Maison

Mel112 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 21 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2013 - 21 juin 2013 à 03:21
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 22 juin 2013 à 00:13
Bonjour,

Je suis marié depuis 10 ans mais cependant séparé depuis 3 ans sans être divorcé. J'ai acquéri une maison après mon mariage et maintenant j'aimerais la vendre. La maison à toujours été a mon nom seul. Nous avons un enfant qui est maintenant agé de 18 ans. Pour la vente de la maison le notaire demande que mon ex conjointe vienne signé sinon la vente ne pourra pas avoir lieu. Est-ce normal ? Jusqu'à quand elle a un droit sur la maison si elle en a un?

6 réponses

Sorcière Carabosse
21 juin 2013 à 03:28
Salutations Mel112

Mon dieu avec un titre pareil, j'ai bien cru que E.T était de retour : Maison, maison !

1° qui est le propriétaire de la maison ?
2° qui a payé l'achat de la maison ?
3° la conjointe a-t-elle participé à l'achat, à garantir le crédit ?
Si, il y a eu crédit, elle est solidaire des dettes.


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Mel112 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 21 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2013
21 juin 2013 à 03:31
Moi seul est le propriétaire de la maison. J'ai payé seul l'achat de la maison. Jamais son nom est apparu sur une demande de crédit ou d'hypothèque.
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Mel112 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 21 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2013
21 juin 2013 à 03:33
De plus je lui ai déjà donné deux fois la moitié de la maison comptant
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Salutations Mel112

La question n'est point là !
Comment la maison a-t-elle été achetée ?
Est-ce avec un crédit ?

Que son nom apparaisse ou pas, si, il y a eu un crédit, alors du fait du mariage, elle est solidaire des dettes !

Le crédit est-il finit ?
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Mel112 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 21 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2013
21 juin 2013 à 03:41
Oui elle a été acheté à crédit, depuis la séparation il y a eu deux nouvelle hypothèque afin de lui payer la moitié des profits de la maison. la maison est toujours sous crédit
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Sorcière Carabosse
21 juin 2013 à 03:47
Salutations Mel112

Vous êtes mariés sous quel régime ?
Séparations des biens ?
Ou Universel ?

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Mel112 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 21 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2013
21 juin 2013 à 03:49
il n'y a pas eu de contrat de mariage donc je pense que nous sommes sous la société d'acquet
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Salutations Mel112

Le Logement est un bien commun pour les époux.

Votre séparation est-elle constatée juridiquement ?
http://vosdroits.service-public.fr/F835.xhtml

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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
22 juin 2013 à 00:13
bonsoir

une remarque : le notaire vous explique qu'il faut l'accord de votre femme pour la vente, et au lieu de lui demander le pourquoi du comment ( après tout vous allez le payer, vous êtes son client, il n'est pas clair vous en changez ) vous venez sur le forum et comble de malchance vous tombez sur fée carabosse qui maitrise très bien les textes de légifrance mais qui ne connait pas grand chose en fait ...

ubuesque non ??

la maison étant le domicile principal de votre épouse ( ou ex ce serait pareil ) il vous faut son accord pour la vente

après la vente viendra la question de la répartition du prix de vente ( le fait que la maison soit à votre seul nom ne vous dispensera pas forcément d'une récompense )

si vous ne comprenez pas ce que votre notaire, changez en ou demandez lui de vous ré expliquer
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