A voir également:
- Appel de fonds copropriétaire défaillant
- Appel au 119 diffamatoire - Forum Justice
- Nonobstant appel ✓ - Forum Mariage
- Appel médecin après prise de sang forum ✓ - Forum santé
- Copropriétaire créditeur - Forum copropriété
- Appel de fonds exceptionnel pour manque de trésorerie - Forum copropriété
3 réponses
Est-ce légal?
pour etre clair: je n'en sais rien.
mais j'en doute.
pour que ce soit légal il faudrait que les conditions soient inscrites au mandat du syndic.
à partir de quand reporter la somme sur le reste des copropriétaires ?
à partir de quelle somme ?
modalités de remboursement ?
intérets ?
etc.
à la limite, peut-etre cela peut-il etre proposé lors de la prochaine assemblée, donc que cela reste à voter, mais je doute que cela puisse etre éxigé.
de toute maniere la réponse doit figurer dans les conditions du mandat de votre syndic ...
pour etre clair: je n'en sais rien.
mais j'en doute.
pour que ce soit légal il faudrait que les conditions soient inscrites au mandat du syndic.
à partir de quand reporter la somme sur le reste des copropriétaires ?
à partir de quelle somme ?
modalités de remboursement ?
intérets ?
etc.
à la limite, peut-etre cela peut-il etre proposé lors de la prochaine assemblée, donc que cela reste à voter, mais je doute que cela puisse etre éxigé.
de toute maniere la réponse doit figurer dans les conditions du mandat de votre syndic ...