Mon ex ne veut pas aller au tribunal
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misty22
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 18 juin 2013 à 22:08
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 18 juin 2013 à 22:08
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sophiag
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17 juin 2013 à 22:40
17 juin 2013 à 22:40
Bonsoir
Es ce qu'il a accusé réception de la convocation au tribunal ? (recommandé, huissier ) .
Es ce qu'il a accusé réception de la convocation au tribunal ? (recommandé, huissier ) .
18 juin 2013 à 13:18
18 juin 2013 à 16:17
Vous n'avez pas le choix, sinon, l'audience sera reporté, donc, l'huissier est requis pour etre sure qu'il soit jugé, même si il ne vient pas
18 juin 2013 à 21:13
18 juin 2013 à 22:08