Divorce ou séparation ?
kasom
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sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Marié sous le régime de la communauté , nous nous séparons avec notre épouse
Si nous avons bien compris la procédure de divorce à l'amiable avec vente de la maison , nous nous interrogeons sur les conséquences d'une "simple "séparation de corps
conséquences fiscales ? une seule déclaration d'impôts par ex ?
Si je prend un studio, ai je droit aux allocations logement par ex ?
si l'un d'entre vous peut éclairer notre lanterne
merci d'avance
Marié sous le régime de la communauté , nous nous séparons avec notre épouse
Si nous avons bien compris la procédure de divorce à l'amiable avec vente de la maison , nous nous interrogeons sur les conséquences d'une "simple "séparation de corps
conséquences fiscales ? une seule déclaration d'impôts par ex ?
Si je prend un studio, ai je droit aux allocations logement par ex ?
si l'un d'entre vous peut éclairer notre lanterne
merci d'avance
1 réponse
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Bonsoir
Oui, si vous prenez un studio, vous serez considéré comme personne séparé, donc seul.
La séparation n'empêche pas les obligations qu'engendre le mariage
Dettes, solidarités financières, fidélités, ect
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OUPS, j'ai pas vu que c'était toi Kasom , (désolé pour toi)
Oui, une seule déclaration d'impôt comme le lien donné par Choubaka
Alors, vous allez surement devoir déposer trois déclarations d'impôts
Une commune pendant la période ou vous avez continuer à vivre ensemble et l'autre séparément à la date de la séparation.
N'hésites pas si tu as besoin de précisions
Par la suite, une seule déclaration d'impôt chacun.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...