Divorce ou séparation ?

kasom Messages postés 32266 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024 - 24 juin 2013 à 17:41
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 24 juin 2013 à 20:50
Bonjour,

Marié sous le régime de la communauté , nous nous séparons avec notre épouse

Si nous avons bien compris la procédure de divorce à l'amiable avec vente de la maison , nous nous interrogeons sur les conséquences d'une "simple "séparation de corps

conséquences fiscales ? une seule déclaration d'impôts par ex ?

Si je prend un studio, ai je droit aux allocations logement par ex ?

si l'un d'entre vous peut éclairer notre lanterne

merci d'avance

1 réponse

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 197
24 juin 2013 à 19:15
Bonsoir
Oui, si vous prenez un studio, vous serez considéré comme personne séparé, donc seul.
La séparation n'empêche pas les obligations qu'engendre le mariage
Dettes, solidarités financières, fidélités, ect

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kasom Messages postés 32266 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024 8 828
24 juin 2013 à 20:37
bonsoir sophiag

merci pour la réponse, mais un peu succincte : une seule déclaration d'impôts par ex ??
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choubaka Messages postés 39409 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 décembre 2024 2 191
24 juin 2013 à 20:44
salut kasom, j'ai trouvé ça

https://www.impots.gouv.fr/portail/
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 197
Modifié par sophiag le 24/06/2013 à 20:51
OUPS, j'ai pas vu que c'était toi Kasom , (désolé pour toi)
Oui, une seule déclaration d'impôt comme le lien donné par Choubaka
Alors, vous allez surement devoir déposer trois déclarations d'impôts
Une commune pendant la période ou vous avez continuer à vivre ensemble et l'autre séparément à la date de la séparation.
N'hésites pas si tu as besoin de précisions
Par la suite, une seule déclaration d'impôt chacun.
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