Divorce
fifi69003
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fifi69003 Messages postés 7 Statut Membre -
fifi69003 Messages postés 7 Statut Membre -
bonjour,
mariée depuis 4ans, je suis en instance de divorce.
le 30 mai dernier à eu lieu notre 1ere audience de conciliation. Mon mari a quitter le domicile conjugale 1mois et demi avant l'audience. En me réveillant ce matin plus d'eau chaude, je me demande ce qui ce passe et bien il a clôturer le contrat GDF, (donc plus de gaz et plus d'eau chaude).
J'appel la société dz gaz, et la dame me confirme que monsieur est passé le 3 juin pour clôturer le contrat et avait pris RDV avec un technicien pour venir couper le gaz.
J'ai appelé mon avocat mais sa secrétaire me dit qu'il ne peux pas me recevoir aujourd'hui car trop de RDV et que je pouvais le voir lundi. Je lui ai dit que c'était urgent et que je lui enverrai un mail et s'il pouvait me répondre le plus rapidement. J'attends sa réponse mais en attendant qu'est ce que je peux faire? porter plainte?
Merci à vous!
mariée depuis 4ans, je suis en instance de divorce.
le 30 mai dernier à eu lieu notre 1ere audience de conciliation. Mon mari a quitter le domicile conjugale 1mois et demi avant l'audience. En me réveillant ce matin plus d'eau chaude, je me demande ce qui ce passe et bien il a clôturer le contrat GDF, (donc plus de gaz et plus d'eau chaude).
J'appel la société dz gaz, et la dame me confirme que monsieur est passé le 3 juin pour clôturer le contrat et avait pris RDV avec un technicien pour venir couper le gaz.
J'ai appelé mon avocat mais sa secrétaire me dit qu'il ne peux pas me recevoir aujourd'hui car trop de RDV et que je pouvais le voir lundi. Je lui ai dit que c'était urgent et que je lui enverrai un mail et s'il pouvait me répondre le plus rapidement. J'attends sa réponse mais en attendant qu'est ce que je peux faire? porter plainte?
Merci à vous!
4 réponses
Bonjour,
Votre mari a quitté le domicile conjugal : pourquoi continuerait-il à payer vos consommations de gaz ?
Il a donc résilié le contrat de gaz, qui était à son nom.
Appelez un fournisseur de gaz pour souscrire un contrat à votre nom.
Vous ne pouvez pas porter plainte pour cela. Il n'y a aucune loi qui punit la résiliation d'un contrat de fourniture de gaz. Et la police ou la gendarmerie ne viendront pas non plus vous remettre le gaz.
Votre mari a quitté le domicile conjugal : pourquoi continuerait-il à payer vos consommations de gaz ?
Il a donc résilié le contrat de gaz, qui était à son nom.
Appelez un fournisseur de gaz pour souscrire un contrat à votre nom.
Vous ne pouvez pas porter plainte pour cela. Il n'y a aucune loi qui punit la résiliation d'un contrat de fourniture de gaz. Et la police ou la gendarmerie ne viendront pas non plus vous remettre le gaz.
Enfaite si on lit bien a la base le contrat était au nom des deux, et monsieur de son coté la fait mettre a son nom pour ensuite le résilier.... Ce qui ne ce fait tout simplement pas! Surtout qu'a priori, il est d'accord pour que ce soit Madame qui garde le logement. Il aurai pu tout simplement enlever son nom...
Même en laissant le contrat aux deux noms, il aurait pu le résilier en tant que titulaire du contrat.
"Surtout qu'a priori, il est d'accord pour que ce soit Madame qui garde le logement."
OK. Mais "être d'accord pour que Madame garde le logement" ne signifie pas "payer toute la consommation de gaz de Madame". Ou alors je ne comprends pas tout...
"Surtout qu'a priori, il est d'accord pour que ce soit Madame qui garde le logement."
OK. Mais "être d'accord pour que Madame garde le logement" ne signifie pas "payer toute la consommation de gaz de Madame". Ou alors je ne comprends pas tout...
Bonsoir
En effet, il s'est mis en faute vis à vis de la procédure de divorce en coupant le gaz car vous etes encore mariée et de ce fait, la solidarité perdure jusqu'au divorce, même si il part du domicile
Dans ce cas la, comme l'a suggéré Chou, demandez la résiliation par Monsieur de GDF et reprenez un contrat à votre nom comme vous l'a suggéré Energizor.
Vous mettez cela par écrit et vous donnerez ces faits et documents à votre avocate
Vous demanderez une pension de secours pour payer les frais courants des que vous allez passer en audience de conciliation
Et comme l'a dit Energizor, il n'y a pas de plainte pour cela
Ne cherchez pas à porter plainte pour tout et n'importe quoi, il faut des motifs sérieux pour une plainte
En effet, il s'est mis en faute vis à vis de la procédure de divorce en coupant le gaz car vous etes encore mariée et de ce fait, la solidarité perdure jusqu'au divorce, même si il part du domicile
Dans ce cas la, comme l'a suggéré Chou, demandez la résiliation par Monsieur de GDF et reprenez un contrat à votre nom comme vous l'a suggéré Energizor.
Vous mettez cela par écrit et vous donnerez ces faits et documents à votre avocate
Vous demanderez une pension de secours pour payer les frais courants des que vous allez passer en audience de conciliation
Et comme l'a dit Energizor, il n'y a pas de plainte pour cela
Ne cherchez pas à porter plainte pour tout et n'importe quoi, il faut des motifs sérieux pour une plainte
c'est ce que j'ai fais mais ils ne peuvent pas me le remettre, ils ne peuvent rien faire. la seule solution c'est que de refaire une contrat mais à mon nom!
d'après ce que la dame m'a dit au téléphone, la dernière facture été a son nom (il a surement du changer avant de cloturer le contrat), c'est pour cela qu'il réussi à cloturer aussi facilment.
lors de la 1ere audience il a dit kil été près a me laisser l'appart. mais j'attends tjrs la décision du juge, je devait la recevoir hier mais mon avocat n'a tjrs rien reçu!
lors de la 1ere audience il a dit kil été près a me laisser l'appart. mais j'attends tjrs la décision du juge, je devait la recevoir hier mais mon avocat n'a tjrs rien reçu!
ben non comme vous pouvez le voir!!!
Oui mais pour l'instant je fais koi?
Est ce que je peux porter plainte sachant que g déjà été plusieurs fois au commissariat pour porter plainte contre lui pour violence morale et psychologique (insulte, humiliation devant tout le monde,...) , etc... et on a pas voulu prendre ma plainte car pas de coup et blessures!!!
Oui mais pour l'instant je fais koi?
Est ce que je peux porter plainte sachant que g déjà été plusieurs fois au commissariat pour porter plainte contre lui pour violence morale et psychologique (insulte, humiliation devant tout le monde,...) , etc... et on a pas voulu prendre ma plainte car pas de coup et blessures!!!
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