Situation de famille et supplément familial de traitement (sft)
Bonjour, Voilà ma situation: - Je suis fonctionnaire (fonction publique territoriale) - J'ai eu 2 enfants A et N d'une 1ère union, dont je n'ai ...
Bonjour, Voilà ma situation: - Je suis fonctionnaire (fonction publique territoriale) - J'ai eu 2 enfants A et N d'une 1ère union, dont je n'ai ...
Bonjour, mon divorce est prononce depuis le 5 juin et la loi ma attribue une compensatoire qui reste bloquer sur le compte carpa et mon avocat ne ré...
Bonjour, actuellement nous payons la maison suivant le plan de sur endettement dans le cadre de procédure saisie immo. nous avons encore cette anné...
Bonsoir, Je suis franco-algérienne (toujours vécue en France) , monsieur est algérien, nous nous sommes mariés en Algérie, il demande le divorce en A...
Bonjour, bonsoir,je suis de nationalité française et vie en Algérie.(non immatriculé au consulat de France en Algérie)j ai demandé la transcription ...
Bonjour, j'ai demandé le divorce en sachant que mon mari refuse..je suis marié un peut près 14ans sous contrat de mariage, j'ai trois enfants de mon m...
Bonjour, j’aimerais savoir comment faire pour aller au foyer sans passer devant un juge par ce que j’ai déjà fais trop souffrir ma mère avec les juge...
Bonjour, Je suis allé voir un n'avoca pour avoir des renseignements pour savoir si je pouvais divorcé car mon mari a changer depuis qu'on c'est mar...
bonjour je suis marié depuis un an et demi avec un africain mais au bout de plusieurs mois je découvre qu il me trompe me ment et participe peux au mé...
bonjour étant sous la communauté, existe-t-il un moyen pour éviter de partager son appt le jour du divorce (acheté seul, étant marié,)? car s'il...
Stp combien de temps il faut pour appliquer le divorce en Algérie ( j ai jugementde divorce en France mais j ai marié en Algérie) Une fois le divorc...
Bonjour, Je viens de me séparer de mon conjoint, nous avons un bien immobilier en commun qu il occupe actuellement. Je voudrais renoncer à ce bien m...
Bonjour, Mon ex-conjoint s'est vu signifié une injonction du juge des enfants de rentrer en contact avec eux, tant par les réseaux sociaux, téléph...
Bonsoir. Je vais divorcer. Nous venons d obtenir notre compromis pour la vente de notre bien. Ma femme m a trompée du coup pour les enfants j ai co...
Bonjour, Le jugement de mon divorce vient de tomber.je le trouve vraiment injuste et entièrement en faveur du mari je ne comprends pas . Arrive-t-i...
Bonjour, Mon ami est séparé depuis 5 ans ils ont vendu leur maison et sont passés devant le notaire .ils ne sont pas divorcés comment ça se fait ? ...
Bonjour, je suis marié avec une personne étrangère, nous avions pris un avocat pour pouvoir nous mariés et pouvoir être reconnu en France comme telle....
Bonjour, Nous sommes pacsé depuis 5 ans , un enfant de 4ans , notre couple ne fonctionne plus depuis longtemps, je suis propriétaire et la mère de n...
Bonjour, Bonjour, je suis remariée depuis quelques années, avec contrat de mariage. J'ai un eu terrain nu par donation de mes parents bien avant c...
Bonjour, Mariés sous le régime de la communauté un prêt relais (maison +terrain) a été contracté aux 2 noms avant mariage pour construire 1 maison n...
Bonjour je voudrai quitter mon concubin sachant que l'appartement est au 2.noms et que j'ai 4 enfants en commun ?
Bonjour, mon épouse à quittée le domicile conjugale voilà 2 jours, elle est partie chez sa tante et son oncle et je n'ai plus aucune nouvelle que ce s...
Bonjour, je suis en cours de divorce et en attente de la date du jugement prévu en juin 2019 .Lors du jugement de non conciliation en février 2016 m...
Bonjour, Je suis divorcée avec un jugement rendu le 10 novembre 2016, Monsieur est parti avec tous les torts. Mon ex-mari me doit une prestation c...
Bonjour, mon mari et moi allons divorcer. Avant notre mariage j'ai reçu un heritage de 120000€que j'ai dépensé pour solder des crédits que nous avions...
Bonjour, Nous avions déménagé pour Annecy pour le travail de mon mari, au bout de deux ans, il m'a fait une vie infernale. M'ignorant complètement, ...
Bonjour, Quelle est la procédure pour demander l'annulation de la signature? (Pression morale!) Merci beaucoup!
Bonjour, Ma mère est en procédure de divorce avec mon père depuis plusieurs années déjà. Nous avons découvert dans les dernières conclusions qu'...
Bonjour, Mon divorce a été prononcé le 1er mars 2018. Le juge a ordonné la liquidation des biens à l'amiable. Mon ex-conjoint a la jouissance de l...
Bonjour, Mon ex mari ne respecte pas ces jours de garde dans le sens où, même lorsque les enfants sont chez moi, il trouve toujours un moyen de veni...
Bonjour, Je voudrais savoir comment faire pour une séparation de corps et de bien, sans allez jusqu'au divorce. Et combien ça coûte. Merci de vo...
Bonjour je en suis en cours de séparation mutuelle je voudrais me séparer sans avocat merci de me confirmer
Bonjour je suis actuellement séparé de mon epoux. Il y a un an et demi nous avons signé un contrat avec Kauffman and Broad pour la construction d'une ...
Bonjour Mon mari quitte le domicile conjugal. Me laisse avec nos 2 enfants et notre maison . Que dois je faire ? Quels sont mes droits?
Bonjour ! Voici la question qui me préoccupe: mon compagnon vient de recevoir une injonction du tribunal à verser ue pension de 200 € à sa femme don...
Bonjour, Depuis plusieurs mois, je ne m'entend plus avec le père de ma fille qui a 12 mois. Les disputent deviennent incessantes, je suis allée con...
Bonjour, je vais essayer de faire court. Voilà moi et mon mari nous sommes séparés depuis un peu plus dun an. Nous n'avons toujours pas divorcé et c...
bonjour, quand on divorce et que l'on quitte sa ville habituelle, pour divorcer, faut-il rester dans la ville actuelle pour ne pas être eloigné du ...
Bonjour maître Ma question Divorce prononcé j ai gagné Mon ex doit me verser la prime compensatoire d un seul coup Maison vendu 2016 argent ...
Bonjour, Avec mon mari, nous nous entendons plus même si j'ai encore des sentiments pour lui. Nous avons parlé de séparation. Je suis au chômage. No...
Bonjour, Madame, Monsieur, Je viens m'adresser à vous pour représenter les enfants d'un divorce qui sont mon petit frère et ma petite soeur. J...
Bonjour, Je suis divorcé depuis février 2017 mon ex mari me dois des loyers d occupation depuis janvier 2014 n ayant pas les moyens de faire un proc...
Bonjour, Je suis débiteur et verse une pension alimentaire à mon ex-femme suite à une décision de justice de 2012 (800€ par mois soit 400€/enfant e...
Bonjour, Je suis actuellement en séparation avec mon concubin (pas marié, pas pacsé) Nous avons acheté en 2014 une maison avec un apport provenan...
Bonjour, Je suis en instance de divorce. J'ai 4 enfants âgés de 17,15,13 et 9 ans qui sont actuellement avec moi. Le papa veut demander la garde d...
Bonjour, J ai acheté une maison il y a 2ans avec mon amie .depuis septembre elle travaille en Turquie a sa demande.elle a décidé que l on se sépare ...
Bonjour, Nous sommes mariés sous le régime de la séparation de biens. Notre patrimoine est constitué par notre résidence principale ainsi que deux ...
Bonjour, Tout d'abord je vous remercie par avance pour ce forum et pour les personbes qui y contribue. Je souhaite avoir une précision sur un ...
Bonjour, J'ai été condamné à payer une prestation compensatoire d'un montant de 40350 € sur une durée maximum de 8 ans. Est la somme où la durée q...
Bonjour , je doit me présenter en audience pour conciliation , mes revenus ne me permette pas de prendre un avocat .qu'elle solution dans mon cas ? ...
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