Divorce ou séparation ?

kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -  
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Marié sous le régime de la communauté , nous nous séparons avec notre épouse

Si nous avons bien compris la procédure de divorce à l'amiable avec vente de la maison , nous nous interrogeons sur les conséquences d'une "simple "séparation de corps

conséquences fiscales ? une seule déclaration d'impôts par ex ?

Si je prend un studio, ai je droit aux allocations logement par ex ?

si l'un d'entre vous peut éclairer notre lanterne

merci d'avance

1 réponse

sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 247
 
Bonsoir
Oui, si vous prenez un studio, vous serez considéré comme personne séparé, donc seul.
La séparation n'empêche pas les obligations qu'engendre le mariage
Dettes, solidarités financières, fidélités, ect

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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 878
 
bonsoir sophiag

merci pour la réponse, mais un peu succincte : une seule déclaration d'impôts par ex ??
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choubaka Messages postés 39984 Statut Modérateur 2 193
 
salut kasom, j'ai trouvé ça

https://www.impots.gouv.fr/portail/
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 247
 
OUPS, j'ai pas vu que c'était toi Kasom , (désolé pour toi)
Oui, une seule déclaration d'impôt comme le lien donné par Choubaka
Alors, vous allez surement devoir déposer trois déclarations d'impôts
Une commune pendant la période ou vous avez continuer à vivre ensemble et l'autre séparément à la date de la séparation.
N'hésites pas si tu as besoin de précisions
Par la suite, une seule déclaration d'impôt chacun.
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