Divorce ou séparation ?

kasom
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sophiag
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- 24 juin 2013 à 20:50
Bonjour,

Marié sous le régime de la communauté , nous nous séparons avec notre épouse

Si nous avons bien compris la procédure de divorce à l'amiable avec vente de la maison , nous nous interrogeons sur les conséquences d'une "simple "séparation de corps

conséquences fiscales ? une seule déclaration d'impôts par ex ?

Si je prend un studio, ai je droit aux allocations logement par ex ?

si l'un d'entre vous peut éclairer notre lanterne

merci d'avance

1 réponse

sophiag
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24 juin 2013 à 19:15
Bonsoir
Oui, si vous prenez un studio, vous serez considéré comme personne séparé, donc seul.
La séparation n'empêche pas les obligations qu'engendre le mariage
Dettes, solidarités financières, fidélités, ect

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kasom
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24 juin 2013 à 20:37
bonsoir sophiag

merci pour la réponse, mais un peu succincte : une seule déclaration d'impôts par ex ??
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choubaka
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24 juin 2013 à 20:44
salut kasom, j'ai trouvé ça

https://www.impots.gouv.fr/portail/
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sophiag
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Modifié par sophiag le 24/06/2013 à 20:51
OUPS, j'ai pas vu que c'était toi Kasom , (désolé pour toi)
Oui, une seule déclaration d'impôt comme le lien donné par Choubaka
Alors, vous allez surement devoir déposer trois déclarations d'impôts
Une commune pendant la période ou vous avez continuer à vivre ensemble et l'autre séparément à la date de la séparation.
N'hésites pas si tu as besoin de précisions
Par la suite, une seule déclaration d'impôt chacun.
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