Copropriétaire défaillant

sannie - 17 mars 2010 à 14:05
 haegi - 29 oct. 2010 à 18:16
Bonjour,

Dans notre copropriété, un propriétaire est défaillant et ne règle plus ses charges au syndic. Aujourd'hui le syndic envoi un appel de charges exceptionnel à l'ensemble des autres copropriétaires pour combler le dû du copropriétaire défaillant, argumentant qu'il lui faut continuer à régler les divers frais de la copropriété en attendant la prochaine réunion de copropriété dans 3 mois.

Est-ce légal? (imaginons qu'une majorité des copropriétaires deviennent défaillants, le montant global des charges devrait-il être supportées par les copriétaires qui règlent leurs charges???)

Si cette demande du syndic est légal, peut-on avoir un détail à quoi correspond le montant demandé par le syndic? Le syndic remboursera-t-il ce montant?

Avec mes remerciements.

Sannie

3 réponses

Est-ce légal?
pour etre clair: je n'en sais rien.
mais j'en doute.
pour que ce soit légal il faudrait que les conditions soient inscrites au mandat du syndic.
à partir de quand reporter la somme sur le reste des copropriétaires ?
à partir de quelle somme ?
modalités de remboursement ?
intérets ?
etc.
à la limite, peut-etre cela peut-il etre proposé lors de la prochaine assemblée, donc que cela reste à voter, mais je doute que cela puisse etre éxigé.
de toute maniere la réponse doit figurer dans les conditions du mandat de votre syndic ...
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