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Changement dans le mode de garde

lauthenticlo Messages postés 5 Date d'inscription mardi 18 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 juin 2013 - 18 juin 2013 à 16:37
Le-Passant Messages postés 1173 Date d'inscription mardi 11 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2018 - 19 juin 2013 à 11:40
Bonjour,

Je souhaite connaître la démarche à effectuer dans le cas d'un changement du mode de garde pour un enfant (dans un divorce déjà prononcé).
J habite seule dans une ville avec ma fille de 10 ans dont j 'ai la garde .Elle voit son papa une fois tous les 15 jours dans le cadre d'un échange particulier ,bien établi et qui est inscrit dans le dossier de divorce.
Aujourd'hui , j 'ai trouvé un autre travail dans une ville où j 'ai toute ma famille et cette ville s'éloigne de celle de son papa , nous allons donc devoir changer ce mode de garde d'une fois tous les 15 jours et surtout décider du lieu pour l'échange.
Je n ai pas encore déménagé et je souhaite connaître la démarche à effectuer avant : dois je prendre rendez vous avec l avocate qui s'était occupé de notre divorce ? dois je téléphoner au tribunal pour me renseigner? Dois je et puis je demander à parler au greffier?
Merci d'avance pour votre réponse
Cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 191
18 juin 2013 à 20:23
Bonjour
Sauf accord du père, vous devez saisir le JAF, dans la condition ou l'éloignement est conséquent (juge aux affaires familiales)
Si c'est à une demi heure de votre ancien domicile, vous pouvez continuer à appliquer le jugement en vous arrangeant avec votre ex pour les trajets, mais il sera mieux dans le futur de le faire noir sur blanc par un nouveau jugement (qui ne touche pas à votre jugement de divorce, mais juste au mode de garde ou la pension alimentaire)
L'avocat n'est pas obligatoire

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lauthenticlo Messages postés 5 Date d'inscription mardi 18 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 juin 2013
19 juin 2013 à 00:49
Bonsoir,

Je vous remercie pour votre réponse.
Mon nouveau domicile sera à plus d'une demi heure de mon ancien donc je vais devoir saisir le JAF.
J'avais une question concernant ce dernier : dois je saisir le Jaf de la ville où je réside encore (car pas encore déménagé) avant de déménager justement ou bien puis je attendre d'être dans la nouvelle ville et en saisir son JAF?
Merci d'avance à nouveau pour la réponse.
Lauthenticlo
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 191
19 juin 2013 à 06:02
Bonjour
Il vaut mieux pour etre mieux vu, de le saisir maintenant . ( A quand votre déménagement pour voir au niveau du temps de la saisine ?)
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lauthenticlo
19 juin 2013 à 10:05
Mon déménagement est prévu pour le lundi 15 juillet. Qu'est ce que vous en pensez?Dois je le saisir maintenant?
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 191
19 juin 2013 à 10:13
C'est trop tard, vous n'aurez jamais une audience pour cette date
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lauthenticlo Messages postés 5 Date d'inscription mardi 18 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 juin 2013
19 juin 2013 à 11:15
Pensez vous que cela va me porter préjudice si je saisis le JAF de la ville où je vais habiter après le 15/07?
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Réponse 2 / 2
Le-Passant Messages postés 1173 Date d'inscription mardi 11 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2018 336
19 juin 2013 à 08:39
Bonjour,

Quel est ou sera l'avis du père de l'enfant sur ce futur déménagement de convenance ? Je pose la question car en cas de conflit vous courrez le risque d'un nouveau jugement de garde en votre défaveur.
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lauthenticlo
19 juin 2013 à 10:08
Bonjour,

Le père de l enfant est au courant de ce futur déménagement et il n'y aura pas de conflit, enfin je l'espère!
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Le-Passant Messages postés 1173 Date d'inscription mardi 11 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2018 336
19 juin 2013 à 10:14
Si pas de conflit faites par écrit et ensemble une demande de mise à jour du mode de garde auprès du Jaf, pas besoin d'avocat :
(lieu de remise, périodes de garde et éventuellement modification de la pension : noir sur blanc).

mettez tout bien noir sur blanc sur votre demande, si vous venez à changer d'avis vous ou votre ex après validation de cette entente par le Jaf, il sera extrêmement difficile de revenir en arrière.
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lauthenticlo Messages postés 5 Date d'inscription mardi 18 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 juin 2013
19 juin 2013 à 11:14
Ma fille et moi nous déménageons le 15/07 , apparemment je n 'aurais jamais le temps de saisir le JAF de notre lieu de résidence actuelle . Pourrais je le faire auprès de celui de la ville où nous allons habiter, est ce que cela ne va pas nous porter préjudice?
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Le-Passant Messages postés 1173 Date d'inscription mardi 11 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2018 336
19 juin 2013 à 11:40
Les demandes de modifications de dvh se font sur le lieu de résidence de l'enfant, quand à savoir si cela peut vous porter préjudice.... cela reste du ressort de l'appréciation du jaf, autant dire : impossible à préjuger.
Mais je ne pense pas, surtout si le père ne créer aucun conflit..
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