Divorce
fifi69003
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fifi69003 Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 14 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2013 - 15 juin 2013 à 00:05
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chou77
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14 juin 2013 à 14:22
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Demandé leur de vous remettre le gaz! Vous leur dite que vous vivez toujours la!
Energizor
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Modifié par Energizor le 14/06/2013 à 20:21
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Bonjour,
Votre mari a quitté le domicile conjugal : pourquoi continuerait-il à payer vos consommations de gaz ?
Il a donc résilié le contrat de gaz, qui était à son nom.
Appelez un fournisseur de gaz pour souscrire un contrat à votre nom.
Vous ne pouvez pas porter plainte pour cela. Il n'y a aucune loi qui punit la résiliation d'un contrat de fourniture de gaz. Et la police ou la gendarmerie ne viendront pas non plus vous remettre le gaz.
Votre mari a quitté le domicile conjugal : pourquoi continuerait-il à payer vos consommations de gaz ?
Il a donc résilié le contrat de gaz, qui était à son nom.
Appelez un fournisseur de gaz pour souscrire un contrat à votre nom.
Vous ne pouvez pas porter plainte pour cela. Il n'y a aucune loi qui punit la résiliation d'un contrat de fourniture de gaz. Et la police ou la gendarmerie ne viendront pas non plus vous remettre le gaz.
chou77
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14 juin 2013 à 20:28
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Enfaite si on lit bien a la base le contrat était au nom des deux, et monsieur de son coté la fait mettre a son nom pour ensuite le résilier.... Ce qui ne ce fait tout simplement pas! Surtout qu'a priori, il est d'accord pour que ce soit Madame qui garde le logement. Il aurai pu tout simplement enlever son nom...
Energizor
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Modifié par Energizor le 14/06/2013 à 20:37
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Même en laissant le contrat aux deux noms, il aurait pu le résilier en tant que titulaire du contrat.
"Surtout qu'a priori, il est d'accord pour que ce soit Madame qui garde le logement."
OK. Mais "être d'accord pour que Madame garde le logement" ne signifie pas "payer toute la consommation de gaz de Madame". Ou alors je ne comprends pas tout...
"Surtout qu'a priori, il est d'accord pour que ce soit Madame qui garde le logement."
OK. Mais "être d'accord pour que Madame garde le logement" ne signifie pas "payer toute la consommation de gaz de Madame". Ou alors je ne comprends pas tout...
fifi69003
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15 juin 2013
14 juin 2013 à 21:30
14 juin 2013 à 21:30
Je ne demande pas a ce kil paie mais consommation même si aux yeux de la loi il est toujours mon mari et donc subvenir à mes besoins jusqu'à ce que le divorce soit prononcé!!! ce qu'il ne fait plus depuis septembre alors qu'a ce moment là on il n'était pas encore question de divorce....
fifi69003
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14 juin 2013 à 21:35
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de plus il n'a pas accepter aussi facilement de me laisser le logement, au début il fesait tout pour me mettre dehors (insultes, menaces,....) tout sa depuis kil a obtenu sa carte de 10 ans!!!
chou77
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14 juin 2013 à 22:05
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Je ne parlais pas de payé...
sophiag
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14 juin 2013 à 21:47
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Bonsoir
En effet, il s'est mis en faute vis à vis de la procédure de divorce en coupant le gaz car vous etes encore mariée et de ce fait, la solidarité perdure jusqu'au divorce, même si il part du domicile
Dans ce cas la, comme l'a suggéré Chou, demandez la résiliation par Monsieur de GDF et reprenez un contrat à votre nom comme vous l'a suggéré Energizor.
Vous mettez cela par écrit et vous donnerez ces faits et documents à votre avocate
Vous demanderez une pension de secours pour payer les frais courants des que vous allez passer en audience de conciliation
Et comme l'a dit Energizor, il n'y a pas de plainte pour cela
Ne cherchez pas à porter plainte pour tout et n'importe quoi, il faut des motifs sérieux pour une plainte
En effet, il s'est mis en faute vis à vis de la procédure de divorce en coupant le gaz car vous etes encore mariée et de ce fait, la solidarité perdure jusqu'au divorce, même si il part du domicile
Dans ce cas la, comme l'a suggéré Chou, demandez la résiliation par Monsieur de GDF et reprenez un contrat à votre nom comme vous l'a suggéré Energizor.
Vous mettez cela par écrit et vous donnerez ces faits et documents à votre avocate
Vous demanderez une pension de secours pour payer les frais courants des que vous allez passer en audience de conciliation
Et comme l'a dit Energizor, il n'y a pas de plainte pour cela
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fifi69003
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15 juin 2013
15 juin 2013 à 00:05
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merci pour vos conseils
fifi69003
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15 juin 2013
14 juin 2013 à 14:52
14 juin 2013 à 14:52
c'est ce que j'ai fais mais ils ne peuvent pas me le remettre, ils ne peuvent rien faire. la seule solution c'est que de refaire une contrat mais à mon nom!
chou77
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14 juin 2013 à 14:55
14 juin 2013 à 14:55
Et pourquoi ils ne peuvent rien faire? Demandé leur un papier stipulant que c'est votre (ex) mari qui a fait la rupture de contrat ( vous laissant ainsi, sans gaz), ca vous fera un preuve pour le juge. Il a été dis quoi concernant le logement? Durant la 1ere audience?
fifi69003
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15 juin 2013
14 juin 2013 à 15:11
14 juin 2013 à 15:11
d'après ce que la dame m'a dit au téléphone, la dernière facture été a son nom (il a surement du changer avant de cloturer le contrat), c'est pour cela qu'il réussi à cloturer aussi facilment.
lors de la 1ere audience il a dit kil été près a me laisser l'appart. mais j'attends tjrs la décision du juge, je devait la recevoir hier mais mon avocat n'a tjrs rien reçu!
lors de la 1ere audience il a dit kil été près a me laisser l'appart. mais j'attends tjrs la décision du juge, je devait la recevoir hier mais mon avocat n'a tjrs rien reçu!
chou77
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14 juin 2013 à 15:16
14 juin 2013 à 15:16
Ouaip ba je trouve pas sa normal, ils se sont pas posé de question quoi.
Il ne vous reste qu'un solution ouvrir un contrat a votre nom surtout si vous gardé le logement, mais sans jugement comment le savoir.
Il ne vous reste qu'un solution ouvrir un contrat a votre nom surtout si vous gardé le logement, mais sans jugement comment le savoir.
fifi69003
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15 juin 2013
14 juin 2013 à 15:28
14 juin 2013 à 15:28
ben non comme vous pouvez le voir!!!
Oui mais pour l'instant je fais koi?
Est ce que je peux porter plainte sachant que g déjà été plusieurs fois au commissariat pour porter plainte contre lui pour violence morale et psychologique (insulte, humiliation devant tout le monde,...) , etc... et on a pas voulu prendre ma plainte car pas de coup et blessures!!!
Oui mais pour l'instant je fais koi?
Est ce que je peux porter plainte sachant que g déjà été plusieurs fois au commissariat pour porter plainte contre lui pour violence morale et psychologique (insulte, humiliation devant tout le monde,...) , etc... et on a pas voulu prendre ma plainte car pas de coup et blessures!!!
chou77
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Modifié par chou77 le 14/06/2013 à 15:52
Modifié par chou77 le 14/06/2013 à 15:52
Essayer de voir avec eux ( la police ou gendarme)... Car la je sais pas!
La législation juridique et financière évolue en permanence...