Mise en demeure de payer la soulte
Fabienne F
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai besoin de votre aide...
divorcée depuis 3 ans, je dois payer une soulte à mon ex mari. Elle aurait du être payer dans les 3 mois suivants le divorce. Etant donner que j'ai un petit salaire nous avions alors convenu que je lui verserais 100 euros tout les mois jusqu'à remboursement total de la soulte. Le problème c'est qu'il s'agit d'un accord amiable et que nous n'avons rien signé à l'époque.
Cela étant dit, l'accord que nous avions eu à l'époque ne convient plus à monsieur, qui m'a fait parvenir par son avocat une mise en demeure de payer la somme restante dans les 15 jours, sinon il ferait vendre la maison.
J'ai consulter un avocat qui me dit qu'il faut attendre de savoir ce que monsieur va décider.
Donc mes questions sont les suivantes, peut-il me faire vendre la maison qui abrite nos enfants ? Si je ne peux pas verser la totalité de la somme restante, quel risque j'encours ? je continu a payer les 100 euros tout les mois par pévèlement automatique, mais je ne peux pas donner plus mon salaire n'est pas très élevé. Je me serre déjà la ceinture, et un emprunt me sera refuser vu que je dépasse le taux d'endettement.
Je suis éffondrée et dépassée par les évènements... cette situation m'angoisse terriblement,
je remercie par avance les personnes qui prendront le temps de me lire et sauront me donner des conseils et m'éclairer.
bonne soirée à toutes et tous
J'ai besoin de votre aide...
divorcée depuis 3 ans, je dois payer une soulte à mon ex mari. Elle aurait du être payer dans les 3 mois suivants le divorce. Etant donner que j'ai un petit salaire nous avions alors convenu que je lui verserais 100 euros tout les mois jusqu'à remboursement total de la soulte. Le problème c'est qu'il s'agit d'un accord amiable et que nous n'avons rien signé à l'époque.
Cela étant dit, l'accord que nous avions eu à l'époque ne convient plus à monsieur, qui m'a fait parvenir par son avocat une mise en demeure de payer la somme restante dans les 15 jours, sinon il ferait vendre la maison.
J'ai consulter un avocat qui me dit qu'il faut attendre de savoir ce que monsieur va décider.
Donc mes questions sont les suivantes, peut-il me faire vendre la maison qui abrite nos enfants ? Si je ne peux pas verser la totalité de la somme restante, quel risque j'encours ? je continu a payer les 100 euros tout les mois par pévèlement automatique, mais je ne peux pas donner plus mon salaire n'est pas très élevé. Je me serre déjà la ceinture, et un emprunt me sera refuser vu que je dépasse le taux d'endettement.
Je suis éffondrée et dépassée par les évènements... cette situation m'angoisse terriblement,
je remercie par avance les personnes qui prendront le temps de me lire et sauront me donner des conseils et m'éclairer.
bonne soirée à toutes et tous
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2 réponses
J'ai besoin de votre aide..
Votre situation est celle d'une débitrice à laquelle le créancier demande le remboursement ce que vous lui devez.
C'est simple.
Votre accord verbal d'étaler le paiement de cette soulte par mensualités reste verbal et n'engage pas le créancier.
D'où sa position en force lui permettant de ne pas respecter un simple engagement verbal.
peut-il me faire vendre la maison qui abrite nos enfants ?
Dans un premier temps, il garantira sa créance par une inscription hypothécaire.
Ensuite, il pourra engager une procédure de saisie entraînant la vente du bien.
Si je ne peux pas verser la totalité de la somme restante, quel risque j'encours ?
La saisie.
Votre situation est celle d'une débitrice à laquelle le créancier demande le remboursement ce que vous lui devez.
C'est simple.
Votre accord verbal d'étaler le paiement de cette soulte par mensualités reste verbal et n'engage pas le créancier.
D'où sa position en force lui permettant de ne pas respecter un simple engagement verbal.
peut-il me faire vendre la maison qui abrite nos enfants ?
Dans un premier temps, il garantira sa créance par une inscription hypothécaire.
Ensuite, il pourra engager une procédure de saisie entraînant la vente du bien.
Si je ne peux pas verser la totalité de la somme restante, quel risque j'encours ?
La saisie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci d'avoir pris le temps de me lire et surtout de me répondre.
Je ne peux que me sentir stupide et naïve d'avoir fait confiance a mon ex mari.
Nous étions d'accord pour ne pas se faire la guerre et protéger nos enfants de tout ça.
Je constate que malheureusement être de bonne foi ne paye pas.
Merci de vos réponse
Bonne soirée