Changement dans le mode de garde
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Bonjour,
Je souhaite connaître la démarche à effectuer dans le cas d'un changement du mode de garde pour un enfant (dans un divorce déjà prononcé).
J habite seule dans une ville avec ma fille de 10 ans dont j 'ai la garde .Elle voit son papa une fois tous les 15 jours dans le cadre d'un échange particulier ,bien établi et qui est inscrit dans le dossier de divorce.
Aujourd'hui , j 'ai trouvé un autre travail dans une ville où j 'ai toute ma famille et cette ville s'éloigne de celle de son papa , nous allons donc devoir changer ce mode de garde d'une fois tous les 15 jours et surtout décider du lieu pour l'échange.
Je n ai pas encore déménagé et je souhaite connaître la démarche à effectuer avant : dois je prendre rendez vous avec l avocate qui s'était occupé de notre divorce ? dois je téléphoner au tribunal pour me renseigner? Dois je et puis je demander à parler au greffier?
Merci d'avance pour votre réponse
Cordialement
Je souhaite connaître la démarche à effectuer dans le cas d'un changement du mode de garde pour un enfant (dans un divorce déjà prononcé).
J habite seule dans une ville avec ma fille de 10 ans dont j 'ai la garde .Elle voit son papa une fois tous les 15 jours dans le cadre d'un échange particulier ,bien établi et qui est inscrit dans le dossier de divorce.
Aujourd'hui , j 'ai trouvé un autre travail dans une ville où j 'ai toute ma famille et cette ville s'éloigne de celle de son papa , nous allons donc devoir changer ce mode de garde d'une fois tous les 15 jours et surtout décider du lieu pour l'échange.
Je n ai pas encore déménagé et je souhaite connaître la démarche à effectuer avant : dois je prendre rendez vous avec l avocate qui s'était occupé de notre divorce ? dois je téléphoner au tribunal pour me renseigner? Dois je et puis je demander à parler au greffier?
Merci d'avance pour votre réponse
Cordialement
A voir également:
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- Quand sera supprimé le changement d'heure - Guide
- Complement mode de garde 2025 - Guide
- Formulaire changement de garde parentale - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Changement de planning abusif - Accueil - Réglementation et droit du travail
2 réponses
Bonjour
Sauf accord du père, vous devez saisir le JAF, dans la condition ou l'éloignement est conséquent (juge aux affaires familiales)
Si c'est à une demi heure de votre ancien domicile, vous pouvez continuer à appliquer le jugement en vous arrangeant avec votre ex pour les trajets, mais il sera mieux dans le futur de le faire noir sur blanc par un nouveau jugement (qui ne touche pas à votre jugement de divorce, mais juste au mode de garde ou la pension alimentaire)
L'avocat n'est pas obligatoire
Sauf accord du père, vous devez saisir le JAF, dans la condition ou l'éloignement est conséquent (juge aux affaires familiales)
Si c'est à une demi heure de votre ancien domicile, vous pouvez continuer à appliquer le jugement en vous arrangeant avec votre ex pour les trajets, mais il sera mieux dans le futur de le faire noir sur blanc par un nouveau jugement (qui ne touche pas à votre jugement de divorce, mais juste au mode de garde ou la pension alimentaire)
L'avocat n'est pas obligatoire
La législation juridique et financière évolue en permanence...