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3 réponses
Est-ce légal?
pour etre clair: je n'en sais rien.
mais j'en doute.
pour que ce soit légal il faudrait que les conditions soient inscrites au mandat du syndic.
à partir de quand reporter la somme sur le reste des copropriétaires ?
à partir de quelle somme ?
modalités de remboursement ?
intérets ?
etc.
à la limite, peut-etre cela peut-il etre proposé lors de la prochaine assemblée, donc que cela reste à voter, mais je doute que cela puisse etre éxigé.
de toute maniere la réponse doit figurer dans les conditions du mandat de votre syndic ...
pour etre clair: je n'en sais rien.
mais j'en doute.
pour que ce soit légal il faudrait que les conditions soient inscrites au mandat du syndic.
à partir de quand reporter la somme sur le reste des copropriétaires ?
à partir de quelle somme ?
modalités de remboursement ?
intérets ?
etc.
à la limite, peut-etre cela peut-il etre proposé lors de la prochaine assemblée, donc que cela reste à voter, mais je doute que cela puisse etre éxigé.
de toute maniere la réponse doit figurer dans les conditions du mandat de votre syndic ...