du premier rendez-vous à la secrétaire, elle m'avait annoncé 100 euros....
Vacances scolaires d'été: droit de garde et d'hebergement
Bonjour, je voulais savoir si lorsque l'on parle de droit de visite et d'hébergement pendant les vacances scolaires d'été on parlait d'un mois complet...
Instance de divorce , sans revenu ,comment cela se passe t'il ?
je suis étudiante en soins infirmiers en deuxième année. Je n'ai aucun revenu et en instance de séparation. J'au deux enfants de 10 et 8ans. Comment c...
Mère étrangère, isolement, violence, injustice...
RésoluBonjour, Je suis une femme étrangère d'origine Afrique Sub - Saharien, Anglophone. J'ai appris le Français, A, B, C, il y a 5 ans. Donc je m'excus...
Héritage et divorce
RésoluBonjour, je suis divorcée depuis décembre 2011, et j'ai reçu un héritage en 2009, de mon père que j'ai mis sur notre compte joint car loin de moi étai...
Divorce en cours
Bonjour, En 2009, mon ami et moi avons fait l'acquisition d'une maison. Ce dernier étant en instance de divorce, son ex a du venir signer devant le...
Vacances d'été 2013
Résolubonjour, je suis divorcé depuis 2010, mon ex femme m'impose les grandes vacances 2013. Or, le jugement dit: Mr exercera librement son droit de visite...
Dissolution de la communauté de bien et indivision
Bonjour, Nous sommes séparés avec ma femme depuis 1 an et souhaitons engager la procédure de divorce à l'amiable depuis. Nous ne l'avons pas encore...
Separation avec mon concubin avec enfant
RésoluBonjour, Mon cas est un peu complexe je me separe de mon conjoint et pere de notre fille agge de 2 et demi inscrite a l ecole de notre ville ou je de...
Aide juridictionnelle
RésoluBonjour à tous, pour la procédure de divorce et afin de payer l'avocat ; j'ai demandé l'aide juridictionnelle que j'ai obtenu partiellement. Quelqu...
Qui peut me donner des renseignements?
Bonjour, Remariée, depuis aout 2eut me renseigner012, j'ai quitter mon époux, le 1er avril 2013. Mon départ a été forcer part ses enfants suite a de ...
Parts dans une sarl
Bonjour, une amie est actuellement en instance de divorce, elle vient d'apprendre que son époux a des parts dans une SARL, mais elle n'était pas au...
Besoin conseils, pour divorce difficile en vu...
Bonjour, Je viens chercher de l'aide pour justement en apporter à mon beau père... Le père de ma femme, après des années de dispute et de dialogue f...
Séparation concubinage
bonsoir, j aimerais savoir ce que je peux faire Je suis en concubinage et j ai un enfant de 3 ans. J ai perdu mon emploi quand j ai eu mon petit gar...
Pension alimentaire
Je suis divorcée depuis 2011 et je souhaiterais revaloriser la pension alimentaire de mes 2 enfants. Le jugement de divorce à été prononcé à Pau (64) ...
Récompense dans le cadre d'un divorce
Bonjour Maître, Mariés sous le régime de la communauté, nous avons fait construire une villa sur un terrain dont j'ai hérité pour les 3/4. Le quart...
Il nie tout!!
bonjour, je me suis marié en juin l'an dernier nous avons fait une F.I.V fin janvier une demande d'adoption en avril et du jour au lendemain mon mari ...
Il déduit de la pension alimentaire des frais de gardes ?
RésoluBonjour, 1 :mon ex mari a trouver a mon fils 1 semaine de stage pour l école prés de chez lui.donc il la pris la semaine .et ma déduit la semaine so...
Divorce d'avec un étranger avant 3 ans de mariage
Bonjour, Je suis mariée depuis 2 ans avec un indien, mais je pense à divorcer. Avant que nous soyons ensemble, il avait un titre de séjour de salarié...
Avandonnèe pour mon mari
tel:0689262434 Bonjour ,hier en arrivant du travaille ,je me rendue compte que mon mari partir de la maison sans explication .je suis en ceinte de...
Mon mari m'interdit de regagner le domicile conjugal
Bonjour, mon mari et moi vivons ensemble dans une location dont le bail est aux deux noms. travaillant au sein de mon appartement comme nounou je...
Reprendre son nom de jeune fille des années après un divorce
bonjour, je suis divorcée depuis 4 ans ,j'ai concervé le nom de mon ex mari j'ai refais ma vie je viens d'avoir une petite fille je suis pacsée je so...
Estimer des travaux réalisés seul, dans une liquidation
bonjour, je suis à la recherche d'une personne qui aurait vécu se que je vie actuellement. Voici se qui se passe. Mon ex-épouse et moi avons fait ...
Separée et mere isolée
Bonjour, voila, mon mari et moi venons de se separer, je garde le logement avec les enfants jusqu a ce que j en trouve un autre pour me rapprocher...
Vente ordonnée par le juge
Bonjour, je me pose une question ........un juge peut il ordonner la vente d une maison ? sachant que celle çi est occupée ..........suite a un divorc...
Execution provisoire sur jugement
Bonjour, mon ex femme et moi méme sommes passés devant le Juges Des Enfants le 10/06/13 concernant notre derniere de 15 ans .......mon ex vit dans la ...
Taxe foncière
en cas de divorce,qui doit payer la taxe foncière d'une maison sous régime de donation?
Puis je obliger mon ex époux a faire la liquidation des biens
Bonsoir, je suis divorcée pour faute en ma faveur depuis 3 ans, j'ai vendu notre bien immobilier, tout est en règle sauf que j'ai été condamner a rem...
Divorce et emprunt immobilier
Nous envisageons de nous séparer avec mon conjoint mais nous avons tout en commun et surtout un emprunt immobilier pour notre maison. Il souhaite con...
La législation juridique et financière évolue en permanence...