Les discussions
Divorce et partage de biens
Bonjour, Avant de me marier j'ai acheté un appartement que j'ai payé intégralement et comptant sur mes propres fonds du moment (preuve à l'appui)....
Comment avoir la copie du jugement rendue en correctionnel?
Bonsoir à tous, Je suis une nouvelle venue, et je suis désespérer car j'ai été convoqué au tribunal de Thonon les bains (hte savoie) pour une audie...
Changement de serrure
Bonjour, Mon ex conjoint a-t-il le droit de changer les serrures de notre maison ? En effet, je quitte cette maison pour m'installer dans un appar...
Droit europeen en matiere d'execquatur (gb-fr)
Bonjour, Marie en France sous le regime de la separation de biens et divorce en Angleterre, le juge anglais a ordonne la vente de notre bien immobi...
J'ai demandé le divorce mais mon conjoint refuse de partir
bonjour je suis une maman de 5 filles et je suis mariée depuis 10 ans maintenant, le soucis c que je vient de demander le divorce car mon mari fait ...
À l'hôpital: puis-je obliger mon mari à garder notre enfant
je suis une maman qui est divorcer et la je doit rentrée a l hôpital et mon ex marie ne veut pas garder sont fils et t il obliger de le garder ?? car...
Pension de reversion de mon ex si décès
Bonjour, Divorcée après 14 ans de mariage, deux jeunes enfants restés à ma charge , mon ex remarié a eu un enfant avec sa nouvelle femme. Nous avi...
Changement de nom après un remariage
bonjour mon épouse et moi méme somme sur le point de divorser nous voulons garder le nom marital si elle se remarie faut t il repayer pour changer ...
Liquidatif avec des problèmes
mon ex refuse de tenir compte des récompenses , pourtant je possède les justificatifs , pour l'élaboration du liquidatif et sa notaire ( qui est la no...
Frais d'étude
Bonjour, Mon fils est divorcé depuis plusieurs années, il habite près de Toulouse et son fils majeur va commencer des études à la faculté de Toulouse...
Démarches à suivre
RésoluBonjour, Je suis divorcé depuis juin 2012. J'ai 2 enfants de 20 et 19 ans qui sont avec leur mère, à qui je donne une pension alimentaire. Ma grande...
Arrêt procédure de divorce
Bonjour, ma soeur est actuellement séparée, avec son conjoint ils ont entamé une procédure de divorce par consentement mutuel, ils ont même signé l...
Appartement acheté par mon mari avant mariage
je me suis mariée sans contrat (communauté réduite aux acquêts). Mon mari était déjà propriétaire de l'appartement dans lequel nous vivons avec notre ...
Je voudrais saisir le jaf pour ne plus aller chez mon papa.
Bjr, je voudrai savoir comment faire ma lettre au juge des affaire familiale pour aller vivre chez ma mere, et ne plus aller chez mon père !! Que doit...
Pension de reversion après divorce
Bonjour, 45 ans de mariage , on divorce mais il ne se remarie pas . A son deces, mème de nombreuses années après le divorce , comment sera calculée l...
Des craintes....
RésoluBonjour, Je suis en instance de divorce (phase finale, j'ai assigné il y a 20 mois) , dans une procédure contentieuse. Mon épouse a obtenu au tit...
Reclamation loyer pendant procedure divorce
Bonjour, mon mari souhaite divorcer le plus rapidement possible. Nous sommes propriétaires de notre résidence principale qui a été estimée à la ven...
Démarches pour un divorce à l'amiable
Mon mari et moi souhaitons divorcer a l'amiable, nous possédons 2 biens immobiliers (villas)en communs, nous avons contacté un notaire qui nous a di...
Arrêter la procédure de divorce
Bonjour, Je suis en procédure de divorce depuis 2 ans. Les conclusions ont été rendues par mon avocate. Est il possible d'arrêter la procédure ? Si ...
Les comptes bancaires de mes enfants apres separation
Résoluje me separe d avec ma femme et environ quatre mois apres elle vide les comptes des enfants.on a t elle le droit et quel sont les recours.merci
Séparation concubinage
Bonjour, je suis en concubinage avec mon amis depuis 8 ans, nous avons eu 2 enfants qu'il a reconnu; nous avons achetés une maison ensemble. je vou...
Interdit d'accès de la maison , sommes pas encore divorcés
Bonjour Sommes pas encore divorcés, et pourtant il est parti avec une autre femme en vacance et il a bloqué toutes les entrées a la maison. Que di...
Partage de communauté
Bonjour, je suis en procédure de divorce depuis 2 ans. Les conclusions de mon avocate ont été rendues. Mon mari et moi souhaitons établir un acte sous...
Comment faire partir son ex de l'appartement
Bonjour, J'ai demandé le divorce depuis 2 ans. J'ai obtenu l'ordonnance de non conciliation. Mon Ex m'a supplié de le laisser loger jusqu'a ce qu'i...
Peut-on dépenser l'argent de bien commun en instance de divorce
BONJOUR, je suis en divorce séparée par jugement de non conciliation du 6 sep 2012. nous venons de vendre une maison principale dont j'ai touche ma pa...
Apres 1divorce
bonjour je suis divorcé et moi et mon ex femme vivons toujours ensemble que se passerais t il si l un de nous 2 venait à décéder nous sommes pro...
Retrouver son nom de jeune fille à la cpam
Bonjour, Je suis divorcée depuis 2006 et j'ai toujours le nom de mon ex mari sur ma carte vitale. Que dois je faire pour récupérer mon nom de jeune f...
Divorce avec des credits en cours
Résoluj ai un ami qui va divorcé mais il a de credits en cours .je c est pas comment le conseillée j ai peur qu elle l enbrouille s il vous plait aider moi ...
Annuler le nom de mon mari
Bonjour, Quelle démarche permettra d enlever le nom de mon mari qui avait accepté que son ex femme(pour des raisons pro podologue) depuis plus de 14...
L'ex garde le nom de mon mari
RésoluQuelle démarche permettra d enlever le nom de mon mari qui avait accepté que son ex femme(pour des raisons pro podologue) depuis plus de 14 ans (et ...
Divorce
bonjour je suis marier religieusement a un algerien ki ete deja marier civilement son ex femme ne ve pas lui accorder le divorce et son visa a expirer...
Retrait autorité parentale ...
Bonjour, Je suis maman d'un enfant de neuf ans dont je m'occupe seule depuis qu'il est âgé de 8 mois. Enfin, même avant je m'en occupais quasi-s...
La prime ars dégressive
bonjour, Mon revenu imposable 2011 s'élève à 30597 le montant du plafond pour l'ars est de 29153 est ce que je peux prétendre à une ars dégressive ...
Divorce / plue value et remboursement prêt
Bonjour, je suis mariée sous le régime de la communauté réduite aux acquêts et je suis en instance de divorce. Nous sommes passés en Non-conciliat...
Est il possible de retirer la garde a la mere
Résolu/FerméBonjour, Je voudrais savoir si il est possible qu'on enleve la garde des enfants a la mere. J'ai un ami, qui a deux petit garcon en bas age 3ans et 1...
Séparation, maison, qui peut venir?
Séparée depuis 18 mois, en instance de divorce, mon mari habite la maison pas encore vendue. As t'il le droit d'amener sa copine, ses enfants et petit...
Démarche pour divorcer sans avoir les deux accords
bonjour, mon conjoint c'est séparé il y a 1an d'avec sont ex femme il sont mariés et on une fille ensemble. madame la mis a la rue et a porter des...
Remboursement crédit après divorce
RésoluBonjour Actuellement en cours de divorce nous avons une maison en commun en vente, je paye le crédit de celle ci et les assurances. Lorsque celle ci ...
En cours de divorce, mes nouveaux achats seront-ils partagés
Bonjour à toutes et à tous, Plongé dans un divorce contentieux interminable prolongé par des incidents multiples de l'avocate de mon épouse (les ...
Demande de divorce
je suis seprée depuis 13ns jaimerai savoir si je demande le divorce et a amiable combien tempssa va prendre
Droits en matière de copropriété
Bonjour Me voici séparé de la mère de mes deux enfants depuis deux ans. Je suis parti de la maison dont nous sommes toujours propriétaires, sans dem...
Enfants : père leur fait prendre le train seul avec changement
RésoluBonjour, mes enfants ont 10, 15 et 17 ans. Depuis plusieurs années leur père les met seuls dans le train : jusqu'à maintenant je n'angoissais que ra...
Resilation du bail
BJR JE SUIS EN INSTANCE DE DIVORCE PUIJE DEMANDEZ AU PROPIETAIRE DE M'ENLEVEZ MON NOM DU BAIL E T LAISSEZ LA NOM DE MON EX
La polygamie
bonjour je suis française et je suis marié avec un homme d'origine algérienne J'ai 4 enfants avec lui et je viens de découvrir qu'il est marié avec un...
Déménagement du père, trajet
RésoluBonjour, je suis séparée du père de ma fille depuis le 1 septembre 2010, a cette époque il est retourné vivre chez ses parents ( il avait mis un bunga...
Comment faire partir mon ex mari de mon appartement
Bonjour, je viens de divorcer par consentement mutuel une grande victoire pour moi! après des années de violences j'ai réussi à obtenir cette sépar...
Droits de l'ex suite divorce
Bonjour tout le monde, je ne suis pas encore divorcé, c'est en cours, et dans des discussions j'ai retenu plusieurs avis divergents sur les droits ...
Pension compensatoire
Bonjour, mon ex epouse vit chez son nouveau compagnon(propriétaire d'une maison).Celle ci n'a plus de de domicile à son nom,et tout deux n'ont aucun...
Parents separés et partage vacances d'été
RésoluBonjour, je ne sais plus vers qui me tourner j'ai besoin de vos conseils car mon ex femme decide du partage des vacances scolaires en me disant que ...
Elle me fait sans cesse du chantage
Bonjour je vous raconte mon histoire je me suis marié au Maroc il y a quatre ans, j'ai ramené ma france tout de suite et transcription du mariage en F...
La législation juridique et financière évolue en permanence...