Qui paiera ?
quinqua57
Messages postés
9
Statut
Membre
-
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
Elle est séparée de son mari depuis 3 ans, un contrat de mariage avait été signé. Ils ont la garde alternée de leur fille de 16 ans qui chaque mois va chez le père ou la mère (tout celà d'un commun accord à l'amiable)
La maman travaille le papa est chef d'entreprise entrain de péricliter.
La maman qui habite en location gagne mieux sa vie que le papa qui a gardé la maison initiale.
Question : si l'entreprise du mari coule, les huissiers peuvent ils au pire faire des saisies chez la maman du fait qu'ils ne sont pas divorcés ?
Comment éviter celà ?
Un divorce coûte combien ?
Merci bonne journée
Elle est séparée de son mari depuis 3 ans, un contrat de mariage avait été signé. Ils ont la garde alternée de leur fille de 16 ans qui chaque mois va chez le père ou la mère (tout celà d'un commun accord à l'amiable)
La maman travaille le papa est chef d'entreprise entrain de péricliter.
La maman qui habite en location gagne mieux sa vie que le papa qui a gardé la maison initiale.
Question : si l'entreprise du mari coule, les huissiers peuvent ils au pire faire des saisies chez la maman du fait qu'ils ne sont pas divorcés ?
Comment éviter celà ?
Un divorce coûte combien ?
Merci bonne journée
A voir également:
- Qui paiera ?
- 2 notaire pour une succession qui paie les frais - Forum Donation-Succession
- Paiement qui apparaît puis disparaît ✓ - Forum Banque et Crédit
- Payer un garagiste qui ne trouve pas la panne - Forum Automobile
- Recherche de fuite qui paie - Forum assurance habitation
- Garage demande de payer sans avoir réparé ma voiture - Forum Automobile
1 réponse
si l'entreprise du mari coule, les huissiers peuvent ils au pire faire des saisies chez la maman du fait qu'ils ne sont pas divorcés ?
Si l'entreprise est au nom de l'entrepreneur et non d'une société, elle dépend de la communauté au sein de laquelle les époux sont solidaires.
Comment éviter celà ?
Engager une procédure de séparation ce corps, ou de divorce par consentement mutuel, en fixant la date de la dissolution au jour du dépôt de la requête.
Un divorce coûte combien ?
Il n'existe pas de barème fixe.
Si l'entreprise est au nom de l'entrepreneur et non d'une société, elle dépend de la communauté au sein de laquelle les époux sont solidaires.
Comment éviter celà ?
Engager une procédure de séparation ce corps, ou de divorce par consentement mutuel, en fixant la date de la dissolution au jour du dépôt de la requête.
Un divorce coûte combien ?
Il n'existe pas de barème fixe.
La législation juridique et financière évolue en permanence...