Occupation illégale du domicile et...
ToonBZH
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roger83600 Messages postés 4015 Statut Membre -
roger83600 Messages postés 4015 Statut Membre -
Bonjour,
je suis en procédure de divorce depuis septembre 2011 suite aux actes déments de mon mari (il a voulu incendier la maison et se suicider parce que notre couple déclinait, et m'a mise dehors avec les enfants).
Depuis cette date il est resté lui dans la maison et malgré une ordonnance datant d'avril 2012 lui imposant de quitter le domicile et m'en rendant l'usage il y est toujours...avec sa nouvelle compagne!! Nous ne sommes pas encore divorcés...et j'assume seule toutes les traites de la maison en plus d'un loyer en maison HLM pour mes enfants et moi-même!
Après plusieurs phases de non droit de visite pour notre petit garçon (nous étions en famille recomposée et nous avons un seul enfant en commun) puis de visites en lieu neutre et enfin de droit classique, je suis contrainte à l'heure actuelle de remettre mon enfant à son père.
Or cet homme est venu armé d'un couteau à mon domicile (en janvier 2013) parce que je m'étais rendue à notre ancien domicile conjugal pour y reprendre quelques affaires personnelles (comme ordonné également par le juge et non respecté).
J'avais prévenu la gendarmerie de mon passage et de mon inquiétude vu la personnalité de Monsieur. Sur leurs conseils, j'étais accompagnée de plusieurs amis et de mon père.
Mais cette agression ne sera jugée qu'en septembre (que la justice est longue!!!) et en attendant c'est moi qui dois rendre des comptes pour non présentation d'enfant (j'ai saisi le juge en référé pour protéger de nouveau mon fils vu la violence dont il avait fait preuve mai ai été débouté fin mai de mes demandes, le juge ne voulant entrer sur le terrain du tribunal correctionnel).
Je voudrais savoir d'une part comment faire enfin expulser ces "occupants illicites" et d'autre part si je peux porter plainte contre lui et sa compagne pour faux témoignages puisqu'il a nié être l'agresseur et prétend être l'agressé (3 amis l'ont empêché d'agir avec son arme le soir en question mais sans le blesser et ont témoigné en gendarmerie, l'un deux légèrement blessé a fait l'objet d'une ITT), il prétend même avoir été "cambriolé" (le comble!) et que tout ait été volé.
Je voudrais porter plainte pour occupation illégale de domicile et faux témoignage concernant l'agression ainsi que le soi-disant cambriolage.
Mon message est un peu long, tout comme l'est mon combat, mais d'avance merci pour votre patience à me lire et vos réponses.
je suis en procédure de divorce depuis septembre 2011 suite aux actes déments de mon mari (il a voulu incendier la maison et se suicider parce que notre couple déclinait, et m'a mise dehors avec les enfants).
Depuis cette date il est resté lui dans la maison et malgré une ordonnance datant d'avril 2012 lui imposant de quitter le domicile et m'en rendant l'usage il y est toujours...avec sa nouvelle compagne!! Nous ne sommes pas encore divorcés...et j'assume seule toutes les traites de la maison en plus d'un loyer en maison HLM pour mes enfants et moi-même!
Après plusieurs phases de non droit de visite pour notre petit garçon (nous étions en famille recomposée et nous avons un seul enfant en commun) puis de visites en lieu neutre et enfin de droit classique, je suis contrainte à l'heure actuelle de remettre mon enfant à son père.
Or cet homme est venu armé d'un couteau à mon domicile (en janvier 2013) parce que je m'étais rendue à notre ancien domicile conjugal pour y reprendre quelques affaires personnelles (comme ordonné également par le juge et non respecté).
J'avais prévenu la gendarmerie de mon passage et de mon inquiétude vu la personnalité de Monsieur. Sur leurs conseils, j'étais accompagnée de plusieurs amis et de mon père.
Mais cette agression ne sera jugée qu'en septembre (que la justice est longue!!!) et en attendant c'est moi qui dois rendre des comptes pour non présentation d'enfant (j'ai saisi le juge en référé pour protéger de nouveau mon fils vu la violence dont il avait fait preuve mai ai été débouté fin mai de mes demandes, le juge ne voulant entrer sur le terrain du tribunal correctionnel).
Je voudrais savoir d'une part comment faire enfin expulser ces "occupants illicites" et d'autre part si je peux porter plainte contre lui et sa compagne pour faux témoignages puisqu'il a nié être l'agresseur et prétend être l'agressé (3 amis l'ont empêché d'agir avec son arme le soir en question mais sans le blesser et ont témoigné en gendarmerie, l'un deux légèrement blessé a fait l'objet d'une ITT), il prétend même avoir été "cambriolé" (le comble!) et que tout ait été volé.
Je voudrais porter plainte pour occupation illégale de domicile et faux témoignage concernant l'agression ainsi que le soi-disant cambriolage.
Mon message est un peu long, tout comme l'est mon combat, mais d'avance merci pour votre patience à me lire et vos réponses.
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